Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987 : DORS/2023-28

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 5

Enregistrement
DORS/2023-28 Le 17 février 2023

LOI SUR LES PÊCHES

C.P. 2023-169 Le 16 février 2023

Sur recommandation de la ministre des Pêches et des Océans et en vertu des paragraphes 43(1)^{référence a} et 79.7(5)^{référence b} de la Loi sur les pêches ^{référence c}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987

Modifications

1 Le titre intégral du Règlement de pêche du Manitoba de 1987 ^{référence 1} est remplacé par ce qui suit :

Règlement de pêche du Manitoba de 1987

2 L’article 1 du même règlement et l’intertitre le précédant sont abrogés.

3 (1) Les définitions de eaux à gestion de haute qualité, épuisette, numéro de pêcheur et permis de pêche à la ligne (conservation), au paragraphe 2(1) du même règlement, sont abrogées.

(2) Les définitions de ministère, ministre provincial, permis et résident du Manitoba, au paragraphe 2(1) du même règlement, sont respectivement remplacées par ce qui suit :

ministère

Le ministère des Ressources naturelles et du Développement du Nord du Manitoba. (Department)

ministre provincial

Le ministre du gouvernement du Manitoba chargé de l’application de la loi provinciale. (provincial Minister)

permis

Permis de pêche délivré sous le régime de la Loi ou de la loi provinciale. (licence)

résident du Manitoba

Personne dont la résidence principale est au Manitoba et qui a vécu au Manitoba pendant au moins six mois consécutifs au cours des douze mois précédant le jour où :

• a) elle demande un permis;
• b) si elle est autorisée à pêcher sans permis, elle commence à pratiquer la pêche. (resident of Manitoba)

(3) Le passage de la définition de pêche récréative précédant l’alinéa a), au paragraphe 2(1) du même règlement, est remplacé par ce qui suit :

pêche récréative

Pêche à l’épuisette, pêche à l’épervier, pêche à la seine, pêche au piège à ménés, pêche à la ligne, pêche à l’arc ou pêche au harpon. Sont exclues de la présente définition :

(4) Le paragraphe 2(1) du même règlement est modifié par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

loi provinciale

La Loi sur la pêche du Manitoba, C.P.L.M., ch. F90. (provincial Act)

pêche à la seine

Pêche au moyen d’une seine. (seine netting)

pêche à l’épervier

Pêche au moyen d’un épervier. (cast netting)

pêche à l’épuisette

Pêche au moyen d’une épuisette. (dip netting)

pêche au piège à ménés

Pêche au moyen d’un piège à ménés. (minnow trapping)

permis de pêche à la ligne

Permis de pêche autorisant son titulaire à pratiquer la pêche récréative. (angling licence)

4 Le paragraphe 5(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

5 (1) Il est interdit de pêcher à moins d’y être autorisé par un permis ou sauf dans les cas où la pêche sans permis est autorisée sous le régime de la Loi ou de la loi provinciale.

5 L’alinéa 8(1)b) de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit :

• (b) permit another person to use their licence.

6 (1) L’alinéa 9a) de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit :

• (a) carry the licence on their person; and

(2) L’article 9 du même règlement devient le paragraphe 9(1) et est modifié par adjonction de ce qui suit :

(2) Elle peut, dans le cas du permis de pêche à la ligne, se conformer au paragraphe (1) en ne portant sur elle que la version électronique du permis et en la produisant sur demande.

7 L’article 10 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

10 La personne à qui un permis autre qu’un permis de pêche à la ligne a été délivré :

• a) ou bien signe son nom dans l’espace réservé à cette fin;
• b) ou bien appose sa marque dans l’espace réservé à cette fin, en présence d’un témoin qui atteste l’apposition de la marque.

11 Le permis n’est pas valide dans les cas suivants :

• a) il a été délivré sur la base de faux renseignements;
• b) la date exacte de délivrance n’est pas inscrite sur le permis;
• c) les exigences de l’article 10 ne sont pas remplies, s’il s’agit d’un permis autre qu’un permis de pêche à la ligne.

8 (1) Les paragraphes 14(1) et (2) du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

14 (1) Sauf autorisation prévue sous le régime de la Loi ou de la loi provinciale, il est interdit d’avoir en sa possession du poisson d’une espèce figurant à un article de l’annexe XI si la taille du poisson ne respecte pas la limite de taille établie à cet article ou si la quantité possédée dépasse la limite de possession y figurant.

(2) Le passage du paragraphe 14(3) du même règlement précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes suivantes :

9 Le paragraphe 16(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

16 (1) Il est interdit d’avoir en sa possession des Å“ufs vivants de poisson ou des poissons vivants, à moins d’y être autorisé en vertu de la loi provinciale ou par un permis de manutention de poisson vivant.

10 L’article 16.1 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

16.1 (1) Si du poisson est pris dans le cadre de la pêche, il est interdit de le manipuler ou de le transporter, ou d’en disposer, d’une façon qui entraîne le gaspillage ou la détérioration du poisson.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard du poisson commun pris par une personne qui pratique la pêche commerciale.

11 (1) Les paragraphes 19(2) à (6) du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

(2) Pour l’application du paragraphe (1), les périodes de fermeture prévues à l’annexe X sont réputées avoir été fixées séparément pour chacune des méthodes de pêche récréative et pour chaque espèce.

(3) Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de prendre et de garder au cours d’une journée du poisson d’une espèce figurant à un article de l’annexe XI provenant des eaux visées à cet article si la taille du poisson ne respecte pas la limite de taille établie à cet article ou si la quantité prise et gardée dépasse le contingent quotidien y figurant.

(4) Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’avoir en sa possession, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de l’annexe XI provenant des eaux visées à cet article si la taille du poisson ne respecte pas la limite de taille établie à cet article ou si la quantité possédée dépasse la limite de possession y figurant.

(2) Le passage du paragraphe 19(7) du même règlement précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

(7) Toute personne qui n’est pas un résident du Manitoba et qui est âgée de moins de 16 ans tandis qu’elle pratique la pêche récréative doit être :

(3) Le passage de l’alinéa 19(7)b) de la version française du même règlement précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit :

• b) soit accompagnée, selon le cas :

(4) Le sous-alinéa 19(7)b)(ii) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

• (ii) par un résident du Manitoba autorisé sous le régime de la loi provinciale à pratiquer la pêche récréative sans permis.

12 L’article 28 du même règlement est modifié par adjonction, après l’alinéa f), de ce qui suit :

• g) le lac West Watjask (51°39′ N., 101°27′ O.).

13 L’article 30 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

30 Il est interdit à quiconque de pêcher au harpon Ã  moins que ce ne soit en nageant et en utilisant un harpon avec ardillon.

14 L’intertitre précédant l’article 33 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Pêche à l’épuisette, pêche à l’épervier, pêche à la seine et pêche au piège à ménés

15 Le paragraphe 33(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

33 (1) Sous réserve des paragraphes (1.1) et (2), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’utiliser une épuisette, un épervier, une seine ou un piège à ménés pour pêcher toute espèce de poisson à moins qu’il ne s’agisse de poisson-appât ou de carpe commune.

(1.1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’utiliser une épuisette, un épervier, une seine ou un piège à ménés pour pêcher toute espèce de poisson dans les eaux suivantes :

• a) la rivière Saskatchewan, de la centrale électrique de Grand Rapids à un point situé à 1 km en aval;
• b) les lacs ensemencés de truites;
• c) les cours d’eau ensemencés de truites.

16 L’article 34 du même règlement est abrogé.

17 L’article 36 du même règlement est modifié par adjonction, après l’alinéa a), de ce qui suit :

• a.1) un épervier dont la superficie dépasse 3 m²;

18 L’article 37 du même règlement est abrogé.

19 L’article 38 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

38 (1) La personne qui place un abri pour pêcher sur des eaux recouvertes de glace indique clairement, si l’abri est laissé sans surveillance, sur la partie extérieure de celui-ci, en lettres moulées d’une hauteur d’au moins 5 cm, à la fois :

• a) son nom complet ou le numéro d’identification de client figurant sur son permis de pêche à la ligne;
• b) son numéro de téléphone.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), elle enlève l’abri des eaux recouvertes de glace :

• a) au plus tard le dimanche tombant dans la période allant du 9 au 15 mars, s’il s’agit de la rivière Rouge;
• b) au plus tard le 15 mars, s’il s’agit des eaux de la zone B de la division sud;
• c) au plus tard le 31 mars, s’il s’agit d’eaux de la division sud qui ne sont pas visées aux alinéas a) ou b);
• d) au plus tard le 15 avril, s’il s’agit d’eaux qui ne sont pas visées à l’un des alinéas a) à c).

(3) Elle enlève l’abri des eaux recouvertes de glace sur l’ordre de l’agent des pêches qui l’avise que la débâcle paraît imminente.

20 L’article 39 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

39 Il est interdit de vendre, d’échanger ou de troquer ou d’offrir en vente, en échange ou en troc du poisson pris dans les eaux du Manitoba, sauf s’il a été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu de la loi provinciale.

21 Le passage des articles 1 et 3 du tableau de l’article 43 du même règlement figurant dans la colonne IV est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne IV Facteur de conversion Fileté
1	2,5
3	2,5

22 L’article 3 de l’annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :

• 3 Ménés, sauf la carpe commune, le cyprin doré et la tête carminée

23 L’article 7 de l’annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :

• 7 Meuniers, sauf le buffalo à grande bouche

24 L’annexe II du même règlement est abrogée.

25 Les articles 3 et 4 de l’annexe IV du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

• 3 Ménés, sauf la carpe commune
• 4 Meuniers, sauf le buffalo à grande bouche

26 L’article 7.1 de la partie I de l’annexe V du même règlement est abrogé.

27 La partie I de l’annexe V du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 75, de ce qui suit :

• 76 Lac West Blue (51°36′N., 100°56′O.)
• 77 Lac Tees (51°33′N., 101°26′O.)
• 78 Réservoir Elgin (49°26′N., 100°14′O.)

28 La partie II de l’annexe V du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 7, de ce qui suit :

• 7.1 Rivière Goose (54°19′N., 101°48′O.), de l’ouvrage de régularisation de l’eau en aval jusqu’au lac Goose

29 L’article 7 de l’annexe VI du même règlement est abrogé.

30 Le passage des articles 11, 36 et 47 de l’annexe VI du même règlement figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne II Nom scientifique
11	membres de la famille Cambaridae
36	Sander canadensis
47	Sander vitreus

31 (1) Le titre de la colonne I de l’annexe VI de la version française du même règlement est remplacé par « Nom commun Â».

