Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 5 décembre 2019 (EXPÉDITION DES AFFAIRES) : TR/2019-102
Gazette du Canada, Partie II, volume 153, Édition spéciale numéro 2
Enregistrement
TR/2019-102 Le 19 novembre 2019
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 5 décembre 2019 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
Julie Payette
[S.L.]
Canada
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
La sous-procureure générale
Nathalie G. Drouin
Grand sceau du Canada
À Nos bien-aimés et fidèles sénateurs du Canada et députés à la Chambre des communes du Canada et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,
SALUT :
Proclamation
Attendu que Notre Parlement du Canada a été dissous le 11 septembre 2019,
Sachez que, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, Nous commandons à chacun de vous ainsi qu’à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d’Ottawa le jeudi, cinquième jour de décembre 2019, à neuf heures, pour L’EXPÉDITION DES AFFAIRES et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par la Grâce de Dieu, peut ordonner.
EN FOI DE QUOI, Nous avons pris et fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
- Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce quatorzième jour de novembre de l’an de grâce deux mille dix-neuf, soixante-huitième de Notre règne.
PAR ORDRE,
Le sous-registraire général du Canada
Simon Kennedy
DIEU SAUVE LA REINE