La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 18 : Index

Le 30 août 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Droits, privilèges et immunités conférés au Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité — Décret sur les
  Privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Loi sur les)
  DORS/2023-183
  17/08/23
  nouveau
• Location à usage d’habitation de la Nation Squamish — Arrêté modifiant l’annexe 1 du Règlement sur la
  Location à usage d’habitation de la Nation Squamish (Règlement sur la)
  DORS/2023-182
  17/08/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-184
  17/08/23