(2) L’annexe VI du même règlement est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Article	Colonne I Nom commun	Colonne II Nom scientifique
2.1	Buffalo à grande bouche	Ictiobus cyprinellus
2.2	Barbotte noire	Ameiurus melas
3.1	Crapet arlequin	Lepomis macrochirus
5.1	Barbotte brune	Ameiurus nebulosus
6.1	Lotte	Lota lota
10.1	Carpe commune	Cyprinus carpio (à l’exception des membres de la sous-espèce koï)
13.01	Malachigan	Aplodinotus grunniens
32.1	Crapet-soleil	Lepomis gibbosus

32 Les annexes X à XI.1 du même règlement sont remplacées par les annexes X et XI figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

33 L’annexe XII du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 32, de ce qui suit :

• 33 Lac du Bonnet Ponds (50°17′N., 96°01′O.)

34 L’annexe XV du même règlement est remplacée par l’annexe XV figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

35 Les articles 18 à 22.1, 52 et 59 de l’annexe XVI du même règlement sont abrogés.

36 Le passage des articles 8 à 10, 14 à 17, 42, 43, 60 et 61 de l’annexe XVI du même règlement figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne II Disposition du règlement
8	16.1(1)
9	16.1(1)
10	16.1(1)
14	19(3)
15	19(3)
16	19(4)
17	19(4)
42	30
43	30
60	38(1)
61	38(2), (3)

37 Le passage de l’article 50 de l’annexe XVI du même règlement figurant dans la colonne I est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne I Description de l’infraction
50	Utiliser, pour la pêche récréative, une épuisette, un épervier, une seine ou un piège à ménés pour pêcher des espèces autres que celles autorisées

38 L’annexe XVI du même règlement est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Article	Colonne I Description de l’infraction	Colonne II Disposition du règlement	Colonne III Amende
51	Pratiquer la pêche récréative en utilisant une méthode interdite dans les eaux visées	33(1.1)	100 $
55.1	Pratiquer la pêche récréative avec un épervier trop grand	36a.1)	100 $

Entrée en vigueur

39 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2023 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1

(article 32)

ANNEXE X

(paragraphes 19(1) et (2) et 29(1))

Périodes de fermeture de la pêche récréative

Article	Colonne I Eaux	Colonne II Espèces	Colonne III Méthode prohibée	Colonne IV Période de fermeture
1	Les eaux de la division nord-est	Toutes les espèces	Toutes les méthodes	Du 31 décembre au 1er janvier
2	Les eaux de la division nord-ouest	a) Doré jaune et doré noir	Toutes les méthodes	Du 1er mai au troisième vendredi de mai
		b) Esturgeon jaune	Toutes les méthodes	Du 1er mai au 30 juin
		c) Toute autre espèce	Toutes les méthodes	Du 31 décembre au 1er janvier
3	Les eaux de la division centre-nord	a) Doré jaune et doré noir	Toutes les méthodes	Du 1er mai au troisième vendredi de mai
		b) Esturgeon jaune	Toutes les méthodes	Du 1er mai au 30 juin
		c) Toute autre espèce	Toutes les méthodes	Du 31 décembre au 1er janvier
4	Les eaux de la division sud, sauf celles visées aux articles 5 à 7	a) Doré jaune et doré noir	Toutes les méthodes	Du premier lundi d’avril au deuxième vendredi de mai
		b) Touladi	Toutes les méthodes	Du 15 septembre au 31 octobre
		c) Esturgeon jaune	Toutes les méthodes	Du 1er mai au 15 juin
		d) Toute autre espèce	Toutes les méthodes	Du 31 décembre au 1er janvier
5	La rivière Rouge entre l’écluse et barrage St. Andrews (Lockport) et le lac Winnipeg, y compris ses affluents jusqu’à la première barrière infranchissable	a) Esturgeon jaune	Toutes les méthodes	Du premier lundi d’avril au 15 juin
		b) Toute autre espèce	Toutes les méthodes	Du premier lundi d’avril au deuxième vendredi de mai
6	La rivière Assiniboine en aval du canal de dérivation Portage jusqu’à la route 240	a) Esturgeon jaune	Toutes les méthodes	Du premier lundi d’avril au 15 juin
		b) Toute autre espèce	Toutes les méthodes	Du premier lundi d’avril au deuxième vendredi de mai
7	Le lac Dauphin et ses affluents, à l’exception du réservoir Vermilion	Toutes les espèces	Toutes les méthodes	Du 1er avril au deuxième vendredi de mai

ANNEXE XI

(paragraphes 14(1) et 19(3) et (4))

Contingents quotidiens, limites de possession et limites de taille

Article	Colonne I Espèces	Colonne II Eaux	Colonne III Contingent quotidien	Colonne IV Limite de possession	Colonne V Limite de taille
1	Omble chevalier	De toutes les divisions	8	8	De toute taille
2	Ombre arctique	De toutes les divisions	3	3	D’une longueur d’au plus 40 cm
3	Buffalo à grande bouche	De toutes les divisions	0	0	De toute taille
4	Marigane noire	De toutes les divisions	6	6	D’une longueur d’au plus 35 cm
5	Crapet arlequin et crapet-soleil, ensemble	De toutes les divisions	10	10	De toute taille
6	Omble de fontaine	De toutes les divisions	1	1	D’une longueur d’au plus 45 cm
7	Barbotte brune et barbotte noire, ensemble	De toutes les divisions	25	25	De toute taille
8	Lotte	De toutes les divisions	6	6	D’une longueur d’au plus 70 cm
9	Barbue de rivière	De toutes les divisions	4	4	D’une longueur d’au plus 60 cm
10	Malachigan	De toutes les divisions	10	10	D’une longueur d’au plus 60 cm
11	Moules d’eau douce	De toutes les divisions	25	25	De toute taille
12	Laquaiche aux yeux d’or et laquaiche argentée, ensemble	De toutes les divisions	10	10	De toute taille
13	Esturgeon jaune	De toutes les divisions	0	0	De toute taille
14	Touladi	De toutes les divisions	1	1	D’une longueur d’au plus 65 cm
15	Grand corégone	De toutes les divisions	10	10	De toute taille
16	Achigan à grande bouche	De toutes les divisions	0	0	De toute taille
17	Maskinongé	De toutes les divisions	0	0	De toute taille
18	Grand brochet	De toutes les divisions	4	4	D’une longueur d’au plus 75 cm
19	Crapet de roche	De toutes les divisions	6	6	De toute taille
20	Achigan à petite bouche	De toutes les divisions	4	4	D’une longueur d’au plus 45 cm
21	Truite d’ensemencement (omble de fontaine, truite brune, truite fardée, truite arc-en-ciel, truite moulac, omble chevalier), ensemble	De toutes les divisions	3	3	D’une longueur d’au plus 60 cm et dont une seule d’une longueur de plus de 45 cm
22	Doré jaune et doré noir, ensemble	De toutes les divisions	4	4	D’une longueur d’au plus 55 cm
23	Bar blanc	De toutes les divisions	10	10	De toute taille
24	Perchaude	De toutes les divisions	25	25	De toute taille
25	Toute autre espèce	De toutes les divisions	Nombre illimité	Nombre illimité	De toute taille

ANNEXE 2

(article 34)

ANNEXE XV

(articles 40 et 41, paragraphe 42(1), article 43 et paragraphe 45(1))

Contingents annuels et périodes de fermeture pour la pêche commerciale

Article	Colonne I Eaux	Colonne II Espèces	Colonne III Contingent annuel	Colonne IV Période de fermeture
1	Lac Winnipeg	a) Doré jaune, doré noir et grand corégone, ensemble	6 100 000 kg	Du 1er avril au 31 mai
		b) Toute autre espèce, sauf l’esturgeon jaune	illimité	Du 1er avril au 31 mai
2	Lac Cedar	a) Doré jaune, doré noir, grand corégone et laquaiche aux yeux d’or, ensemble	496 000 kg	Du 1er mai au 31 mai
		b) Toute autre espèce, sauf l’esturgeon jaune	illimité	Du 1er mai au 31 mai
3	Lac Manitoba	a) Doré jaune et doré noir, ensemble	907 200 kg	Du 1er avril au 31 mai
		b) Toute autre espèce, sauf l’esturgeon jaune	illimité	Du 1er avril au 31 mai
4	Lac Winnipegosis	a) Doré jaune	270 000 kg	Du 1er novembre au 31 mai
		b) Toute autre espèce, sauf l’esturgeon jaune	illimité	Du 1er avril au 31 mai
5	Toutes les autres eaux	a) Doré jaune et doré noir, ensemble	2 000 000 kg	Du 1er mai au 31 mai
		b) Grand brochet	2 000 000 kg	Du 1er avril au 31 mai
		c) Grand corégone	2 000 000 kg	Du 1er avril au 31 mai
		d) Toute autre espèce, sauf l’esturgeon jaune	illimité	Du 1er avril au 31 mai

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Résumé

Enjeux

Le gouvernement provincial du Manitoba a récemment conclu un examen de sa réglementation en matière de pêche à la ligne, qui relève de la loi provinciale et la loi fédérale, et a publié la Stratégie de pêche récréative à la ligne du Manitoba (la Stratégie). La Stratégie décrit une série de changements prévus visant à moderniser la pêche récréative dans la province, y compris des mesures visant à accroître les possibilités de pêche à la ligne et à protéger les stocks de poissons pour soutenir la viabilité à long terme de l’industrie de la pêche récréative au Manitoba. Pour mettre en œuvre certains des changements prévus par la province, il est nécessaire d’apporter des modifications au Règlement de pêche du Manitoba de 1987 (RPMB) du gouvernement fédéral. Le ministre responsable des pêches au Manitoba^{référence 2} a écrit à la ministre des Pêches et des Océans afin de demander ces changements à la suite de consultations approfondies par la province.

