Décret autorisant l’émission de deux pièces de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Oscar Peterson) : DORS/2022-154
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 14
Enregistrement
DORS/2022-154 Le 21 juin 2022
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Décret autorisant l’émission de deux pièces de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Oscar Peterson)
C.P. 2022-719 Le 20 juin 2022
Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 6.4référence a et 6.5référence a de la Loi sur la Monnaie royale canadienne référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2.2référence c de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 26,5 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :
- a) une pièce colorée de un dollar sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D·G·REGINA » respectivement à gauche et à droite de l’effigie, l’inscription « 2022 » sous l’effigie, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
- (ii) au revers sont gravés, au centre de la partie supérieure de la pièce, l’inscription « CANADA »; sous cette inscription, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable et figurant dans un cercle, à gauche de cette marque, une représentation d’Oscar Peterson jouant du piano, et à droite de cette marque, le piano joué par M. Peterson; dans la partie supérieure de la pièce, en dessous de l’inscription « CANADA », une portée musicale s’incurvant vers le bas et vers le piano; sur cette portée, les notes de musique et les symboles d’accord de deux mesures de l’Hymn to Freedom de M. Peterson; entre M. Peterson, la portée musicale et le piano, deux formes géométriques violettes entourant la marque de sécurité et superposées à un motif de hachures; dans la partie inférieure de la pièce, l’inscription « OSCAR PETERSON »; au-dessus et à droite de cette inscription, les initiales de l’artiste « VD »; et l’inscription « DOLLAR » au centre de la partie inférieure de la pièce;
- b) une pièce de un dollar sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D·G·REGINA » respectivement à gauche et à droite de l’effigie, l’inscription « 2022 » sous l’effigie, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
- (ii) au revers sont gravés, au centre de la partie supérieure de la pièce, l’inscription « CANADA »; sous cette inscription, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable et figurant dans un cercle, à gauche de cette marque, une représentation d’Oscar Peterson jouant du piano, et à droite de cette marque, le piano joué par M. Peterson; dans la partie supérieure de la pièce, en dessous de l’inscription « CANADA », une portée musicale s’incurvant vers le bas et vers le piano; sur cette portée, les notes de musique et les symboles d’accord de deux mesures de l’Hymn to Freedom de M. Peterson; dans la partie inférieure de la pièce, l’inscription « OSCAR PETERSON »; au-dessus et à droite de cette inscription, les initiales de l’artiste « VD »; et l’inscription « DOLLAR » au centre de la partie inférieure de la pièce.
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)
Enjeux
La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) souhaite produire deux pièces de circulation commémoratives de 1 $ pour honorer la vie, l’œuvre et la musique d’Oscar Peterson et souligner sa contribution non seulement à la culture canadienne, mais aussi au monde de la musique. Les deux pièces de 1 $ auraient un motif commun et seraient produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.
Contexte
Reconnu comme l’un des plus grands pianistes du monde, Oscar Peterson était aussi un compositeur remarquable dont la musique a dépassé l’expression artistique : l’Hymn to Freedom, dont les notes et les symboles d’accord figurent sur les pièces, était un hymne du mouvement des droits civiques dans les années 1960 et reste encore aujourd’hui un symbole culturel important.
La célébration de la vie et de l’œuvre d’Oscar Peterson est l’occasion de sensibiliser le pays à l’importance et à la contribution de la culture et de l’art canadiens à la musique puisque M. Peterson est l’un des musiciens les plus influents, les plus connus, les plus célébrés et les plus décorés de l’histoire du Canada.
Objectif
Les pièces de circulation commémoratives de la Monnaie visent à promouvoir le patrimoine du Canada, ainsi que ses valeurs, sa culture et son histoire. La production de ces pièces spéciales permet de sensibiliser la population aux sujets, aux récits et aux événements importants pour les Canadiens.
Description
Les deux pièces de 1 $ auraient le même motif et seraient produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. Le motif illustrerait M. Peterson jouant du piano, avec au-dessus des notes de musique et des symboles d’accord d’Hymn to Freedom. L’inscription « OSCAR PETERSON » figurerait sous la représentation de M. Peterson.
