Arrêté 2019-112-02-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2019-33
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 4
Enregistrement
DORS/2019-33 Le 31 janvier 2019
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 112(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant les organismes vivants visés par l’arrêté ci-après;
Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que les organismes vivants qui sont inscrits sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 112(1) de cette loi ont été fabriqués ou importés au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) référence c;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 108 de cette loi est expiré;
Attendu que les organismes vivants ne sont assujettis à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 109(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 112(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2019-112-02-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 28 janvier 2019
La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna
Arrêté 2019-112-02-01 modifiant la Liste intérieure
Modification
1 La partie 7 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
19321-9 N |
A genetically modified Gymnocorymbus ternetzi, descended from the Blue Tetra 0, founder of the BT-0 line, with multiple inserts of a construct containing genes expressing blue proteins from a foreign organism Gymnocorymbus ternetzi, génétiquement modifié, descendant du Blue Tetra 0, fondateur de la lignée BT-0, avec plusieurs inserts contenant des gènes produisant des protéines bleues d’un organisme étranger |
|---|---|
19322-0 N |
A genetically modified Gymnocorymbus ternetzi, descended from the Orange Tetra 0, founder of the OT-0 line, with multiple inserts of a construct containing genes expressing a yellow fluorescent protein from a foreign organism Gymnocorymbus ternetzi, génétiquement modifié, descendant du Orange Tetra 0, fondateur de la lignée OT-0, avec plusieurs inserts contenant des gènes produisant des protéines jaunes fluorescentes d’un organisme étranger |
19323-1 N |
A genetically modified Gymnocorymbus ternetzi, descended from the Pink Tetra 0, founder of the PiT-0 line, with multiple inserts of a construct containing genes expressing a red fluorescent protein Gymnocorymbus ternetzi, génétiquement modifié, descendant du Pink Tetra 0, fondateur de la lignée PiT-0, avec plusieurs inserts contenant des gènes produisant des protéines rouges fluorescentes |
19324-2 N |
A genetically modified Gymnocorymbus ternetzi, descended from the Purple Tetra 0, founder of the PuT-0 line, with multiple inserts of a construct containing genes expressing a far-red fluorescent protein Gymnocorymbus ternetzi, génétiquement modifié, descendant du Purple Tetra 0, fondateur de la lignée PuT-0, avec plusieurs inserts contenant des gènes produisant des protéines rouge-sombre fluorescentes |
19325-3 N |
A genetically modified Gymnocorymbus ternetzi, descended from the Red Tetra 0, founder of the RT-0 line, with multiple inserts of a construct containing genes expressing a red fluorescent protein from a foreign organism Gymnocorymbus ternetzi, génétiquement modifié, descendant du Red Tetra 0, fondateur de la lignée RT-0, avec plusieurs inserts contenant des gènes produisant des protéines rouges fluorescentes d’un organisme étranger |
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2019-34, Arrêté 2019-66-02-01 modifiant la Liste intérieure.