Contexte

Le gouvernement du Manitoba est responsable de gérer les pêches intérieures en eau douce dans cette province aux fins de pêche récréative et commerciale. Selon ce qui précède, la responsabilité d’appliquer le RPMB du gouvernement fédéral a été déléguée au gouvernement du Manitoba par l’accord conclu avec le gouvernement fédéral. Bien que le gouvernement du Manitoba applique le RPMB, il s’agit tout de même d’un règlement fédéral en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et, par conséquent, toutes les modifications au RPMB doivent être apportées par le gouverneur en conseil. À la demande du ministre responsable des pêches au Manitoba, le ministre des Pêches et des Océans recommande au gouverneur en conseil d’apporter les modifications au RPMB.

Le RPMB établit de nombreux éléments clés liés à la gestion de la pêche récréative au Manitoba. Cela comprend les contingents quotidiens, les limites de possession, les restrictions relatives à la taille et les périodes de fermeture propres aux espèces. Les contingents quotidiens sont le nombre maximal de poissons d’une espèce qu’une personne peut prendre et garder au cours d’une journée donnée. Les limites de possession sont le nombre maximal de poissons d’une espèce qu’une personne peut posséder à un moment donné. Cela comprend le poisson qu’elle a pris ce jour-là et qu’elle a en sa possession, ainsi que le poisson qu’elle pourrait avoir à la maison dans son congélateur, par exemple. Les restrictions relatives à la taille définissent la taille des poissons qu’un pêcheur à la ligne est autorisé à garder par rapport à la taille des poissons qu’il doit remettre à l’eau. Les périodes de fermeture renvoient aux moments de l’année où la pêche est interdite. Elles peuvent s’appliquer à certaines espèces ou à toutes les espèces d’un plan d’eau ou d’une zone définie. En ce qui concerne la pêche récréative, les annexes X et XI du RPMB présentent les périodes de fermeture, les contingents quotidiens, les limites de possession et les restrictions relatives à la taille par défaut, ou de référence, pour différentes espèces de poissons et différents plans d’eau.

Les ordonnances de modification constituent un outil important de gestion des pêches qui permet aux organismes de réglementation d’ajuster ou de modifier rapidement certains éléments établis dans les règlements pour répondre aux conditions changeantes d’une pêche. Le RPMB autorise le ministre provincial et le directeur de la division des pêches du gouvernement provincial à modifier les périodes de fermeture, les contingents et les limites de taille à l’aide d’ordonnances de modification. En ce qui concerne la pêche récréative, cela peut être fait de façon indépendante pour chaque espèce, plan d’eau et méthode de pêche. Bien que les annexes X et XI établissent les périodes de fermeture, les contingents quotidiens, les limites de possession et les limites de taille de référence à l’échelle de la province, la province du Manitoba émet une ordonnance de modification chaque année en vue de modifier ces éléments pour certaines eaux. Le but de ces modifications peut être de protéger les populations de poissons vulnérables dans certains plans d’eau, ou de créer des expériences de pêche à la ligne uniques dans d’autres plans d’eau. Par exemple, s’il est difficile de maintenir la population de dorés jaunes dans un lac en particulier, les contingents et les limites de taille pourraient être restreints afin d’exiger qu’un plus grand nombre de gros poissons soient remis à l’eau dans l’espoir d’assurer la reproduction (fraie) et d’aider la population à se rétablir. Une période de fermeture plus longue pourrait également être imposée. Si la population d’achigans à petite bouche abonde dans un autre lac, la province peut décider de changer la limite de taille pour ce lac afin de permettre la conservation d’achigans-trophées plus grands.

La province du Manitoba publie un Guide de la pêche à la ligne annuel (le « Anglers’ Guide Â», publié uniquement en anglais) pour aider les pêcheurs à la ligne à respecter les règlements et les ordonnances de modification applicables. Le Guide de la pêche à la ligne présente, entre autres, les règles et les restrictions générales de la province en matière de pêche, et une liste des plans d’eau individuels auxquels s’appliquent des règlements particuliers, pour chaque division de pêche. Ainsi, les pêcheurs à la ligne peuvent vérifier rapidement le Guide de la pêche à la ligne avant de pêcher dans un plan d’eau pour prendre connaissance des règles et des restrictions applicables à ce plan d’eau.

Stratégie de pêche récréative à la ligne du Manitoba

La pêche récréative à la ligne attire des centaines de milliers de Manitobains et Manitobaines et de visiteurs vers les lacs, les rivières et les étangs afin de profiter d’activités de pêche variées et dynamiques qu’offre le Manitoba. Selon la Stratégie de pêche récréative à la ligne du Manitoba (2021)^{référence 3}, la pêche à la ligne dans la province génère des retombées économiques d’environ 600 millions de dollars chaque année et elle est de plus en plus pratiquée. En réponse à la demande croissante, et selon sa responsabilité de gérer de façon durable ses pêches, le gouvernement du Manitoba a récemment effectué un examen de la pêche récréative à la ligne dans la province. Dans le cadre de l’examen, la province a pris en considération des mesures potentielles pour améliorer la protection des populations de poissons et assurer leur viabilité à long terme, ainsi que des façons d’améliorer les possibilités et les expériences de pêche, et des façons de simplifier les règlements et d’éliminer les restrictions réglementaires inutiles. En mai 2021, la province a publié la Stratégie de pêche récréative à la ligne du Manitoba dans laquelle elle décrit les changements qu’elle propose relativement à la gestion et à la réglementation de la pêche récréative à la ligne dans la province aux fins de mobilisation du public. Les changements établissent un équilibre entre la volonté d’améliorer les possibilités de pêche récréative à la ligne dans la province et la nécessité de protéger les populations de poissons de valeur. Certains des changements abordés dans la Stratégie exigent des modifications au RPMB pour leur mise en Å“uvre. D’autres exigent des modifications aux règlements provinciaux, lesquelles sont envisagées de façon distincte par le Manitoba, ou au RPMB ainsi qu’aux règlements provinciaux, pour leur mise en Å“uvre.

Permis de pêche récréative à la ligne du Manitoba

Depuis plusieurs années, le Manitoba offre des permis annuels de pêche récréative à la ligne à deux niveaux : les permis ordinaires et les permis de conservation. Le permis de conservation conférait au titulaire les mêmes droits qu’un permis ordinaire, à l’exception d’un contingent quotidien et d’une limite de possession réduits pour certaines espèces. Comme il est indiqué dans la Stratégie, la province passe à l’offre d’un seul permis annuel de pêche récréative à la ligne (pour chaque type de résidence), abandonnant le système actuel de permis à deux niveaux, qui comprend les permis ordinaires et les permis de conservation. À l’heure actuelle, le Manitoba travaille à la mise à jour de ses règlements provinciaux (c’est-à-dire le Règlement sur les permis de pêche et le Règlement sur les droits des permis de pêche) afin de mettre en Å“uvre ces changements ainsi que d’autres changements prévus liés aux permis de pêche (par exemple ajout de l’option d’un permis d’un jour). Cependant, le RPMB doit être mis à jour simultanément pour supprimer le renvoi au permis de conservation bientôt désuet, ce qui est mentionné dans le contexte des contingents établis à l’annexe XI.

Objectif

L’objectif principal de cette initiative de réglementation est de modifier le RPMB pour permettre au gouvernement du Manitoba de mettre en œuvre sa Stratégie de pêche récréative à la ligne. La Stratégie décrit les changements prévus au permis de pêche récréative, aux règles concernant la sécurité relative à la pêche sur glace, ainsi qu’aux saisons, aux contingents et aux limites de taille, qui visent à améliorer les possibilités de pêche tout en assurant une meilleure protection des stocks de poissons de valeur. Avant qu’ils puissent être mis en œuvre, certains de ces changements nécessitent des modifications au RPMB.

Les objectifs secondaires consistent, entre autres :

• à mettre à jour le RPMB afin de l’harmoniser avec les pratiques actuelles en matière de gestion des pêches, comme celles précisées dans les ordonnances de modification faites par la province et communiquées dans le Guide de la pêche à la ligne annuel;
• à mettre à jour l’annexe du RPMB dans laquelle on fournit des contingents pour la pêche commerciale afin qu’elle cadre mieux avec les Annexes sur les prises commerciales et les Modifications de la saison de pêche commerciale récentes (c’est-à-dire les ordonnances de modification qui modifient l’annexe XV du RPMB);
• à apporter des changements administratifs, comme mettre à jour les références désuètes et convertir la formulation afin que le texte soit neutre sur le plan du genre.

Description

Les changements apportés au RPMB ont été divisés en trois catégories et sont décrits ci-dessous. Ils entreront en vigueur le 1^er avril 2023.

