Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2023-159

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 15

Enregistrement
DORS/2023-159 Le 30 juin 2023

LOI SUR LES GRAINS DU CANADA

En vertu du paragraphe 16(1)^{référence a} de la Loi sur les grains du Canada ^{référence b}, la Commission canadienne des grains prend le Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada, ci-après.

Winnipeg, le 29 juin 2023

Le président
Doug Chorney

La vice-présidente
Patty Rosher

Le commissaire
Lonny McKague

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Modifications

1 Les tableaux 1 à 6 de l’annexe 3 du Règlement sur les grains du Canada ^{référence 1} sont remplacés par ce qui suit :

TABLEAU 1

Blé roux de printemps, Ouest canadien (CWRS)

Nom de grade	Norme de qualité					Limites maximales
	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de grains vitreux durs  %	Minimum de protéines  %	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
						Matières autres que des céréales  %	Total  %	Classes contrastantes  %	Total  %
CWRS no 1	79	Toute variété de la classe CWRS désignée comme telle par arrêté de la Commission	65	10,0	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,4	0,8	2,3
CWRS no 2	77	Toute variété de la classe CWRS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Aucun minimum	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	0,8	2,3	4,5
CWRS no 3	76	Toute variété de la classe CWRS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	1,3	3,8	7,5
Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

TABLEAU 2

Blé rouge d’hiver, Ouest canadien (CWRW)

Nom de grade	Norme de qualité				Limites maximales
	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de protéines  %	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
					Matières autres que des céréales  %	Total  %	Classes contrastantes  %	Total  %
CWRW no 1	79	Toute variété de la classe CWRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	11,0	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,4	1	3
CWRW no 2	76	Toute variété de la classe CWRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	11,0	Passablement bien mûri, peut être modérément atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	0,7	2	5
CWRW no 3	74	Toute variété de la classe CWRW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	1,3	3	10
Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

TABLEAU 3

Blé extra fort, Ouest canadien (CWES)

Nom de grade	Norme de qualité				Limites maximales
	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de protéines  %	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
					Matières autres que des céréales  %	Total  %	Classes contrastantes  %	Total  %
CWES no 1	78	Toute variété de la classe CWES désignée comme telle par arrêté de la Commission	10,0	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,2	0,8	1,5	3
CWES no 2	76	Toute variété de la classe CWES désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,5	2,5	5
Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

TABLEAU 4

Blé tendre blanc de printemps, Ouest canadien (CWSWS)

Nom de grade	Norme de qualité			Limites maximales
	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés  %
				Matières autres que des céréales  %	Total  %
CWSWS no 1	78	Toute variété de la classe CWSWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,8	3
CWSWS no 2	75	Toute variété de la classe CWSWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Passablement bien mûri, peut être modérément abîmé par les intempéries, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,0	6
CWSWS no 3	75	Toute variété de la classe CWSWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	1,5	10
Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

TABLEAU 6

Blé dur ambré, Ouest canadien (CWAD)

Nom de grade	Norme de qualité					Limites maximales
	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de grains vitreux durs  %	Minimum de protéines  %	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
						Matières autres que des céréales  %	Total  %	Autres classes  %	Total  %
CWAD no 1	79	Toute variété de la classe CWAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	80	9,5	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,5	2,0	4
CWAD no 2	77	Toute variété de la classe CWAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	60	Aucun minimum	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	0,8	3,0	8
CWAD no 3	74	Toute variété de la classe CWAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	40	Aucun minimum	Passablement bien mûri, peut être modérément abîmé par les intempéries ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,5	1,0	4,3	11
CWAD no 4	71	Toute variété de la classe CWAD désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	3,0	10,0	49
CWAD no 5	65	Toute variété de blé dur ambré	Aucun minimum	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des grades supérieurs en raison du poids léger ou de grains endommagés	1,0	5,0	49,0	Aucune limite

2 Les tableaux 17 et 18 de l’annexe 3 du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

TABLEAU 17

Blé roux de printemps Canada prairie (CPSR)

Nom de grade	Norme de qualité			Limites maximales
	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
				Matières autres que des céréales %	Total %	Classes contrastantes %	Total %
CPSR no 1	77	Toute variété de la classe CPSR désignée comme telle par arrêté de la Commission	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,2	0,8	3	5
CPSR no 2	75	Toute variété de la classe CPSR désignée comme telle par arrêté de la Commission	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,5	5	10
Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

TABLEAU 18

Blé blanc de printemps Canada prairie (CPSW)

Nom de grade	Norme de qualité			Limites maximales
	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
				Matières autres que des céréales  %	Total  %	Classes contrastantes  %	Total  %
CPSW no 1	77	Toute variété de la classe CPSW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,2	0,8	3	5
CPSW no 2	75	Toute variété de la classe CPSW désignée comme telle par arrêté de la Commission	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,3	1,5	5	10
Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

3 Le tableau 56 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 56

Blé de force blanc de printemps, Ouest canadien (CWHWS)

