Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies : DORS/2023-70
La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 10
Erratum
DORS/2023-70 Le 31 mars 2023
LOI SUR LES NATIONS UNIES
Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies
Avis est par les présentes donné que le règlement susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 157, no 8, en date du mercredi 12 avril 2023, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.
À la page 1080
Sous LOI SUR LES NATIONS UNIES, retrancher :
C.P. 2023-316 Le 9 mars 2023
Remplacer par :
C.P. 2023-316 Le 31 mars 2023