Décret autorisant les membres de l’Ordre du Yukon à porter l’insigne de l’Ordre du Yukon : TR/2019-1

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 1

Enregistrement

TR/2019-1 Le 9 janvier 2019

LOI SUR LE YUKON
LOI SUR LES EMBLÈMES ET LES DISTINCTIONS TERRITORIAUX

Décret autorisant les membres de l’Ordre du Yukon à porter l’insigne de l’Ordre du Yukon

C.P. 2018-1615 Le 20 décembre 2018

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• a) autorise les membres de l’Ordre du Yukon à porter l’insigne de l’Ordre du Yukon visé à l’alinéa 14(1)b) de la Loi sur l’Ordre du Yukon, L.Y. 2018, ch. 2;
• b) ordonne que l’insigne visé à l’alinéa a) soit ajouté dans l’ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques après la médaille visée à l’alinéa 19(1)a) de la Loi sur les emblèmes et les distinctions territoriaux, L.T.N.-O. 2013, ch. 29.