Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2020-11

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 3

Enregistrement
DORS/2020-11 Le 17 janvier 2020

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) référence a de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1) référence d de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) référence e de cette loi conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices référence f, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et du paragraphe 6(1) référence g de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 16 janvier 2020

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modifications

1 (1) L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets référence 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

(2) L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 (1) Le paragraphe 1(1) entre en vigueur le 19 janvier 2020.

(2) Le paragraphe 1(2) entre en vigueur le 15 mars 2020.

ANNEXE 1

(paragraphe 1(1))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 19 janvier 2020 et se terminant le 14 mars 2020

Article

Colonne 1






Province

Colonne 2


Production assujettie
aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion
du marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

(kg)

1 Ont. 88 973 362 1 842 400 1 135 225
2 Qc 68 979 624 4 700 000 0
3 N.-É. 8 837 145 0 0
4 N.-B. 7 059 939 0 0
5 Man. 10 649 347 435 000 0
6 C.-B. 36 422 535 2 459 000 1 263 244
7 Î.-P.-É. 957 219 0 0
8 Sask. 8 918 076 1 000 000 0
9 Alb. 25 878 490 825 000 0
10 T.-N.-L. 3 477 550 0 0
Total   260 153 287 11 261 400 2 398 469

ANNEXE 2

(paragraphe 1(2))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 15 mars 2020 et se terminant le 9 mai 2020

Article

Colonne 1






Province

Colonne 2


Production assujettie
aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

(kg)

1 Ont. 90 302 694 1 842 400 1 085 275
2 Qc 70 038 078 4 800 000 0
3 N.-É. 8 970 805 0 0
4 N.-B. 7 166 399 0 0
5 Man. 10 812 405 435 000 0
6 C.-B. 36 865 132 2 469 200 1 193 146
7 Î.-P.-É. 952 314 0 0
8 Sask. 9 136 010 1 000 000 0
9 Alb. 26 250 708 775 000 0
10 T.-N.-L. 3 534 001 0 0
Total   264 028 546 11 321 600 2 278 421

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-161 commençant le 19 janvier 2020 et se terminant le 14 mars 2020, et pour la période A-162 commençant le 15 mars 2020 et se terminant le 9 mai 2020.