Nom de grade	Norme de qualité				Limites maximales de matières étrangères
	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de protéines  %	Condition	Ergot  %	Excrétions  %	Matières autres que des céréales  %	Sclérotiniose  %	Pierres  %	Total  %
CWHWS no 1	79	Toute variété de la classe CWHWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	10,0	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,04	0,01	0,2	0,04	0,03	0,4
CWHWS no 2	77	Toute variété de la classe CWHWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,04	0,01	0,3	0,04	0,03	0,8
CWHWS no 3	76	Toute variété de la classe CWHWS désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,04	0,01	0,5	0,04	0,06	1,3
Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	0,10	0,03	1,0	0,10	0,10	5.0

4 Le tableau 60 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 60

Blé de force rouge, Nord canadien (CNHR)

Nom de grade	Norme de qualité				Limites maximales
	Poids spécifique minimum kg/hl	Variété	Minimum de protéines  %	Condition	Matières étrangères		Blé d’autres classes ou variétés
					Matières autres que des céréales  %	Total  %	Classes contrastantes  %	Total  %
CNHR n° 1	79	Toute variété de la classe CNHR désignée comme telle par arrêté de la Commission	11,0	Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés	0,2	0,4	0,8	2,3
CNHR n° 2	77	Toute variété de la classe CNHR désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés	0,3	0,8	2,3	4,5
CNHR n° 3	76	Toute variété de la classe CNHR désignée comme telle par arrêté de la Commission	Aucun minimum	Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés	0,5	1,3	3,8	7,5
Fourrager OC	73	Toute classe ou variété de blé autre que le blé dur ambré et que toute variété de la classe CWSP	Aucun minimum	Odeur raisonnablement agréable, exclu des autres grades de blé en raison de grains endommagés	1,0	5,0	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux	10,0 % de blé dur ambré ou de toute variété de la classe CWSP ou d’un mélange des deux

Entrée en vigueur

5 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er août 2023 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

Proposition

La Commission canadienne des grains (CCG) a proposé le Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada, lequel vise le tableau 1 (Blé roux de printemps, Ouest canadien), le tableau 2 (Blé rouge d’hiver, Ouest canadien), le tableau 3 (Blé extra fort, Ouest canadien), le tableau 4 (Blé tendre blanc de printemps, Ouest canadien), le tableau 6 (Blé dur ambré, Ouest canadien), le tableau 17 (Blé roux de printemps Canada Prairie), le tableau 18 (Blé blanc de printemps Canada Prairie), le tableau 56 (Blé de force blanc de printemps, Ouest canadien) et le tableau 60 (Blé de force rouge, Nord canadien) figurant à l’annexe 3, tel qu’il est indiqué à l’annexe A.

Objectif

Les modifications réglementaires modifient ces tableaux de façon à harmoniser les normes actuelles qui s’appliquent aux grades primaires avec les normes actuelles qui s’appliquent aux grades d’exportation pour ce qui est du poids spécifique (TWT) minimum et du total, matières étrangères (TFM) maximum dans certaines classes de blé^{référence 2} de l’Ouest canadien, et elles sont fondées sur de la recherche scientifique exhaustive et des consultations menées auprès des intervenants par l’intermédiaire du Comité de normalisation des grains de l’Ouest.

Contexte

Le système de classement des grains de la CCG fait l’objet d’un examen continu en vue de maintenir sa valeur pour le secteur canadien des grains. Il est conçu pour être adapté facilement en vue de répondre aux besoins changeants des producteurs, de l’industrie et des clients. En vertu de la Loi sur les grains du Canada (LGC), la CCG peut établir des grades, ainsi que les appellations et caractéristiques correspondantes, pour tout type de grain de l’Ouest et de l’Est.

En 2017, la CCG a entrepris un projet de modernisation du classement des grains dans le cadre de son engagement à l’égard de l’amélioration continue du système de classement des grains. Grâce aux discussions internes de la CCG et aux nombreux commentaires fournis par les intervenants du secteur des grains, il a été déterminé que des éléments clés du système de classement des grains étaient désuets ou nécessitaient un examen. Il s’agissait notamment de moderniser le Guide officiel du classement des grains (GOCG) et d’examiner les facteurs de classement qui préoccupaient l’industrie des grains et la CCG.

Actuellement, dans le GOCG, il existe des tableaux distincts des facteurs déterminants des grades primaires et des grades d’exportation pour certaines classes de blé de l’Ouest canadien. Ces tableaux présentent des normes différentes pour les grades primaires et les grades d’exportation en ce qui a trait au TWT minimum et au TFM maximum. À la lumière de la recherche approfondie menée sur plusieurs années par le Laboratoire de recherches sur les grains de la CCG et de l’analyse des échantillons de récolte des producteurs et des données de surveillance des cargaisons, il est clair que les normes actuelles relatives aux tolérances visant le TWT et le TFM dans les grades d’exportation sont nécessaires pour répondre aux attentes des marchés intérieurs et extérieurs en matière de qualité et de fonctionnalité à l’utilisation finale.