Changements liés à la pêche récréative

• Changer la définition de « résident du Manitoba Â» afin qu’elle cadre avec d’autres règlements provinciaux, par exemple pour la chasse, ainsi qu’avec le changement prévu au Règlement sur les permis de pêche du Manitoba. Au lieu de devoir résider au Manitoba pendant 6 mois consécutifs avant de commencer à pêcher, une personne n’aurait qu’à résider dans la province pendant au moins 6 mois consécutifs au cours des 12 derniers mois et avoir sa résidence principale dans la province. Ce changement vise à faciliter le processus d’achat en ligne d’un permis de pêche à la ligne et de chasse par une personne. Dans le contexte du RPMB, cette définition est utilisée dans les dispositions relatives aux enfants de moins de 16 ans.
• Offrir aux titulaires de permis de pêche récréative à la ligne l’option d’apporter leur permis par voie électronique ou leur permis imprimé. À l’heure actuelle, les pêcheurs à la ligne sont tenus d’apporter leur permis imprimé.
• Ne plus exiger que les titulaires de permis de pêche récréative à la ligne signent leur permis.
• Mettre à jour les contingents quotidiens et les limites de possession pour la pêche récréative (annexe XI) afin de n’avoir qu’une limite pour tous les types de permis et les résidences pour chaque espèce de poissons. La partie II de l’annexe a été éliminée, car le Manitoba n’offre plus de permis de conservation. Pour toutes les espèces, le contingent quotidien et la limite de possession sont les mêmes; par souci de simplicité, ils seront appelés « la limite Â» dans le reste du présent paragraphe. Les changements aux limites soulignés ci-dessous représentent la nouvelle limite par rapport à celle présentée dans le RPMB pour les titulaires de permis ordinaires. Comme il est mentionné dans la section « Contexte Â», il s’agit des limites par défaut ou de référence. Le Manitoba poursuivra la modification de ces limites de référence à l’aide d’ordonnances de modification dans des eaux précises en vue de protéger les populations de poissons vulnérables ou de créer des expériences uniques de pêche à la ligne.
  • Réduire la limite du touladi de 2 à 1. Il convient de noter que cette limite avait déjà été modifiée (par des ordonnances de modification) à 1 pour bon nombre d’eaux.
  • Réduire la limite du grand corégone de 25 à 10.
  • Réduire la limite du grand brochet de 6 à 4. Il convient de noter que cette limite avait déjà été modifiée à 4 pour certaines eaux.
  • Réduire la limite du doré jaune et du doré noir de 6 à 4. Il convient de noter que cette limite avait déjà été modifiée à 4 ou moins pour bon nombre d’eaux.
  • Réduire la limite du bar blanc de 25 à 10.
  • Ajouter la lotte au tableau avec une limite de 6 lottes. Auparavant, le RPMB ne prévoyait aucune limite pour cette espèce. De même, des ordonnances de modification récentes ne définissaient pas de contingents quotidiens ni de limites de possession pour la lotte.
  • Ajouter le crapet arlequin et le crapet-soleil au tableau avec une limite de 10 prises, les deux espèces combinées. Auparavant, il n’y avait aucune limite pour ces espèces dans le RPMB ni dans les ordonnances de modification récentes.
  • Ajouter le buffalo à grande bouche au tableau avec une limite de zéro buffalo à grande bouche.
  • Ajouter la barbotte brune et la barbotte noire au tableau avec une limite de 25 prises, les deux espèces combinées. Cela est conforme aux exigences établies dans les ordonnances de modification récentes pour toutes les eaux au Manitoba.
  • Ajouter le malachigan au tableau avec une limite de 10 malachigans. Cela est conforme aux exigences établies dans les ordonnances de modification récentes pour toutes les eaux au Manitoba.
    • Réduire les contingents quotidiens et les limites de possession pour la pêche récréative de certains poissons de grande valeur a pour but d’aider à conserver ces espèces et d’aider à assurer la durabilité à long terme de la pêche récréative dans la province. Les pêcheurs à la ligne peuvent tout de même pêcher et remettre à l’eau ces espèces de poissons une fois qu’ils ont atteint leur contingent quotidien et/ou leur limite de possession.
• Mettre à jour les limites de taille pour la pêche récréative (annexe XI). Auparavant, les limites de taille figurant dans le RPMB étaient les mêmes pour le permis de pêche à la ligne annuel ordinaire (ancienne partie I) et le permis de pêche à la ligne annuel de conservation (ancienne partie II). Les changements aux limites de taille par défaut, ou de référence, par rapport à celles établies précédemment dans le RPMB pour un titulaire de permis annuel sont soulignés ci-dessous. Le Manitoba poursuivra la modification de ces limites de taille de référence dans des eaux précises en vue de protéger les populations de poissons vulnérables ou de créer des expériences uniques de pêche à la ligne.
  • Ajouter une limite de taille pour la marigane noire, de sorte qu’aucun poisson de cette espèce d’une longueur de plus de 35 cm ne soit gardé (ce qui signifie que toute marigane d’une longueur supérieure à 35 cm doit être remise à l’eau). Auparavant, il n’y avait aucune limite de taille pour cette espèce.
  • Ajouter la lotte au tableau avec une limite de taille exigeant qu’aucune lotte d’une longueur de plus de 70 cm ne puisse être gardée. Auparavant, il n’y avait aucune limite de taille pour cette espèce.
  • Ajouter le malachigan au tableau avec une limite de taille exigeant qu’aucun malachigan d’une longueur de plus de 60 cm ne puisse être gardé. Auparavant, le RPMB ne prévoyait aucune limite de taille pour cette espèce, mais des ordonnances de modification récentes annuelles ont imposé une limite de 60 cm.
  • Changer la limite de taille de l’ombre arctique, passant d’un seul ombre arctique d’une longueur de plus de 40 cm pouvant être gardé à aucun ombre arctique d’une longueur de plus de 40 cm ne pouvant être gardé.
  • Changer la limite de taille de l’achigan à petite bouche, passant d’un seul achigan à petite bouche d’une longueur de plus de 40 cm pouvant être gardé à aucun achigan à petite bouche d’une longueur de plus de 45 cm ne pouvant être gardé.
  • Changer la limite de taille de la truite, afin d’ajouter qu’aucune truite d’une longueur de plus de 60 cm ne peut être gardée (tout en maintenant la limite de taille indiquant qu’une seule truite d’une longueur de plus de 45 cm peut être gardée).
  • Éliminer l’option de garder un doré jaune ou un doré noir d’une longueur de plus de 55 cm. Maintenant, aucune de ces espèces mesurant plus de 55 cm ne peut être gardée.
  • Le fait d’ajouter de nouvelles limites de taille n’empêche pas les personnes de pêcher des poissons-trophées et de documenter leurs réalisations à l’aide d’une photo. Cela signifie simplement qu’ils doivent remettre le poisson à l’eau, ce qui pourrait améliorer les probabilités de prendre un poisson-trophée au fil du temps.
• Mettre à jour les périodes de fermeture pour la pêche récréative (annexe X). Par le passé, il était interdit de pêcher toute espèce pendant au moins quelques semaines au cours de l’année, habituellement au printemps, dans toutes les eaux, à l’exception des eaux ensemencées et de bon nombre de plans d’eau dans la division nord-est. Les périodes de fermeture de référence / par défaut sont établies à l’annexe X du RPMB pour les quatre divisions de pêche de la province (ne vise pas des espèces en particulier). Les ordonnances de modification annuelles établissent ensuite les périodes de fermeture propres à chaque espèce dans différentes eaux, ou pour chaque plan d’eau, dans l’ensemble de la province. Le Manitoba procède à l’autorisation de la pêche récréative toute l’année pour la plupart des espèces de poissons. Quelques exceptions à cet égard seront précisées dans le RPMB. Plus précisément, des parties de la rivière Rouge et de ses affluents, de la rivière Assiniboine et de ses affluents, ainsi que du lac Dauphin et de ses affluents, seront fermées à toute pêche à la ligne à compter du début avril jusqu’à la mi-mai afin de protéger les poissons frayant. En ce qui concerne la division nord-ouest, la division centre-nord et la division sud, les périodes de fermeture sont précisées dans le RPMB relativement au doré jaune, au doré noir et à l’esturgeon jaune. Pour ce qui est de la division sud, une période de fermeture est également précisée pour le touladi. En résumé, les périodes de fermeture de référence/par défaut établies à l’annexe X signifient ce qui suit :
  • Il sera encore interdit de pêcher le doré jaune, le doré noir et l’esturgeon jaune pendant quelques semaines à la fin du printemps, lors de la fraie, dans les divisions nord-ouest, centre-nord et sud. Dans la division nord-ouest, la pêche de ces espèces sera ouverte toute l’année.
  • Dans la division sud, la pêche du touladi sera encore fermée pendant quelques semaines au cours de l’année, lors de la fraie, au début de l’automne. Dans toutes les autres divisions, la pêche du touladi sera ouverte toute l’année.
  • La pêche de toutes les autres espèces sera ouverte toute l’année^{référence 4}, à l’exception de certaines parties de la rivière Rouge et de ses affluents, de la rivière Assiniboine et de ses affluents, ainsi que du lac Dauphin et de ses affluents, qui seront fermés à la pêche à la ligne à compter du premier lundi d’avril (ou le 1^er avril dans le cas du lac Dauphin et de ses affluents) jusqu’au deuxième vendredi de mai inclusivement, afin de protéger le poisson frayant.
    • Les pêcheurs à la ligne ne doivent pas cibler le doré jaune, le doré noir, le touladi et l’esturgeon jaune pendant la saison de pêche interdite de ces espèces. Les pêcheurs à la ligne doivent immédiatement remettre à l’eau tout poisson de ces espèces pris fortuitement lors de la saison de pêche interdite. Le Manitoba pourrait poursuivre la modification de ces périodes de fermeture de référence/par défaut dans des eaux précises en vue de protéger les populations de poissons vulnérables ou de créer des expériences uniques de pêche à la ligne.
• Abroger le paragraphe 19(6) et l’annexe XI.1, qui établissaient les contingents annuels et les limites de taille pour le doré jaune dans certaines eaux et, plus précisément, empêchaient les pêcheurs à la ligne de prendre et de garder plus d’un doré jaune d’une longueur de plus de 70 cm par année provenant de deux plans d’eau décrits. Il n’est pas aisé de mettre en application des limites annuelles pour les pêcheurs à la ligne, car il est difficile pour les officiers de savoir combien de dorés jaunes un pêcheur à la ligne a déjà pêchés au cours d’une année donnée. Le fait d’éliminer cette exigence simplifiera pour les pêcheurs à la ligne les règles concernant les dorés jaunes qui peuvent être gardés. Les contingents quotidiens, les limites de possession et les limites de taille mis à jour qui sont énoncés aux annexes X et XI devraient permettre d’atteindre les résultats de conservation souhaités en ce qui concerne le doré jaune, sans qu’un contingent annuel soit nécessaire.
• Mettre à jour la liste des eaux ensemencées de truites (annexe V) afin d’ajouter le lac West Blue, le lac Tees, le réservoir Elgin et la rivière Goose. Par conséquent, l’interdiction de posséder des poissons-appâts vivants dans la région, prévue à l’article 15 du RPMB, s’appliquera. La pêche à l’aide de leurres sera toujours permise, ainsi que la pêche à l’aide de grenouilles et de lombrics vivants. Ainsi, l’interdiction prévue dans le RPMB (faisant maintenant partie de l’article 33) de la pêche à l’épuisette, à l’épervier, à la seine et au piège à ménés (c’est-à-dire des méthodes de pêche autres que la pêche à la ligne) dans les eaux ensemencées de truite s’appliquera également à ces plans d’eau.
• Mettre à jour la liste des eaux ensemencées de truites (annexe V) afin de retirer le lac Beaver, car ce lac n’est plus ensemencé. Cela éliminera les interdictions concernant les poissons-appâts vivants (article 15) et la pêche à l’aide de méthodes autres que la pêche à la ligne (faisant maintenant partie de l’article 33) relativement au lac Beaver.
• Ajouter le lac West Watjask à la liste de lacs où l’utilisation d’appâts naturels est interdite (article 28). Le Manitoba a entrepris l’empoissonnement du lac avec du maskinongé et souhaite protéger son investissement des risques associés à l’utilisation d’appâts vivants (par exemple l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes, les maladies de poissons et les cas où l’hameçon est logé profondément dans la bouche du poisson). Tel qu’il est précisé dans le Guide de la pêche à la ligne 2022, la pêche est déjà limitée aux mouches et aux leurres artificiels en ce qui concerne ce lac [conformément au paragraphe 29(1) du RPMB]. Par conséquent, ce changement au RPMB n’a aucun effet ajouté et cadre avec les pratiques actuelles de gestion des pêches provinciales.
• Ajouter les étangs du Lac-du-Bonnet aux eaux où l’utilisation de bateaux propulsés autrement que par la force humaine ou un moyen électrique est interdite pour la pêche récréative. Il s’agit d’un changement demandé par les résidents, et le site Web de la Lac du Bonnet Wildlife Association, qui s’intéresse particulièrement à ces petits étangs empoissonnés artificiels, annonce déjà que la navigation se limite aux moteurs électriques. Ce changement au RPMB n’interdirait pas l’utilisation de moteurs à essence pour la participation à d’autres activités comme le ski nautique (si cela est permis par d’autres autorités concernées).
• Mettre à jour la liste d’espèces de poissons qui peuvent être pêchées à l’aide d’une épuisette et la liste d’espèces de poissons qui peuvent être pêchées à l’aide d’une seine ou d’un piège à ménés. Les méthodes de pêche autres que la pêche à la ligne sont principalement utilisées pour pêcher des poissons devant servir d’appâts. Les deux listes correspondent maintenant afin de simplifier la réglementation. La liste mise à jour est composée de poissons-appâts (espèces définies à l’annexe I) et de la carpe commune, une espèce envahissante dans la province. En pratique, cela signifie que les personnes ne peuvent plus pêcher la lotte et le poisson-chat à l’aide d’une épuisette, d’une seine ou d’un piège à ménés, et qu’elles ne peuvent plus pêcher le grand corégone à l’aide d’une épuisette. Toutefois, elles peuvent maintenant pêcher la carpe commune à l’aide d’une seine et de pièges à ménés (ce qui est déjà indiqué comme étant permis dans le Guide de la pêche à la ligne), en plus d’une épuisette (déjà permise dans le RPMB). Le retrait de la lotte et du grand corégone de ces listes est conforme à l’objectif de la Stratégie qui consiste à améliorer la protection de ces espèces, non seulement en mettant en Å“uvre des limites de possession plus strictes, mais également en interdisant qu’elles soient pêchées à l’aide de méthodes autres que la pêche à la ligne.
• Ajouter la pêche à l’épervier d’une taille maximale de 3 m² comme moyen autorisé de pêcher le poisson-appât et la carpe commune (c’est-à-dire les mêmes espèces qui peuvent être capturées à l’aide d’une épuisette, d’une seine ou de pièges à ménés). Les guides de la pêche à la ligne annuels récents ont déjà avisé les pêcheurs que la pêche à l’épervier est permise, donc cette modification vise à harmoniser le RPMB avec les pratiques actuelles de gestion des pêches provinciales.
• Mettre à jour la liste d’espèces de poissons-appâts afin d’exclure la tête carminée (une espèce de méné) et le buffalo à grande bouche (une espèce de meunier), qui sont toutes deux des espèces en péril. Le Guide de la pêche à la ligne 2022 indique déjà que la tête carminée et le buffalo à grande bouche ne peuvent pas servir d’appât.
• Éliminer l’exigence d’indiquer l’adresse personnelle d’une personne sur un abri de pêche sur glace. Un numéro de téléphone doit plutôt être fourni. Offrir également aux personnes l’option de marquer leur abri de pêche sur glace à l’aide de leur numéro de client (indiqué sur le permis de pêche à la ligne) ou de leur nom. À l’heure actuelle, elles doivent indiquer leur nom sur l’abri. De plus, l’exigence réglementaire de marquer les abris de pêche sur glace à l’aide des renseignements d’identification susmentionnés (c’est-à-dire le numéro de téléphone ainsi que le nom ou le numéro de client) a été modifiée afin de préciser que ces renseignements d’identification ne doivent être affichés que sur les abris laissés sans surveillance sur la glace. Il n’est donc pas nécessaire d’afficher les renseignements d’identification sur les abris de pêche temporaires de fréquentation diurne s’ils ne sont pas laissés sans surveillance sur la glace.
• Exiger d’enlever les abris de pêche sur glace plus tôt dans certaines parties du sud du Manitoba, afin de tenir compte de la débâcle printanière plus précoce (passant du 31 mars au 15 mars). Si l’état des glaces est favorable à la pêche sur glace après cette date, les pêcheurs à la ligne peuvent continuer à pêcher sans abri de pêche sur glace permanent. Les abris de pêche sur glace temporaires, par exemple, les abris de style tente pliante, qui peuvent être installés et enlevés la même journée sont toujours permis. Le but est d’améliorer la sécurité en exigeant que les activités d’enlèvement des abris aient lieu avant que l’état des glaces se détériore.
• Modifier l’interdiction concernant la détérioration et le gaspillage de poisson de sorte qu’une personne pratiquant la pêche récréative ne doive pas manipuler, transporter ou disposer de tout poisson capturé d’une manière qui entraînerait la détérioration ou le gaspillage de celui-ci. Auparavant, il y avait une exemption pour les poissons communs. Il n’est pas nécessaire de permettre le gaspillage de poissons communs; s’il n’a pas l’intention de le consommer ou d’en faire un autre usage, le pêcheur peut simplement remettre le poisson à l’eau. Il s’agit d’un changement assez négligeable puisque la plupart des pêcheurs à la ligne sont responsables, respectueux et attentifs à la conservation, et sont déjà portés à ne pas laisser le poisson se détériorer ni à le gaspiller. En outre, les Guides de la pêche à la ligne annuels récents ont déjà avisé les pêcheurs à la ligne récréatifs qu’ils ne doivent pas laisser les poissons capturés se détériorer, et ne mentionnaient aucune exception par rapport aux poissons communs. Les pêcheurs commerciaux disposeront encore d’une exemption en ce qui concerne les poissons communs.