Élaboration de la réglementation
Consultation
La Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web. L’élaboration des motifs pour le programme de pièces commémoratives de 2022 de la Monnaie a commencé au début de 2021.
Une étude de marché quantitative a été menée du 7 au 16 septembre 2021 au moyen d’un sondage en ligne réalisé à l’échelle nationale auprès d’un échantillon représentatif de 2 513 répondants âgés de plus de 18 ans et résidant au Canada. Le motif a plu à 93 % des répondants, ce qui laisse supposer un vaste appui aux pièces.
De plus, les représentants de la Monnaie ont consulté directement les organismes suivants pour évaluer leur appui et demander leurs suggestions concernant la création et le développement du motif recommandé. Les organismes ci-après ont donné leur appui aux pièces.
- Succession d’Oscar Peterson (d’avril 2021 à aujourd’hui)
- Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, Patrimoine canadien (d’avril 2021 à aujourd’hui)
- Ministère du Patrimoine canadien (avril 2021)
- Centre national de musique (octobre 2021)
- The Royal Conservatory of Music (octobre 2021)
- Académie canadienne des arts et des sciences de l’enregistrement (ACASE; novembre 2021)
Le présent décret a fait l’objet d’une exemption de publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I, parce que les motifs de pièce n’imposent aucune exigence réglementaire sur la population canadienne.
Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones
Selon une évaluation sur les répercussions des traités modernes, le présent décret n’aurait aucune incidence sur les droits des Autochtones ou les obligations relatives aux traités modernes.
Choix de l’instrument
En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut autoriser par décret l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de la Loi et déterminer le dessin de toute pièce de circulation à émettre. Le présent décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leurs dessins.
Analyse de la réglementation
Avantages et coûts
La Monnaie engagerait certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût n’est prévu pour les Canadiens, les entreprises ou d’autres intervenants.
Ces pièces symboliseraient le rôle important joué par l’un des musiciens les plus influents, les plus connus, les plus célèbres et les plus décorés de l’histoire du Canada et feraient connaître sa contribution monumentale à la culture canadienne et au monde de la musique jazz. Elles permettraient aussi aux Canadiens d’en apprendre davantage à son sujet.
Comme les pièces commémoratives sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration fédéraux. Les pièces seraient distribuées par l’entremise des institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges publics de pièces.
Lentille des petites entreprises
La lentille des petites entreprises ne s’applique pas, car il n’y a aucune conséquence connexe sur les entreprises.
Règle du « un pour un »
La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a pas de conséquence sur les entreprises.
Coopération et harmonisation en matière de réglementation
Étant donné que le présent décret autorise l’émission de nouvelles pièces commémoratives, il n’y a aucun élément de coopération ni d’harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.
Évaluation environnementale stratégique
Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas requise.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Les pièces de circulation commémoratives ont représenté les étapes importantes dans l’avancement des droits de genre à l’échelle nationale, ainsi que les étapes qui représentent de façon plus large la diversité canadienne et notre histoire commune. La célébration de la vie et de l’œuvre de M. Peterson au moyen de ces pièces représenterait une étape additionnelle importante dans les efforts de la Monnaie visant à refléter la diversité du Canada sur notre monnaie : M. Peterson serait la première personne noire à figurer sur une pièce de circulation. La diversité du Canada dans toute son importance continuera de figurer de façon proéminente dans les plans de la Monnaie concernant les motifs des pièces de circulation commémoratives.
Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service
À l’approbation du décret, la Monnaie procéderait à l’émission d’un ordre de production pour autoriser son usine de Winnipeg à démarrer la production. Aucune exigence de conformité ou d’application n’est associée au présent décret. Les stratégies de lancement sont élaborées en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués de presse, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.
Personne-ressource
Simon Kamel
Vice-président
Avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
TĂ©lĂ©phone : 613‑993‑1732
TĂ©lĂ©copieur : 613‑990‑4665
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