Consultation

Étant donné qu’il faut consulter les comités de normalisation au sujet de tous les tableaux de classement et des caractéristiques des grades connexes figurant à l’annexe 3, les modifications proposées aux tableaux 1, 2, 3, 4, 6, 17, 18, 56 et 60 ont été présentées au Comité de normalisation des grains de l’Ouest le 4 avril 2023. La Commission a reçu de nombreux commentaires de la part du Comité de normalisation, reflétant les points de vue de l’ensemble du secteur. En fonction de ces commentaires, la Commission a pris la décision d’harmoniser les normes actuelles qui s’appliquent aux grades primaires avec les normes actuelles qui s’appliquent aux grades d’exportation pour ce qui est des tolérances visant le TWT et le TFM dans tous les grades de toutes les classes de blé où elles diffèrent actuellement, à l’exception des normes actuelles visant le TWT minimum dans le blé dur ambré de l’Ouest canadien.

Entrée en vigueur

Le Règlement entre en vigueur le 1^er août 2023 dans toutes les régions du Canada, mais s’il est enregistré après cette date, il entre en vigueur le jour de son enregistrement.

Personne-ressource

Kris Wonitowy
Gestionnaire de programme
Normes nationales d’inspection
Services à l’industrie
Commission canadienne des grains
Téléphone : 1-204‑983‑4627
Téléimprimeur : 1‑866‑317‑4289
Courriel : kris.wonitowy@grainscanada.gc.ca

Annexe A

Tableau 1 : Liste des modifications

Tableau de l’annexe 3	Grain/classe	Caractéristique du grade	Grade	Tolérance actuelle	Nouvelle tolérance
1	CWRS	Poids spécifique	CWRS no 1	75	79
1	CWRS	Poids spécifique	CWRS no 2	72	77
1	CWRS	Poids spécifique	CWRS no 3	69	76
1	CWRS	Poids spécifique	Fourrager OC	65	73
1	CWRS	Total des matières étrangères	CWRS no 1	0,6	0,4
1	CWRS	Total des matières étrangères	CWRS no 2	1,2	0,8
1	CWRS	Total des matières étrangères	CWRS no 3	2,4	1,3
1	CWRS	Total des matières étrangères	Fourrager OC	10,0	5,0
2	CWRW	Poids spécifique	Fourrager OC	65	73
2	CWRW	Total des matières étrangères	Fourrager OC	10,0	5,0
3	CWES	Poids spécifique	CWES no 1	75	78
3	CWES	Poids spécifique	CWES no 2	73	76
3	CWES	Poids spécifique	Fourrager OC	65	73
3	CWES	Total des matières étrangères	Fourrager OC	10,0	5,0
4	CWSWS	Poids spécifique	CWSWS no 1	76	78
4	CWSWS	Poids spécifique	CWSWS no 2	74	75
4	CWSWS	Poids spécifique	CWSWS no 3	69	75
4	CWSWS	Poids spécifique	Fourrager OC	65	73
4	CWSWS	Total des matières étrangères	CWSWS no 1	1,0	0,8
4	CWSWS	Total des matières étrangères	CWSWS no 2	2,0	1,0
4	CWSWS	Total des matières étrangères	CWSWS no 3	3,0	1,5
4	CWSWS	Total des matières étrangères	Fourrager OC	10,0	5,0
6	CWAD	Total des matières étrangères	CWAD no 2	1,2	0,8
6	CWAD	Total des matières étrangères	CWAD no 3	1,5	1,0
6	CWAD	Total des matières étrangères	CWAD no 5	10,0	5,0
17	CPSR	Poids spécifique	Fourrager OC	65	73
17	CPSR	Total des matières étrangères	Fourrager OC	10,0	5,0
18	CPSW	Poids spécifique	Fourrager OC	65	73
18	CPSW	Total des matières étrangères	Fourrager OC	10,0	5,0
56	CWHWS	Poids spécifique	CWHWS no 1	75	79
56	CWHWS	Poids spécifique	CWHWS no 2	75	77
56	CWHWS	Poids spécifique	CWHWS no 3	72	76
56	CWHWS	Poids spécifique	Fourrager OC	65	73
56	CWHWS	Total des matières étrangères	CWHWS no 1	0,6	0,4
56	CWHWS	Total des matières étrangères	CWHWS no 2	1,2	0,8
56	CWHWS	Total des matières étrangères	CWHWS no 3	2,4	1,3
56	CWHWS	Total des matières étrangères	Fourrager OC	10,0	5,0
60	CNHR	Poids spécifique	CNHR no 1	75	79
60	CNHR	Poids spécifique	CNHR no 2	72	77
60	CNHR	Poids spécifique	CNHR no 3	69	76
60	CNHR	Poids spécifique	Fourrager OC	65	73
60	CNHR	Total des matières étrangères	CNHR no 1	0,6	0,4
60	CNHR	Total des matières étrangères	CNHR no 2	1,2	0,8
60	CNHR	Total des matières étrangères	CNHR no 3	2,4	1,3
60	CNHR	Total des matières étrangères	Fourrager OC	10,0	5,0