Arrêté correctif visant l'annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations : DORS/2021-39

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 7

Enregistrement

DORS/2021-39 Le 18 mars 2021

LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS

Attendu que, en vertu de l'alinéa 2(3)a) de la Loi sur la gestion financière des premières nations ^{référence a}, le conseil de chaque bande visée dans l'arrêté ci-après a demandé que le nom de sa bande se trouvant à l'annexe de cette loi soit changé,

À ces causes, en vertu du paragraphe 2(3) ^{référence b} de la Loi sur la gestion financière des premières nations ^{référence a}, la ministre des Relations Couronne-Autochtones prend l'Arrêté correctif visant l'annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations, ci-après.

Gatineau, le 11 mars 2021

La ministre des Relations Couronne-Autochtones
Carolyn Bennett

Arrêté correctif visant l'annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations

Modifications

1 La mention « Bande Buctouche Micmac » à l'annexe de la version française de la Loi sur la gestion financière des premières nations^{référence a} est remplacée par ce qui suit :

• Bande des Micmacs de Bouctouche

2 La mention « Conseil des Montagnais du Lac Saint-Jean » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Première Nation des Pekuakamiulnuatshs

3 La mention « Première Nation Cross Lake » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Bande des Indiens du lac Cross

4 La mention « Gamblers » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Première Nation Gambler

5 La mention « Mistawasis » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Mistawasis Nehiyawak

6 La mention « Bande indienne Moricetown » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Première Nation Witset

7 La mention « Mount Currie » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Nation des Lilwats

8 La mention « Nak'azdli » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Nakazdli Whuten

9 La mention « Oromocto » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Première Nation d'Oromocto

10 La mention « Peters » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Première Nation Peters

11 La mention « Seton Lake » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Tsalalh

12 La mention « Première nation Songhees » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Nation des Songhees

13 La mention « Première Nation Splatsin » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Splatsin

14 La mention « Première nation St. Mary's » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Aqam

15 La mention « Nation Tsuu T'ina » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Nation des Tsuutinas

16 La mention « Wahgoshig » à l'annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :

• Première Nation Wahgoshig

Entrée en vigueur

17 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2020-38, Arrêté correctif visant les annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.