Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable : DORS/2022-109

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 12

Enregistrement
DORS/2022-109 Le 20 mai 2022

LOI SUR LA GESTION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE DU MACKENZIE

C.P. 2022-527 Le 19 mai 2022

Attendu que, conformément aux paragraphes 143(1)référence a et (2)référence b de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie référence c, le ministre des Affaires du Nord a consulté le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest, les premières nations, le gouvernement tlicho et l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie au sujet du règlement ci-après,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires du Nord et en vertu du paragraphe 143(1)référence a de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie référence c, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable

Modifications

1 Le passage de l’article 12 de la partie 2 de l’annexe 1 de la version anglaise du Règlement sur l’exigence d’un examen préalable référence 1 figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :
Item

Column 2

Regulations

Column 3

Provision
12 Migratory Birds Regulations, 2022 (Migratory Birds
Convention Act, 1994)
  • (a) section 9
  • (b) subsection 12(1)
2 Le passage de l’article 19 de la partie 2 de l’annexe 1 de la version française du même règlement figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :
Article

Colonne 2

Règlement

Colonne 3

Dispositions
19 Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs)
  • a) article 9
  • b) paragraphe 12(1)

Entrée en vigueur

3 Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 2022 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2022-105, Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).