Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada : DORS/2023-146

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 14

Enregistrement
DORS/2023-146 Le 22 juin 2023

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 39(1)^{référence a} de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b}, la gouverneure en conseil a, par la Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc ^{référence c}, créé l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de promotion et de recherche, conformément à cette proclamation;

Attendu que le projet d’ordonnance intitulé l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)^{référence d} de cette loi, conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices ^{référence e}, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 42(1)d)^{référence a} de cette loi;

Attendu que, en vertu de l’alinéa 7(1)d)^{référence d} de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet d’ordonnance est nécessaire à l’exécution du plan de promotion et de recherche que cet office est habilité à mettre en Å“uvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu des alinéas 42(1)d)^{référence a} et e)^{référence a} de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b} et de l’article 9 de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc ^{référence c}, l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc prend l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada, ci-après.

Ottawa, le 20 juin 2023

Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada

Modification

1 L’article 16 de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada ^{référence 1} est remplacé par ce qui suit :

Cessation d’effet

16 Les articles 4 et 12 cessent d’avoir effet le 30 juin 2024.

Entrée en vigueur

2 La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’Ordonnance.)

La modification reporte au 30 juin 2024 la date de cessation d’application des redevances.