Arrêté 2022-87-06-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2022-180
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 17
Enregistrement
DORS/2022-180 Le 26 juillet 2022
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que le délai d’évaluation des renseignements visé à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en application du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2022-87-06-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 22 juillet 2022
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2022-87-06-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 3709-71-5 N
- 111062-42-1 N
- 1256351-42-4 N-P
- 1802072-18-9 N-P
- 1802072-19-0 N-P
- 1850357-57-1 N
- 2048438-52-2 N
| 19596-4 N-P | N-(Huile animale dérivatisée)-(huile animale dérivatisée)amines, produits de la réaction avec des esters benzyliques et alkyliques du polymère d’alc-1-ènes en C20-24 et d’un dioxohétéromonocyle amorcé avec un carbomonocyclecarboperoxoate de tert-butyle et d’(huile animale dérivatisée)amines |
|---|---|
| 19598-6 N | Dimères d’acides gras insaturés polymérisés avec du 4,4′-(propane-2,2-diyl)diphénol, de l’huile de coque de noix de cajou, du chlorométhyloxirane, de l’éthane-1,2-diamine, du formaldéhyde, des acides gras et une poly(éthane-1,2-diyle)polyamine |
| 19599-7 N-P | Amino(méthyl)alcanol, composé avec un poly(alcane-1,2-diyle) oxydé |
| 19601-9 N-P | 2-Méthylprop-2-ènoate de butyle télomérisé avec un alcanethiol et du 2-méthylprop-2-ènoate de méthyle |
| 19602-0 N-P | Mélange de polydiméthylsiloxanes à terminaisons hydroxy et (oxomonocyclyl)alcoxy, oxydes avec de l’oxyde de poly(alcane-1,2-diol)-poly(alcane-1,2-diol) et un monoalkyle |
| 19603-1 N-P | Prop-2-ènoate d’éthyle polymérisé avec de l’acide prop-2-ènoïque, de l’acide 2-méthylprop-2-ènoïque et de l’α-(2-méthylprop-2-ènoyl)-ω-[alkyloxy]poly(oxy-éthane-1,2-diyle) |
| 19604-2 N | N,N-Bis(carboxyalkyl)alanine, sel de sodium |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2022-181, Arrêté 2022-112-06-01 modifiant la Liste intérieure.