Changements liés à la pêche commerciale

• Ajouter un facteur de conversion pour le touladi fileté (2,5) et le grand brochet fileté (2,5) au tableau présenté à l’article 43. Les contingents annuels pour la pêche commerciale sont précisés sous forme de poids total qui peut être pêché par espèce. Cela concerne les poissons entiers. Lorsque les poissons sont transformés, par exemple par le filetage, le poids des poissons filetés pris est multiplié par le facteur de conversion pour calculer le poids équivalent des poissons entiers, c’est-à-dire le poids par rapport au contingent. Il s’agit d’un changement qui n’entraîne pas de conséquence, car l’industrie utilise déjà ces facteurs de conversion conformément au guide annuel sur la pêche commerciale.
• Mettre à jour les contingents annuels et les périodes de fermeture pour la pêche commerciale (annexe XV) afin qu’ils cadrent mieux avec les pratiques actuelles de gestion des pêches provinciales, ainsi que les éléments définis dans les Annexes sur les prises commerciales annuelles et les Modifications de la saison de pêche commerciale (c’est-à-dire les ordonnances de modification qui modifient l’annexe XV du RPMB). Le Manitoba continuera de publier les Annexes sur les prises commerciales annuelles et les Modifications de la saison de pêche commerciale, qui contiennent plus de détails que l’annexe XV. Toutefois, la nouvelle version de l’annexe XV se rapproche davantage des annexes sur les prises récentes que la version qui figurait auparavant dans le RPMB.

Changements administratifs

• Ajouter des définitions pour la pêche à la seine, la pêche à l’épuisette et la pêche au piège à ménés, des termes déjà employés dans le RPMB. Les définitions correspondent à celles énoncées dans le Règlement sur les permis de pêche du Manitoba, et sont assez intuitives. Par exemple, la pêche à la seine désigne la pêche au moyen d’une seine.
• Mettre à jour le nom du ministère provincial, le titre du ministre provincial responsable, etc.
• Mettre à jour les dispositions afin qu’elles soient neutres sur le plan du genre.
• Supprimer le renvoi à la Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce. Le Manitoba s’est retiré de la Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce fédérale il y a un certain nombre d’années et a élaboré sa propre loi sur la commercialisation du poisson.
• Mettre à jour les noms scientifiques (en latin) de certaines espèces de poissons figurant à l’annexe VI afin de tenir compte de la taxonomie actuelle.
• Supprimer le renvoi aux eaux à gestion de haute qualité. Les eaux à gestion de haute qualité ne sont plus nécessaires parce que les contingents et les restrictions relatives à la taille proposés à l’échelle de la province cadrent avec les règlements sur la gestion de haute qualité.
• Mettre à jour les dispositions du RPMB autorisant un jeune de moins de 16 ans qui n’est pas un résident du Manitoba à pratiquer la pêche récréative sans permis s’il est accompagné d’une personne autorisée à pêcher à des fins récréatives au Manitoba. Le Manitoba procède à la révision de sa réglementation sur les permis de pêche provinciaux afin d’exempter les aînés, les vétérans et les militaires actifs à l’exigence d’un permis de pêche à la ligne pour pêcher à des fins récréatives dans la province. Le libellé de l’alinéa 19(7)b) du RPMB est mis à jour en conséquence pour veiller à ce que les aînés, les vétérans et les militaires actifs puissent continuer à emmener de jeunes non-résidents pêcher, sans qu’un permis de pêche à la ligne soit exigé pour ces derniers.
• Mettre à jour les infractions et amendes (annexe XVI), afin de tenir compte des changements aux dispositions de fond du RPMB. Par exemple, la description de l’infraction de l’article 50 a été mise à jour afin de refléter le nouveau libellé du paragraphe 33(1). Cela a pour but d’harmoniser la description abrégée établie pour une contravention du paragraphe 33(1) avec le texte mis à jour de cet article.
• Mettre à jour le libellé de certains articles aux fins de précision ou pour mieux les harmoniser avec les conventions rédactionnelles actuelles, sans en modifier l’intention. Par exemple, la note de bas de page de l’annexe X a été déplacée dans le corps du RPMB [nouveau paragraphe 19(2)], et le tableau auparavant présenté à l’article 37 a été abrogé et son contenu ajouté (non pas sous forme de tableau) à l’article 33 révisé.

