Décret retirant certains billets : DORS/2019-146

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 13

Erratum
DORS/2019-146

LOI SUR LA MONNAIE

Décret retirant certains billets

Avis est par les présentes donné que le résumé de l’étude d’impact de la réglementation du décret susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 153, no 11, en date du mercredi 29 mai 2019, comportait des erreurs. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 2108

Au premier paragraphe sous la section intitulée « Objectif », retrancher la phrase suivante :

Remplacer par :

À la page 2110

Au deuxième paragraphe sous la section intitulée « Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones », retrancher la phrase suivante :

Remplacer par :

À la page 2111

Au premier paragraphe sous la section intitulée « Coûts et avantages », retrancher la phrase suivante :

Remplacer par :

À la page 2112

Au sixième paragraphe sous la section intitulée « Coûts et avantages », retrancher la phrase suivante :

Remplacer par :

À la page 2114

Sous la section intitulée « Mise en œuvre », retrancher la phrase suivante :

Remplacer par :