Règlement abrogeant le Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2023-173

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 17

Enregistrement
DORS/2023-173 Le 31 juillet 2023

LOI SUR LES GRAINS DU CANADA

En vertu du paragraphe 16(1)référence a de la Loi sur les grains du Canada référence b, la Commission canadienne des grains prend le Règlement abrogeant le Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada, ci-après.

Winnipeg, le 31 juillet 2023

Le président
Doug Chorney

La vice-présidente
Patty Rosher

Le commissaire
Lonny McKague

Règlement abrogeant le Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Abrogation

1 Le Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada référence 1 est abrogé.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa prise.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

Proposition

La Commission canadienne des grains (CCG) a proposé d’abroger le Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada, lequel vise le tableau 1 (Blé roux de printemps, Ouest canadien), le tableau 2 (Blé rouge d’hiver, Ouest canadien), le tableau 3 (Blé extra fort, Ouest canadien), le tableau 4 (Blé tendre blanc de printemps, Ouest canadien), le tableau 6 (Blé dur ambré, Ouest canadien), le tableau 17 (Blé roux de printemps Canada Prairie), le tableau 18 (Blé blanc de printemps Canada Prairie), le tableau 56 (Blé de force blanc de printemps, Ouest canadien) et le tableau 60 (Blé de force rouge, Nord canadien) figurant à l’annexe 3, et de maintenir les tolérances indiquées à l’annexe A.

Objectif

Abroger les modifications réglementaires qui modifiaient ces tableaux de façon à harmoniser les normes actuelles qui s’appliquent aux grades primaires avec les normes actuelles qui s’appliquent aux grades d’exportation pour ce qui est du poids spécifique minimum et du total des matières étrangères maximum dans certaines classes de bléréférence 2 de l’Ouest canadien.

Contexte

Le système de classement des grains de la CCG fait l’objet d’un examen continu en vue de maintenir sa valeur pour le secteur canadien des grains. Il est conçu pour être adapté facilement en vue de répondre aux besoins changeants des producteurs, de l’industrie et des clients. En vertu de la Loi sur les grains du Canada (LGC), la CCG peut établir des grades, ainsi que les appellations et caractéristiques correspondantes, pour tout type de grain de l’Ouest et de l’Est.

En 2017, la CCG a entrepris un projet de modernisation du classement des grains dans le cadre de son engagement à l’égard de l’amélioration continue du système de classement des grains. Grâce aux discussions internes de la CCG et aux nombreux commentaires fournis par les intervenants du secteur des grains, il a été déterminé que des éléments clés du système de classement des grains nécessitaient un examen. Il s’agissait notamment de moderniser le Guide officiel du classement des grains (GOCG) et d’examiner les facteurs de classement qui préoccupaient l’industrie des grains et la CCG.

Actuellement, dans le GOCG, il existe des tableaux distincts des facteurs déterminants des grades primaires et des grades d’exportation pour certaines classes de blé de l’Ouest canadien. Le soutien des intervenants est mitigé en ce qui concerne l’harmonisation des tableaux des facteurs déterminants des grades primaires et des grades d’exportation, et certains groupes de producteurs ont demandé le maintien du statu quo.

Consultation

Étant donné qu’il faut consulter les comités de normalisation au sujet de tous les tableaux de classement et des caractéristiques des grades connexes figurant à l’annexe 3, les modifications proposées aux tableaux 1, 2, 3, 4, 6, 17, 18, 56 et 60 ont été présentées au Comité de normalisation des grains de l’Ouest le 4 avril 2023. La CCG a reçu de nombreux commentaires de la part du Comité de normalisation, reflétant les points de vue de l’ensemble du secteur. Le 13 juin 2023, la CCG a publié un communiqué de presse décrivant les modifications apportées au classement des grains pour la campagne agricole 2023-2024, notamment l’harmonisation des normes applicables aux grades primaires avec celles applicables aux grades d’exportation pour ce qui est du poids spécifique minimum et du total des matières étrangères maximum dans certaines classes de blé de l’Ouest canadien. Par la suite, certains groupes de producteurs ont indiqué à la CCG qu’ils souhaitaient que les changements relatifs au poids spécifique minimum et au total des matières étrangères maximum soient annulés. En fonction de ces commentaires, la CCG a pris la décision d’abroger les modifications visant à harmoniser les normes actuelles qui s’appliquent aux grades primaires avec les normes actuelles qui s’appliquent aux grades d’exportation pour ce qui est des tolérances visant le poids spécifique et le total des matières étrangères dans tous les grades de toutes les classes de blé où elles diffèrent actuellement.