Élaboration de la réglementation

Consultation

Consultation sur la Stratégie de pêche récréative à la ligne du Manitoba

La plupart des changements liés à la pêche récréative ont tenu compte des consultations tenues au Manitoba sur la Stratégie de pêche récréative à la ligne de cette province. Cela comprend les changements au RPMB concernant la définition d’un résident, les règles liées aux permis électroniques et à la signature des permis, les limites quotidiennes et de possession, les limites de taille et les périodes de fermeture, ainsi que les règles liées aux abris de pêche sur glace.

Aux fins de mobilisation publique, le gouvernement du Manitoba a publié la Stratégie sur sa plateforme en ligne, ParticipationMB, du 25 mai au 30 juin 2021. Le public a été invité à fournir des commentaires par l’intermédiaire de la plateforme ParticipationMB de trois façons différentes :

• (i) un livre d’or en ligne où les commentaires étaient publiés en ligne;
• (ii) des commentaires écrits soumis en privé au gouvernement du Manitoba;
• (iii) un sondage en ligne comportant deux questions (les répondants au sondage pouvaient également fournir une courte observation écrite expliquant leur soutien global à l’égard de la Stratégie).

Au cours de cette même période de consultation, la province a tenu plusieurs réunions et événements avec des intervenants et le public pour obtenir des commentaires sur la Stratégie. Cela comprenait 15 réunions virtuelles avec divers organismes d’intervenants, y compris :

• des groupes de chasse et pêche provinciaux, comme la Manitoba Wildlife Federation, qui représente plus de 10 000 pêcheurs à la ligne;
• la Filipino Anglers Association of Manitoba;
• la Manitoba Lodges and Outfitters Association;
• la Manitoba Fly Fishers Association;
• Fish Futures Inc.;
• Voyage Manitoba, qui représente l’industrie du tourisme du Manitoba;
• des organisateurs de tournois de pêche, qui représentent des tournois dans toute la province;
• l’industrie des appâts vivants (principalement pour discuter des changements proposés à la pêche et à l’utilisation d’appâts vivants).

Les représentants du gouvernement du Manitoba ont également participé à trois balados, écoutés par plus de 2 000 pêcheurs à la ligne, pour discuter et répondre à des questions à propos de la Stratégie. La Stratégie a été publiée sur divers médias sociaux consultés par de nombreux pêcheurs à la ligne. De plus, le Manitoba a écrit à 70 communautés et organismes autochtones les informant des changements proposés à la pêche à la ligne énoncés dans la Stratégie (voir la section suivante sur la mobilisation des Autochtones). Enfin, des renseignements sur la Stratégie et l’occasion de fournir une orientation ont été publiés dans le Guide de la pêche à la ligne 2021 du Manitoba, que l’on prévoyait être consulté par plus de 100 000 pêcheurs à la ligne récréatifs de la province.

Une importante quantité de commentaires ont été reçus durant la période de consultation, par l’intermédiaire de la plateforme en ligne ParticipationMB et d’autres activités de mobilisation des intervenants et du public. Le Manitoba a reçu 1 100 réponses au sondage et 1 443 contributions sur la plateforme ParticipationMB, y compris 1 170 réponses écrites du public.

Il est important de noter que la Stratégie a couvert des changements proposés à la pêche récréative au-delà du dossier actuel sur les changements au RPMB. Par conséquent, ce ne sont pas tous les commentaires reçus qui se rapportent à ce dossier. Par exemple, beaucoup de commentaires concernaient le plan proposé du Manitoba d’interdire les appâts vivants dans l’ensemble de la province. À la suite des commentaires reçus, le Manitoba a reporté ce changement afin d’entreprendre une analyse et une consultation plus poussées. D’autres changements proposés décrits dans la Stratégie n’ont pas nécessité une modification au RPMB pour être mis en œuvre.

Dans l’ensemble, les commentaires provenant de tout le processus de mobilisation étaient positifs. Un résumé des résultats du processus d’engagement a été publié le 1^er novembre 2021 dans le rapport « Ce que nous avons entendu Â» (PDF) du Manitoba. Le rapport « Ce que nous avons entendu Â» résume également les modifications du Manitoba aux changements proposés initialement en réponse aux commentaires reçus durant la consultation.

En ce qui concerne les changements proposés pour éliminer l’exigence de signer le permis de pêche à la ligne et permettre aux pêcheurs à la ligne d’avoir sur eux une copie papier ou électronique, les intervenants étaient largement en faveur des changements proposés. Seulement environ 2 % des répondants au sondage ont formulé des commentaires en opposition aux changements.

En ce qui concerne les changements aux contingents, aux limites de taille et aux périodes de fermeture :

• La plupart des intervenants appuyaient les changements proposés aux saisons de pêche à la ligne, aux contingents et aux limites de taille.
• Presque tous les intervenants étaient en faveur de la possibilité de pêcher certaines espèces toute l’année.
• Bon nombre d’organismes concernés, comme Fish Futures Inc., la Manitoba Lodges and Outfitters Association et la Manitoba Wildlife Federation, ainsi que certains répondants au sondage en ligne (en particulier ceux des divisions situées au nord), ont demandé une protection accrue de certaines espèces, en ce qui concerne les nouvelles limites de taille, pour protéger les gros poissons. De plus, les répondants ont exprimé le désir de n’avoir aucune rétention des gros dorés jaunes pour protéger les grosses femelles en fraie. En tenant compte des commentaires reçus, des modifications ont été apportées pour améliorer la protection des gros dorés jaunes, grands brochets et achigans à petite bouche au moyen de limites de taille plus strictes que ce qui était proposé à l’origine, et pour ajouter des limites de possession et des limites de taille pour la lotte, le bar blanc et le buffalo à grande bouche.
• Certains intervenants ont soulevé des préoccupations concernant la façon dont les limites de taille proposées exigeant que davantage de gros poissons soient remis à l’eau auraient une incidence sur les tournois de pêche et l’industrie de la taxidermie. Le gouvernement du Manitoba s’est engagé à collaborer avec les intervenants associés à des tournois de pêche pour aider la transition de leurs activités aux termes du nouveau règlement.
• Certains répondants au sondage en ligne (< 8 %) ont fait part de leurs préoccupations à propos des changements proposés, y compris en ce qui concerne la façon dont ils seraient appliqués (de la même façon qu’ils le sont maintenant) et l’incidence qu’auraient les changements proposés sur les prises accessoires d’espèces non visées, comme le doré jaune, pendant la fraie (les règles existantes demeurent en place interdisant les pêcheurs à la ligne de cibler des espèces durant leurs périodes de fermeture et exigeant que tout poisson pris de façon accidentelle soit remis à l’eau de la manière la moins nuisible).
• La Manitoba Lodges and Outfitters Association et certains répondants au sondage en ligne (< 12 %) ont exprimé leurs préoccupations quant aux dates de fermeture de la saison de pêche du doré jaune et du doré noir, c’est-à-dire qu’ils ne seraient pas en mesure de cibler le doré jaune pendant une semaine de plus chaque printemps. Compte tenu de ces commentaires, le Manitoba a raccourci la période de fermeture par défaut pour le doré jaune d’une semaine dans la division du sud par rapport à ce qui a été proposé à l’origine dans la Stratégie.
• La Manitoba Lodges and Outfitters Association et certains répondants en ligne (< 5 %) ont exprimé leurs préoccupations liées à la fermeture de la rivière Rouge à toute pêche à la ligne pendant une semaine de plus que pour la fermeture actuelle. La période de fermeture établie dans la proposition a été modifiée d’une semaine pour répondre à cette préoccupation.
• Certains pêcheurs à la ligne récréatifs ont fait part de leur désir de voir les quotas commerciaux être réduits de la même façon. Comme il est mentionné dans la Stratégie, la province du Manitoba a l’intention d’accroître la collecte de données sur les pêches relativement aux lacs très fréquentés où se pratiquent la pêche récréative à la ligne et la pêche commerciale afin de surveiller les populations de poissons. Cela orientera les ajustements futurs des quotas, s’il y a lieu.

En ce qui concerne les changements proposés à la détermination et au retrait des abris de pêche sur glace, les intervenants étaient largement en faveur des changements proposés. Seulement environ 1 % des répondants au sondage ont formulé des commentaires en opposition aux changements.

Consultation sur les changements à la pêche récréative qui ne sont pas mentionnés dans la Stratégie

Un avis a été donné aux intervenants dans les Guides de la pêche à la ligne 2021 et 2022 quant aux intentions suivantes :

• ajout du lac West Blue, du lac Tees, du réservoir Elgin et de la rivière Goose à la liste des eaux ensemencées de truites;
• retrait du lac Beaver de la liste des eaux ensemencées de truites;
• ajout des étangs de Lac-du-Bonnet à la liste des eaux où seulement les bateaux à propulsion électrique ou humaine peuvent être utilisés pour la pêche récréative.

Les commentaires reçus étaient positifs. Des observations écrites ont été reçues d’organismes et de groupes de chasse et pêche, notamment la Manitoba Lodges and Outfitters Association, le Programme d’amélioration des stocks de poisson et des lacs pour la région de Parkland, la Lac du Bonnet Wildlife Association et le Swan Valley Sport Fish Enhancement. Un appui a également été fourni verbalement par des membres du public.

Aucune consultation n’a été entreprise concernant les changements proposés au RPMB liés à l’autorisation de la pêche à l’épervier, au retrait de la tête carminée et du buffalo à grande bouche de la liste des espèces de poissons-appâts et à la modification de l’interdiction de détérioration des poissons pêchés, car ces changements harmonisent le RPMB avec les pratiques actuelles de gestion des pêches provinciales et ce qui est communiqué dans le Guide de la pêche à la ligne annuel.

Consultation sur les changements liés à la pêche commerciale

Aucune consultation n’a été menée pour les deux changements liés à la pêche commerciale apportés au RPMB (le facteur de conversion et l’annexe des contingents), car les changements ont pour but d’harmoniser le RPMB avec les pratiques actuelles de gestion des pêches provinciales qui ont été mises en œuvre au moyen des pouvoirs de la province liés aux ordonnances de modification et aux conditions de permis.

