Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d’étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées) : Erratum
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 24
Erratum DORS/2022-168
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d’étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées)
Avis est par les présentes donné que le résumé de l’étude d’impact de la réglementation du règlement susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 156, no 15, en date du mercredi 20 juillet 2022, comportait des erreurs. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.
Aux pages 3608 et 3609
Retrancher la dernière phrase du paragraphe :
On estime que, sur 15 ans, l’ensemble des avantages directs attribuables à ce que chaque consommateur concerné est prêt à payer au Canada s’élèvera à 2,33 milliard en VA ou 255,66 millions de dollars par an en misant sur un taux de croissance de la population de 1,2 %.
Remplacer par :
On estime que, sur 15 ans, l’ensemble des avantages directs attribuables à ce que chaque consommateur concerné est prêt à payer au Canada s’élèvera à 2,33 milliards en VA ou 255,66 millions de dollars par an en misant sur un taux de croissance annuel du nombre de ménages canadiens de 1,2 %.
À la page 3608
Retrancher la note en bas de page 102 :
Selon les estimations tirées de l’étude de J. Abaluck en dollars américains de 2011, les 37 $ représentent une fourchette moyenne proposée et rapportée en dollars canadiens de 2017.
Remplacer par :
Selon les estimations tirées de l’étude de J. Abaluck en dollars américains de 2011, les 49 $ représentent une fourchette moyenne proposée et rapportée en dollars canadiens de 2021.
À la page 3609
Retrancher la note en bas de page 104 :
La Banque mondiale. Croissance de la population (% annuel). https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SP.POP.GROW.
Remplacer par :
IBISWorld. (2021). Nombre de ménages; chiffres clés 2017-2021 (disponible en anglais seulement). Consulté en mars 2022.
À la page 3612
Retrancher la note en bas de page 115 :
Paraje G et al. (2022). Front-of-Pack Labeling in Chile: Effects on Employment, Real Wages, and Firms’ Profits after Three Years of Its Implementation (disponible en anglais seulement). Nutrients. Disponible sur: https://doi.org/10.3390/nu14020295.
Remplacer par :
Paraje, G., Colchero, A., Wlasiuk, J.M., Sota, A.M., Popkin, B.M. (2021). The effects of the Chilean food policy package on aggregate employment and real wages. Food Policy, 100, 102016 (disponible en anglais seulement).
À la page 3620
Retrancher la note en bas de page 117 :
Bien que cela démontre la valeur annualisée du coût pour les petites entreprises sur une période de 15 ans, le coût total de la proposition est un coût unique pour l’industrie dans une période de transition estimée à environ quatre ans.
Remplacer par :
Bien que cela démontre la valeur annualisée du coût pour les petites entreprises sur une période de 15 ans, le coût total de la proposition est un coût unique pour l’industrie dans une période de transition estimée à environ trois ans et demi.
À la page 3623
Au premier paragraphe, sous la section intitulée « Justification », retrancher la deuxième phrase :
Ensemble, ces quatre maladies chroniques représentaient environ 26,38 milliards de dollars de dépenses directes de soins de santé par année.
Remplacer par :
Ensemble, ces quatre maladies chroniques représentaient environ 28,16 milliards de dollars de dépenses directes de soins de santé par année.