La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 22 : Index

Le 30 octobre 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-337
  16/10/19
• Retrait et la substitution simultanée de services de programmation — Règlement modifiant le Règlement
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2019-336
  09/10/19