Arrêté 2022-87-11-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2022-269
La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 1
Enregistrement
DORS/2022-269 Le 13 décembre 2022
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que le délai d’évaluation des renseignements visé à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2022-87-11-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 7 décembre 2022
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2022-87-11-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 67757-47-5 N
- 1138156-39-4 N-P
| 19627-5 N-P | Polymères de cires de paraffine et d’hydrocarbures, dérivatisés, avec l’acide prop-2-énoïque, le prop-2-énoate de 2-éthylhexyle, l’acide (E)-but-2-èn-1,4-dioïque, l’éther de poly(éthylèneglycol) et 4,4’-dihydroxy-2,2-diphénylpropane (2:1), l’éthénylbenzène, l’acide benzène-1,4-dicarboxylique et le 1,2-anhydride de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique, avec amorçage au peroxyde de tert-butyle |
|---|---|
| 19628-6 N | Phosphite de triphĂ©nyle polymĂ©risĂ© avec un carbomonocycle-dimĂ©thanol et de l’α-hydro-ω-hydroxypoly[oxypropane-1,2-diyle)], esters alkyliques |
| 19629-7 N-P | Polymère de l’acide benzène-1,3-dicarboxylique avec l’acide hexanedioïque, un polyalkylalcanediol, le propane-1,2-diol et l’hexane-1,6-diol |
| 19630-8 N-P | Polymère de l’acide benzène-1,3-dicarboxylique avec l’acide alcanedioïque, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol et l’éthane-1,2-diol |
| 19631-9 N-P | Polymère d’un ester 2-alkylalkylique d’un acide 2-alkylprop-2-énoïque avec le prop-2-énoate d’ammonium, avec amorçage au peroxodisulfate ([(HO)S(O)2]2O2) d’ammonium |
| 19632-0 N-P | Polymère de l’ester alkylalkylique d’un acide alkylprop-2-énoïque avec le prop-2-énoate de sodium, avec amorçage au peroxodisulfate ([(HO)S(O)2]2O2) d’ammonium |
| 19633-1 N-P | Polymère de l’acide benzène-1,4-dicarboxylique avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, l’acide hexanedioïque, le propane-1,2-diol et le dihydrogénopropane-1,2,3-tricarboxylate substitué en position 2 |
| 19634-2 N-P | Polymère de l’acide benzène-1,3-dicarboxylique avec l’acide benzène-1,4-dicarboxylique, l’acide butanedioĂŻque, l’acide (E)-but-2-èn-1,4-dioĂŻque, l’acide 1,3-dihydro-1,3-dioxoisobenzofurane-5-carboxylique, la dihydro-3-(tĂ©trapropĂ©nyl)-2,5-furandione, l’acide alkanedioĂŻque, l’α,α’-[(1-mĂ©thylĂ©thylidène)di-4,1-phĂ©nylène]bis[ω-hydroxypoly(oxy-1,2-Ă©thanediyle)] et l’α,α’-[(1-mĂ©thylĂ©thylidène)di-4,1-phĂ©nylène]bis[ω-hydroxypoly[oxy(mĂ©thyl-1,2-Ă©thanediyle)]], benzoate octadĂ©canoate |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2022-270, Arrêté 2022-112-11-01 modifiant la Liste intérieure.