Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable : DORS/2022-109
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 12
Enregistrement
DORS/2022-109 Le 20 mai 2022
LOI SUR LA GESTION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE DU MACKENZIE
C.P. 2022-527 Le 19 mai 2022
Attendu que, conformément aux paragraphes 143(1)référence a et (2)référence b de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie référence c, le ministre des Affaires du Nord a consulté le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest, les premières nations, le gouvernement tlicho et l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie au sujet du règlement ci-après,
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires du Nord et en vertu du paragraphe 143(1)référence a de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie référence c, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable, ci-après.
Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable
Modifications
| Item | Column 2 Regulations |
Column 3 Provision |
|---|---|---|
| 12 | Migratory Birds Regulations, 2022 (Migratory Birds Convention Act, 1994) |
|
| Article | Colonne 2 Règlement |
Colonne 3 Dispositions |
|---|---|---|
| 19 | Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs) |
|
Entrée en vigueur
3 Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 2022 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2022-105, Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).