Entrée en vigueur

Le Règlement entre en vigueur le jour où il est pris.

Personne-ressource

Derek Bunkowsky
Inspecteur en chef des grains
Commission canadienne des grains
Téléphone : 204‑297‑8541/ ATS : 1‑866‑317‑4289
Courriel : derek.bunwosky@grainscanada.gc.ca

Annexe A — Liste des tolérances

Tableau 1
Tableau de l’annexe 3 Grain/classe Caractéristique du grade Grade Tolérance
1 CWRS Poids spécifique CWRS no 1 75
1 CWRS Poids spécifique CWRS no 2 72
1 CWRS Poids spécifique CWRS no 3 69
1 CWRS Poids spécifique Fourrager OC 65
1 CWRS Total des matières étrangères CWRS no 1 0,6
1 CWRS Total des matières étrangères CWRS no 2 1,2
1 CWRS Total des matières étrangères CWRS no 3 2,4
1 CWRS Total des matières étrangères Fourrager OC 10,0
2 CWRW Poids spécifique Fourrager OC 65
2 CWRW Total des matières étrangères Fourrager OC 10,0
3 CWES Poids spécifique CWES no 1 75
3 CWES Poids spécifique CWES no 2 73
3 CWES Poids spécifique Fourrager OC 65
3 CWES Total des matières étrangères Fourrager OC 10,0
4 CWSWS Poids spécifique CWSWS no 1 76
4 CWSWS Poids spécifique CWSWS no 2 74
4 CWSWS Poids spécifique CWSWS no 3 69
4 CWSWS Poids spécifique Fourrager OC 65
4 CWSWS Total des matières étrangères CWSWS no 1 1,0
4 CWSWS Total des matières étrangères CWSWS no 2 2,0
4 CWSWS Total des matières étrangères CWSWS no 3 3,0
4 CWSWS Total des matières étrangères Fourrager OC 10,0
6 CWAD Total des matières étrangères CWAD no 2 1,2
6 CWAD Total des matières étrangères CWAD no 3 1,5
6 CWAD Total des matières étrangères CWAD no 5 10,0
17 CPSR Poids spécifique Fourrager OC 65
17 CPSR Total des matières étrangères Fourrager OC 10,0
18 CPSW Poids spécifique Fourrager OC 65
18 CPSW Total des matières étrangères Fourrager OC 10,0
56 CWHWS Poids spécifique CWHWS no 1 75
56 CWHWS Poids spécifique CWHWS no 2 75
56 CWHWS Poids spécifique CWHWS no 3 72
56 CWHWS Poids spécifique Fourrager OC 65
56 CWHWS Total des matières étrangères CWHWS no 1 0,6
56 CWHWS Total des matières étrangères CWHWS no 2 1,2
56 CWHWS Total des matières étrangères CWHWS no 3 2,4
56 CWHWS Total des matières étrangères Fourrager OC 10,0
60 CNHR Poids spécifique CNHR no 1 75
60 CNHR Poids spécifique CNHR no 2 72
60 CNHR Poids spécifique CNHR no 3 69
60 CNHR Poids spécifique Fourrager OC 65
60 CNHR Total des matières étrangères CNHR no 1 0,6
60 CNHR Total des matières étrangères CNHR no 2 1,2
60 CNHR Total des matières étrangères CNHR no 3 2,4
60 CNHR Total des matières étrangères Fourrager OC 10,0