Les changements au RPMB ont été exemptés du processus fédéral de publication préalable du règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada. Cela tenait compte du fait que les changements touchent la gestion des pêches sous l’autorité de la province du Manitoba. De plus, des consultations significatives sur les changements importants du dossier de réglementation ont eu lieu au moyen de la mobilisation sur la Stratégie. Des intervenants ont été en mesure de fournir des commentaires sur la proposition au moyen des canaux provinciaux établis et la province a pris en compte ces commentaires au moment de prendre des décisions quant aux changements réglementaires finaux désirés.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Les changements au RPMB liés à la pêche récréative ne devraient pas avoir d’incidence sur les Autochtones, car les dispositions du RPMB sur la pêche récréative ne s’appliquent pas à la pêche alimentaire, sociale et rituelle visée par des droits ancestraux et protégée par l’article 35 de la Constitution.

Le gouvernement du Manitoba a envoyé des lettres à 70 communautés et organismes autochtones de la province pour les informer des changements proposés aux règles en matière de pêche récréative décrites dans la Stratégie, et pour les inviter à fournir des commentaires sur la Stratégie. Un seul organisme autochtone a soumis une intervention écrite aux changements proposés. L’organisme reconnaît que les modifications proposées à la réglementation ne s’appliquaient pas aux pêcheurs autochtones exerçant leur droit à la pêche de subsistance. L’organisme se dit préoccupé par le fait que les modifications proposées auraient une incidence sur l’approvisionnement alimentaire, mais n’a pas recommandé de changements aux modifications proposées. Le gouvernement du Manitoba est d’avis que les changements ajoutent des mesures de protection améliorées pour les espèces de poissons (par exemple limites de possession réduites et limites de taille plus restrictives pour certaines espèces à valeur élevée) et n’auront pas d’effets négatifs sur l’approvisionnement alimentaire. Si la surveillance des pêches renforcée du Manitoba révèle que des populations de poissons éprouvent des difficultés, la province peut réagir en ajustant les quotas, les limites de taille et les périodes de fermeture au moyen d’ordonnances de modification, s’il y a lieu.

Il n’est pas prévu que les changements au RPMB liés à la pêche commerciale aient un effet négatif sur les pêches commerciales, car ils ont pour but d’harmoniser le RPMB avec les pratiques actuelles de gestion des pêches.

Une évaluation des répercussions des traités modernes a été effectuée. L’évaluation a mené à la conclusion que la mise en œuvre de cette proposition n’aurait aucune incidence sur les droits, les intérêts ou les dispositions relatives à l’autonomie gouvernementale des partenaires des traités modernes.

Choix de l’instrument

Bien que la plupart des changements en matière de gestion des pêches qu’accomplit cette modification au RPMB ont été, ou pourraient être, mis en œuvre au moyen d’ordonnances de modification et de conditions de licence, la province profite de l’occasion pour mettre à jour le RPMB afin d’en accroître la transparence et la certitude.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Comme il a été précisé auparavant, le RPMB autorise le ministre et le directeur de la Direction des pêches du gouvernement provincial à modifier les périodes de fermeture, les contingents et les limites de taille énoncés dans le RPMB pour les plans d’eau, les espèces de poisson et les méthodes de pêche individuels. Le gouvernement du Manitoba émet des ordonnances de modification chaque année pour ajuster ces mesures de gestion des pêches pour la pêche récréative et la pêche commerciale, s’il y a lieu. Le scénario de référence pour cette analyse est la situation où les ordonnances de modification sont en vigueur.

Comme il est indiqué dans la section « Description Â», bon nombre des changements au RPMB ont déjà été mis en Å“uvre par d’autres moyens, comme des ordonnances de modification et des avis dans le Guide de la pêche à la ligne, et ils sont harmonisés avec les pratiques actuelles de gestion des pêches. Ces changements devraient donc n’avoir aucune incidence supplémentaire (avantages ou coûts).

Avantages

La réduction des limites de possession et des quotas quotidiens ainsi que le resserrement des limites de taille pour exiger que plus de gros poissons soient remis à l’eau auront des répercussions positives sur l’environnement en améliorant la protection des populations de poissons. Ces mesures profiteront également à long terme aux pêcheurs à la ligne récréatifs en aidant à assurer la viabilité de la pêche récréative dans la province et en accroissant les chances de pêcher un poisson-trophée (pour ensuite le remettre à l’eau).

Les changements aux périodes de fermeture profitent à l’industrie récréative en autorisant la pêche toute l’année dans la plupart des plans d’eau. L’exception à cette autorisation serait des parties de la rivière Rouge et de ses affluents, de la rivière Assiniboine, ainsi que du lac Dauphin et de ses affluents, qui seront fermées à toute pêche à la ligne à compter du début avril jusqu’à la mi-mai chaque année afin de protéger les poissons frayant. Dans d’autres plans d’eau, la pêche à la ligne peut désormais avoir lieu toute l’année, mais le doré jaune, le doré noir, le touladi et l’esturgeon jaune ne peuvent pas être visés ou gardés durant les périodes de fermeture propres à leur espèce. Auparavant, la plupart des plans d’eau étaient fermés à toute pêche à la ligne pendant quelques semaines chaque printemps (en général en avril et/ou en mai). Ce changement (possibilités de pêche durant toute l’année dans la plupart des plans d’eau) soutient les camps de pêche, les magasins d’articles de pêche et les pourvoyeurs de pêche à la ligne en leur permettant de faire davantage d’affaires durant ces semaines du printemps. Dans la division nord-ouest, la plupart des plans d’eau étaient déjà ouverts toute l’année par une ordonnance de modification, alors aucune répercussion positive n’est prévue dans cette région de la province.

L’ajout de quatre nouveaux plans d’eau à la liste de plans d’eau ensemencés de truites aide à protéger les plans d’eau, ainsi que l’investissement de la province dans l’élevage de truites pour l’ensemencement, contre les risques associés à l’utilisation de poissons-appâts vivants (par exemple l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes, les maladies de poissons et les cas où l’hameçon est logé profondément dans la bouche du poisson). Cette protection soutient les possibilités de pêche à la truite récréative sur ces plans d’eau. Les pêcheurs récréatifs profitent également du retrait du lac Beaver de la liste des plans d’eau ensemencés, puisque les interdictions dans le RPMB des méthodes autres que la pêche à la ligne et des poissons-appâts vivants ne s’appliqueront plus au lac Beaver, ce qui donne aux pêcheurs plus d’options pour pêcher sur le lac Beaver. Dans l’ensemble, il est prévu que l’ampleur de l’avantage soit négligeable.

Les changements faisant que les pêcheurs récréatifs n’auront plus à signer leur permis, permettant d’avoir sur soi un permis récréatif électronique et modifiant la définition d’un résident profiteront aux pêcheurs récréatifs en éliminant une exigence réglementaire inutile, en augmentant la souplesse et en harmonisant les définitions des règlements de pêche et de chasse, respectivement.

Coûts

Il est prévu que les coûts découlant des modifications proposées au RPMB soient négligeables, et qu’il n’y aura aucune répercussion socio-économique, écologique, ministérielle ou autochtone négative.

En général, les changements aux contingents, aux limites de taille et aux périodes de fermeture imposent des coûts négligeables aux pêcheurs récréatifs et à l’industrie de la pêche récréative. Vu que le gouvernement du Manitoba modifiait, et continuera de modifier, les limites relatives à la gestion des pêches énoncées dans le RPMB, l’industrie de la pêche récréative est habituée d’adapter à de telles modifications sans trop de perturbations.

Certains pêcheurs à la ligne récréatifs qui pêchent régulièrement et gardent les limites de quotas maximales seront touchés, mais il s’agit d’une petite minorité de pêcheurs à la ligne récréatifs. Selon le sondage de 2015 sur la pêche récréative au Canada, les pêcheurs à la ligne récréatifs au Manitoba gardent en moyenne peu de poissons par rapport à la limite de quotas. Par exemple, en 2015, le nombre le plus élevé de poissons gardé par pêcheur à la ligne était de 9,1 pour le doré jaune, ce qui est négligeable par rapport à sa nouvelle limite de quatre poissons par jour. Les nouvelles limites de quotas pour la plupart des espèces désignées dans l’annexe XI sont d’au moins un poisson par jour par pêcheur à la ligne. En revanche, le nombre de poissons gardés par année varie entre moins d’un poisson à un maximum de 9,1 poissons selon les espèces.

Accroître les spécifications liées à la limite de taille aura certaines incidences négatives sur l’industrie de la taxidermie. Cependant, si cette mesure n’est pas prise, il pourrait y avoir à long terme moins de gros poissons dignes des services de taxidermie à pêcher à mesure que les populations connaissent un déclin. Les changements n’élimineront pas la capacité d’un taxidermiste à gagner un revenu par la production de trophées de pêche. La peau des gros poissons dont la taille est inférieure à la limite peut tout de même être montée. De plus, la majorité des taxidermistes peuvent maintenant produire des répliques de poissons montés d’après des photos et des mesures de poissons remis à l’eau, à des coûts semblables pour les clients.

Les nouvelles limites de taille auront également une incidence sur les tournois de pêche où les prix sont accordés pour le poisson pêché le plus gros. Les tournois traditionnels où le poisson est conservé et pesé devront adapter leur méthode pour vérifier la taille des poissons pêchés. Cependant, de nombreux tournois de pêche dans le monde sont déjà passés à des modèles de remise à l’eau du poisson, par exemple en exigeant que les participants prennent une photo du poisson à côté d’un appareil de mesure approuvé pour documenter sa taille. Le gouvernement du Manitoba s’est engagé à collaborer avec les intervenants associés à des tournois de pêche pour aider la transition de leurs activités aux termes du nouveau règlement. Des discussions se poursuivent avec l’industrie, mais ce soutien peut inclure l’achat par le gouvernement du Manitoba d’un équipement ou de logiciels aidant les participants du secteur à passer de tournois traditionnels où le poisson est pesé à un format où le poisson est photographié, puis remis à l’eau, ou bien inclure le défraiement des coûts de cet équipement ou de ces logiciels. Le coût total pour le gouvernement du Manitoba ne devrait pas dépasser 50 000 $.

