Arrêté 2022-112-10-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2022-233

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 24

Enregistrement
DORS/2022-233 Le 7 novembre 2022

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 112(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant les organismes vivants visés par l’arrêté ci-après;

Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que les organismes vivants qui sont inscrits sur la Liste intérieure ^{référence b} en application du paragraphe 112(1) de cette loi ont été fabriqués ou importés par la personne qui a fourni les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) ^{référence c};

Attendu que le délai d’évaluation des renseignements visé à l’article 108 de cette loi est expiré;

Attendu que les organismes vivants ne sont assujettis à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 109(1)a) de cette loi,

À ces causes, en application du paragraphe 112(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2022-112-10-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 3 novembre 2022

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2022-112-10-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 5 de la Liste intérieure ^{référence b} est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Organisms/Organismes Â», selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

• Cellules souches/progénitrices hématopoïétiques (HSPC) humaines enrichies en CD34+, génétiquement modifiées et sans expression de la protéine myéloïde CD33 (VOR33) N

2 La partie 7 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19619-7 N	Un Puntigrus tetrazona, génétiquement modifié, descendant de Green Barb 0, fondateur de la lignée GB-0, avec insertion de copies multiples d’une construction contenant des gènes exprimant une protéine fluorescente verte dérivée d’un organisme étranger
19620-8 N	Un Puntigrus tetrazona génétiquement modifié, descendant de Red Barb 0, fondateur de la lignée RB-0, avec insertion de copies multiples d’une construction contenant des gènes exprimant une protéine fluorescente rouge dérivée d’un organisme étranger
19621-9 N	Un Puntigrus tetrazona génétiquement modifié, descendant de Purple Barb 0, fondateur de la lignée PB-0, avec insertion de copies multiples d’une construction contenant des gènes exprimant une protéine fluorescente rouge lointain
19622-0 N	Un Puntigrus tetrazona génétiquement modifié, descendant de Orange Barb 0, fondateur de la lignée OB-0, avec des copies multiples d’une construction contenant des gènes exprimant une protéine fluorescente jaune dérivée d’un organisme étranger
19624-2 N	Lymphocyte T humain recombinant exprimant un récepteur antigénique chimérique propre à CD19 (CC-97540)

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2022-234 Arrêté 2022-105-01-01 modifiant la Liste intérieure.