Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies : DORS/2023-70

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 10

Erratum
DORS/2023-70 Le 31 mars 2023

LOI SUR LES NATIONS UNIES

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies

Avis est par les présentes donné que le règlement susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 157, no 8, en date du mercredi 12 avril 2023, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 1080

Sous LOI SUR LES NATIONS UNIES, retrancher :

C.P. 2023-316 Le 9 mars 2023

Remplacer par :

C.P. 2023-316 Le 31 mars 2023