Les changements aux listes des espèces de poissons qui peuvent être pêchées au moyen de méthodes autres que la pêche à la ligne (c’est-à-dire épuisette, seine et pièges à ménés) ont des répercussions sur les pêcheurs récréatifs qui utilisent ces méthodes pour pêcher. Cependant, l’ampleur des répercussions devrait être faible, car peu de pêcheurs récréatifs utilisent ces méthodes. Ne plus permettre la pêche du grand corégone et de la lotte par des méthodes autres que la pêche à la ligne est conforme à l’objectif de la Stratégie qui consiste à améliorer la protection de ces espèces, qui sont assujetties à des limites de possession strictes. Le gouvernement du Manitoba restreint l’utilisation des méthodes autres que la pêche à la ligne pour les poissons-appâts (c’est-à-dire les meuniers, les ménés et les autres espèces mentionnées à l’annexe I du RPMB) et la carpe commune, une espèce envahissante au Manitoba.

Les changements à la liste de plans d’eau ensemencés de truites sont susceptibles d’avoir une incidence sur les pêcheurs à la ligne qui pêchent dans les plans d’eau concernés. Pour les quatre plans d’eau ajoutés à la liste (le lac West Blue, le réservoir Elgin, le lac Tees et la rivière Goose), les pêcheurs à la ligne ne seront plus en mesure d’avoir recours à des méthodes autres que la pêche à la ligne pour pêcher des poissons ou des poissons-appâts vivants dans ces plans d’eau, ce qui pourrait entraîner des coûts différentiels pour certains pêcheurs, comme les coûts de déplacement pour aller pêcher là où leur méthode privilégiée est permise ou les coûts d’achat de leurres supplémentaires. Cependant, la possibilité de pêcher dans ces plans d’eau n’est pas perdue, puisque les pêcheurs à la ligne sont toujours en mesure de pêcher dans ces plans d’eau ensemencés en utilisant des méthodes de pêche à la ligne ayant recours à des leurres, ou à des grenouilles ou lombrics vivants. Par conséquent, les coûts différentiels associés à l’ajout de nouveaux plans d’eau à la liste devraient être négligeables.

Le changement exigeant que les abris de pêche sur glace soient retirés 15 jours plus tôt dans certaines parties du sud du Manitoba devrait avoir des répercussions négatives négligeables puisque la pêche sur glace peut se poursuivre sans abris permanents, si l’état des glaces le permet.

La modification à l’interdiction de détériorer et de gaspiller le poisson pêché, afin de ne plus inclure une exemption permettant aux pêcheurs récréatifs de gaspiller les poissons communs, est un changement à faible incidence. La plupart des pêcheurs à la ligne sont responsables, respectueux et attentifs à la conservation, et sont portés à ne pas laisser le poisson se détériorer ni à le gaspiller. De plus, les Guides de la pêche à la ligne annuels récents informaient les pêcheurs à la ligne qu’aucun poisson pêché ne devait être gaspillé et ne mentionnaient pas d’exemption pour les poissons communs. Les pêcheurs commerciaux ne seront pas touchés, car l’exemption pour les poissons communs continue de s’appliquer à eux.

Les modifications aux contingents annuels et aux périodes de fermeture pour la pêche commerciale n’auront pas d’incidence sur l’industrie de la pêche commerciale, car celles-ci reflètent les exigences des récentes ordonnances de modification. De plus, le gouvernement du Manitoba continuera de gérer les contingents et les périodes de fermeture pour la pêche commerciale au moyen d’ordonnances de modification annuelles, comme avant ces modifications. Une comparaison entre les limites de prises totales provinciales proposées pour chaque espèce et la moyenne des prises sur trois ans démontre que les contingents proposés sont plus élevés que la moyenne des prises. C’est également pour cette raison que des répercussions sur la pêche commerciale ne sont pas prévues en raison des changements à l’annexe XV.

En résumé, les modifications au RPMB devraient entraîner de faibles répercussions compensatoires positives et négatives, qui pourraient avoir une plus grande incidence sur certains pêcheurs récréatifs que sur d’autres. L’industrie de la taxidermie sera touchée de façon négative par les changements aux limites de taille exigeant que davantage de poissons-trophées soient remis à l’eau. Cependant, puisque les taxidermistes ont commencé à produire des répliques de poissons montés d’après des photographies et des mesures, les répercussions seront faibles. De plus, les nouvelles limites de taille entraîneront une augmentation des occasions de pêcher des poissons-trophées (à remettre à l’eau), ce qui pourrait attirer un plus grand nombre de pêcheurs à la ligne et soutenir davantage de tournois de pêche dans la province. Les camps de pêche et les entreprises connexes profiteront de la mise en œuvre de la pêche toute l’année dans la plupart des plans d’eau en raison de l’occasion accrue de pêcher durant les mois d’avril et de mai, lorsque la plupart des plans d’eau étaient auparavant fermés à toute pêche à la ligne.

Lentille des petites entreprises

L’analyse selon la lentille des petites entreprises a permis de conclure que la réglementation n’aura aucune incidence sur les petites entreprises canadiennes.

Règle du « un pour un Â»

La règle du « un pour un Â» ne s’applique pas à la modification réglementaire, car les changements au RPMB ne devraient pas imposer un fardeau administratif supplémentaire aux entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Le gouvernement du Manitoba et Pêches et Océans Canada ont collaboré à cette initiative de réglementation. L’un des objectifs de cette modification réglementaire est d’harmoniser le RPMB avec les pratiques et règlements provinciaux actuels en matière de gestion des pêches. Le Manitoba met simultanément à jour ses règlements de pêche provinciaux, car des changements aux règlements provinciaux et au RPMB sont nécessaires pour mettre entièrement en œuvre la Stratégie.

Évaluation environnementale stratégique

Selon la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, on a réalisé une analyse préliminaire afin de déterminer la possibilité d’effets environnementaux importants. On a conclu qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas nécessaire pour la modification réglementaire. On ne s’attend pas à ce que les changements au RPMB aient des effets environnementaux importants. Bien que les réductions des contingents quotidiens et les changements aux restrictions relatives à la taille puissent réduire le nombre de poissons gardés par rapport au nombre de poissons remis à l’eau et, par conséquent, augmenter le nombre de poissons reproducteurs, l’incidence positive que cela apporte pour les populations de poissons pourrait être neutralisé par une participation accrue à la pêche récréative à la ligne (de nouveaux pêcheurs à la ligne ou des pêcheurs à la ligne existants qui vont pêcher plus souvent) et la possibilité accrue de pêcher bon nombre d’espèces toute l’année. La province a eu recours à ses pouvoirs d’ordonnance de modification, et continuera d’y avoir recours, pour ajuster les contingents et les limites de taille établis dans le RPMB dans le but de maintenir des populations de poissons saines.

Analyse comparative entre les sexes plus

Aucune incidence relative à l’analyse comparative entre les sexes plus (ASC+) n’a été indiquée pour cette proposition. Les changements au RPMB consistent à adapter la méthode de pêche récréative, le moment et l’endroit où elle peut avoir lieu, afin d’appuyer la durabilité à long terme de la pêche récréative au Manitoba. Dans l’ensemble, l’incidence supplémentaire des modifications devrait être négligeable, et les changements s’appliquent également à toutes les personnes qui choisissent de s’adonner à la pêche récréative. Bien qu’à l’heure actuelle plus d’hommes choisissent de pêcher à des fins récréatives, les changements ne devraient pas imposer d’obstacles aux personnes d’autres genres pour pratiquer ce loisir. Lors des consultations, on n’a reçu aucun commentaire par rapport aux résultats éventuellement différents pour les personnes en fonction de facteurs de répartition, comme le genre, le niveau de scolarité, la langue, la géographie, la culture et le revenu.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Mise en Å“uvre

Le gouvernement du Manitoba mettra en œuvre les changements apportés au RPMB. Les changements seront communiqués au public et aux intervenants par les moyens habituels de la province pour aviser les pêcheurs des changements aux règles, y compris le Guide de la pêche à la ligne annuel et le site Web du Manitoba concernant les règles et les règlements. En outre, le gouvernement du Manitoba lancera une campagne d’éducation et de sensibilisation du public avec l’appui d’intervenants et d’organismes de chasse et pêche qui informent les pêcheurs à la ligne et les utilisateurs des ressources des nouveaux règlements sur la pêche à la ligne. Un communiqué du gouvernement sera également publié ainsi que des publications de médias sociaux. Le gouvernement du Manitoba participera aussi à des réunions avec les intervenants, les utilisateurs des ressources et les groupes de chasse et pêche locaux afin de discuter des nouveaux changements aux règlements et de les communiquer. Il participera en outre aux expositions et distribuera des renseignements lors de celles-ci.

Les règlements entreront en vigueur le 1^er avril 2023. Il s’agit du jour où le Guide de la pêche à la ligne annuel pour la saison de pêche récréative de 2023 entrera en vigueur. Le Guide de la pêche à la ligne de 2023 tiendra compte des changements découlant de cette modification apportée au RPMB.

Conformité et application

Les changements au RPMB (par exemple contingents, limites de taille et périodes de fermeture révisés) seront appliqués au moyen de processus existants. Le Manitoba continuera à promouvoir la conformité dans le cadre d’activités, par exemple : rendre les renseignements accessibles aux pêcheurs à la ligne en langage clair et sur plusieurs plateformes, et conférer aux officiers le pouvoir discrétionnaire de fournir des explications et de donner des avertissements, le cas échéant. Comme outil d’application de la loi, les officiers ont l’option de donner une contravention ainsi qu’une amende pour les infractions mineures relatives aux pêches. Les montants des amendes varient de 50 $ à 1 000 $ selon la gravité de l’infraction. Une personne qui reçoit une amende peut choisir de payer l’amende infligée ou de plaider non coupable et contester l’accusation devant les tribunaux. Lorsque cela est justifié, par exemple, dans le cas de récidivistes ou d’infractions graves, les officiers peuvent décider de porter des accusations contre les contrevenants et d’intenter des poursuites par procédure sommaire en vertu du Code criminel devant une cour provinciale plutôt que de donner une contravention.

Personne-ressource

Katherine Ward
Direction des pêches
Ressources naturelles et Développement du Nord du Manitoba
200, croissant Saulteaux, case postale 20
Winnipeg (Manitoba)
R3J 3W3
Courriel : fish@gov.mb.ca