Arrêté 2023-87-05-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2023-76
La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 10
Enregistrement
DORS/2023-76 Le 18 avril 2023
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que celles des substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) référence c;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2023-87-05-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 14 avril 2023
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2023-87-05-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence b est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 25035-78-3 N-P
- 72415-44-2 N-P
- 86020-50-0 N-P
- 165809-91-6 N-P
- 1661825-16-6 N-P
- 2484820-75-7 N-P
| 19498-6 N | Acide (2S)-2-hydroxypropanoïque, composés avec les produits de la réaction de l’α-(oxiranylméthyl)-ω-(oxiranylméthoxy)poly(oxybutane-1,4-diyle), du poly(diaminopoly(propane-1,2-diol)) et du [[(polyalcoxysilyl)propoxy]méthyl]oxirane hydrolysés |
|---|---|
| 19648-6 N-P | 2-Méthylprop-2-énoate de 2-alkylalkyle, polymérisé avec du styrène, du 2-méthylprop-2-énoate de 2-hydroxyalkyle, du 2-méthylprop-2-énoate de 2-alkylalkyle, du monoester de propane-1,2-diol et d’acide 2-méthylprop-2-énoïque et de l’acide prop-2-énoïque, amorcé avec du 2-éthylhexaneperoxoate de tert-butyle et du peroxyde de tert-butyle |
| 19649-7 N-P | Dimères d’acides gras insaturés en C18, hydrogénés, polymérisés avec de l’acide hexanedioïque, du cyclohexane-1,4-diméthanol, de l’hexane-1,6-diol, de l’acide 2,2-bis(alkyle substitué)propanoïque, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcarbomonocycle et du 1,1’-alkylènebis[4-isocyanatocarbomonocycle] |
| 19650-8 N-P | Produit de la réaction du formaldéhyde polymérisé avec un (alkyl ramifié)phénol et du diisocyanato(méthyl)benzène |
| 19651-9 N-P | Anhydride 2-méthylalc-2-énoïque, polymérisé avec du prop-2-énoate de butyle, du styrène, du prop-2-énoate de 2-éthylhexyle, du 2-méthylprop-2-énoate de 2-hydroxyéthyle, du 2-méthylprop-2-énoate de méthyle et de l’acide prop-2-énoïque, amorcé avec du 2-éthylhexaneperoxoate de tert-butyle, composé avec du 2-(diméthylamino)éthanol |
| 19652-0 N-P | Acide alcanedioïque, polymérisé avec du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, un oxohétéromonocycle et un oxybis[alcanol] |
| 19653-1 N-P | Benzènediamine substituée, produits de la réaction avec un polyalcène modifié maléaté |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2023-77, Arrêté 2023-112-05-01 modifiant la Liste intérieure.