Proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir le 18 novembre 2019 : TR/2019-100

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, Édition spéciale numéro 1

Enregistrement

TR/2019-100 Le 12 septembre 2019

LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867

Proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir le 18 novembre 2019

Julie Payette

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

La sous-procureure générale
Nathalie G. Drouin

Grand sceau du Canada

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Proclamation

ATTENDU qu’il est Notre désir de rencontrer aussitôt que faire se pourra Notre peuple du Canada et d’obtenir son avis au Parlement,

NOUS, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, par la présente, en vertu de l’article 38 de la Loi constitutionnelle de 1867, convoquons la Chambre des communes en Notre ville d’Ottawa, le lundi, dix-huitième jour de novembre 2019, pour y entrer en conférence et traiter avec le Sénat.

EN FOI DE QUOI, Nous avons pris et fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce onzième jour de septembre de l’an de grâce deux mille dix-neuf, soixante-huitième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Le sous-registraire général du Canada
Simon Kennedy

DIEU SAUVE LA REINE