Arrêté 2022-87-03-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2022-85

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 10

Enregistrement
DORS/2022-85 Le 25 avril 2022

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que le délai d’évaluation des renseignements visé à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2022-87-03-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 21 avril 2022

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2022-87-03-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 629-82-3 N
• 25213-09-6 N-P
• 70131-54-3 N
• 70248-30-5 N-P
• 900148-94-9 N-P
• 2102021-72-5 N

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19531-9 N	Acide hexanedioïque polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane, un éthyl(hydroxyméthyl)alcanediol, un alcanediyldiphénol et de l’oxirane, prop-2-ènoate
19586-4 N	Acide alcanoïque, composés avec les produits de la réaction du 4,4’-(propane-2,2-diyl)diphénol, du (chlorométhyl)oxirane polymérisé, de la N-(4-méthylpentane-2-yl)-N’-[2-[(4-méthylpentane-2-yl)amino]éthyl]éthane-1,2-diamine hydrolysée et du 2-(méthylamino)éthanol
19587-5 N	Acide prop-2-ènoïque polymérisé avec un α-(méthylalcényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle), greffé
19588-6 N	2-Méthylprop-2-ènoate de méthyle polymérisé avec du styrène, du prop-2-ènoate d’éthyle, du 2-méthylprop-2-ènoate d’oxiranylméthyle et du monœster d’acide 2-méthylprop-2-ènoïque et de propane-1,2-diol, produits de la réaction avec du 3-azapentane-1,5-diol, alcanoates (sels)
19589-7 N	(T-4)-Bis(pentane-2,4-dionato-kO2,kO4)métal
19590-8 N-P	Polydiméthylsiloxane à terminaisons hydroxy, mélange d’oxydes avec un oxyde de poly(alcanediol) et de monoalkyle et un autre oxyde de poly(alcanediol) et de monoalkyle

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2022-86, Arrêté 2022-112-03-01 modifiant la Liste intérieure.