La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 3 : Index
Le 1er février 2023
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2023-7
19/01/23 - Liste intérieure — Arrêté 2023-87-02-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2023-9
23/01/23 - Mesures économiques spéciales visant Haïti — Règlement modifiant
le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2023-6
12/01/23 - Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2023-8
20/01/23