Arrêté correctif visant l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations : DORS/2021-171

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 15

Enregistrement
DORS/2021-171 Le 5 juillet 2021

LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS

Attendu que, en vertu de l’alinéa 2(3)a) de la Loi sur la gestion financière des premières nations référence a, le conseil de chaque bande visée dans l’arrêté ci-après a demandé que le nom de sa bande se trouvant à l’annexe de cette loi soit changé,

À ces causes, en vertu du paragraphe 2(3) référence b de la Loi sur la gestion financière des premières nations référence a, la ministre des Relations Couronne-Autochtones prend l’Arrêté correctif visant l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations, ci-après.

Gatineau, le 30 juin 2021

La ministre des Relations Couronne-Autochtones
Carolyn Bennett

Arrêté correctif visant l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations

Modifications

1 La mention « Première Nation Hagwilget » à l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations référence 1 est remplacée par ce qui suit :

2 La mention « Première Nation Malahat » à l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

3 La mention « Obashkaandagaang » à l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

4 La mention « Nation ojibwée Ochiichagwebabigoining » à l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

5 La mention « Premières Nations Sakimay » à l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

6 La mention « Scowlitz » à l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

7 La mention « Williams Lake » à l’annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

Entrée en vigueur

8 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie de l’Arrêté.)

Enjeux

Le Bureau du Registraire des Indiens a identifié les noms de sept Premières Nations énumérées dans l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations (la Loi) qui ont officiellement changé de nom dans le Système d’inscription des Indiens.

Objectif

L’objectif de cette initiative est de mettre à jour l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations pour refléter les noms officiels des Premières Nations au moyen d’un arrêté pris par la ministre des Relations Couronne-Autochtones en vertu du paragraphe 2(3) de la Loi.

Description et justification

L’Arrêté correctif visant l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations met à jour les noms de sept Premières Nations avec leurs noms officiels tels qu’ils figurent dans le Système d’inscription des Indiens. Ces sept Premières Nations ont chacune soumis une Résolution du conseil de bande au Bureau du Registraire des Indiens afin que leur nom soit changé.

Des modifications à l’annexe sont nécessaires pour assurer la cohérence avec le Système d’inscription des Indiens. De plus, la modification des lois fédérales pour refléter les noms actuels des Premières Nations est une mesure respectueuse compatible avec une relation et une réconciliation de nation à nation.

Règle du « un pour un » et lentille des petites entreprises

La règle du « un pour un » ne s’applique pas à cette initiative, car elle n’entraîne aucune augmentation ni réduction des coûts administratifs pour les entreprises.

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas à cette initiative, car elle n’impose aucuns frais de conformité ni frais d’administration aux petites entreprises.

Personne-ressource

Leane Walsh
Directrice
Direction des politiques budgétaires et préparation à l’investissement
Secteur de résolution et partenariats
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
10, rue Wellington, 17e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H4
Téléphone : 613‑617‑7914