Émission de deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ pour souligner le 75^e anniversaire du jour J (6 juin 1944) : DORS/2018-283

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 26

Enregistrement
DORS/2018-283 Le 17 décembre 2018

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Émission de deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ pour souligner le 75^e anniversaire du jour J (6 juin 1944)

C.P. 2018-1572 Le 14 décembre 2018

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4^{référence a} et 6.5^{référence a}de la Loi sur la Monnaie royale canadienne ^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1^{référence c} de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :

• a) une pièce colorée de deux dollars sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou et, sur l’anneau extérieur, une feuille d’érable centrée en haut de la pièce et, à sa gauche et à sa droite, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D∙G∙REGINA », respectivement, et, dans la partie inférieure de la pièce, les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS »,
  • (ii) au revers sont gravés, sur la partie centrale de la pièce et chevauchant l’anneau extérieur, l’image de quatre soldats et d’un marin canadiens portant un casque, dans une péniche de débarquement, le soldat au milieu de la partie centrale portant un casque vert olive et l’autre à la droite de la partie centrale tenant une arme à feu, dans la partie supérieure de la partie centrale, les inscriptions terra rossa « D-DAY » et, sous celle-ci, « LE JOUR J » et, sur l’anneau extérieur, à la gauche de ces inscriptions, la représentation d’un destroyer de la Marine royale canadienne, d’un ballon de barrage et d’un Spitfire de l’Aviation royale canadienne, et, à la droite de ces inscriptions, d’une péniche de débarquement, d’un navire de la Marine royale canadienne au loin, d’un Spitfire et de deux ballons de barrage de l’Aviation royale canadienne, centrées entre deux lignes dans la partie supérieure de l’anneau extérieur, deux images virtuelles d’une feuille d’érable, à la droite du dessin dans la partie inférieure de l’anneau extérieur, les initiales de l’artiste « AD », et, centrée dans la partie inférieure de l’anneau extérieur, dans une bannière couvrant le visage du soldat à l’extrême droite, deux marques de sécurité composées d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable, chacune figurant dans un cercle, avec les inscriptions « REMEMBER » à la gauche de la marque de sécurité de gauche, « 2019 » entre les deux marques de sécurité et « SOUVENIR » à la droite de la marque de sécurité de droite, ainsi que les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS » sur la tranche de la pièce, l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable;
• b) une pièce de deux dollars sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou et, sur l’anneau extérieur, une feuille d’érable centrée en haut de la pièce et, à sa gauche et à sa droite, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D∙G∙REGINA », respectivement, et, dans la partie inférieure de la pièce, les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS »,
  • (ii) au revers sont gravés, sur la partie centrale de la pièce et chevauchant l’anneau extérieur, l’image de quatre soldats et d’un marin canadiens portant un casque, dans une péniche de débarquement, le soldat à la droite de la partie centrale tenant une arme à feu, dans la partie supérieure de la partie centrale, les inscriptions « D-DAY » et, sous celle-ci, « LE JOUR J » et, sur l’anneau extérieur, à la gauche de ces inscriptions, la représentation d’un destroyer de la Marine royale canadienne, d’un ballon de barrage et d’un Spitfire de l’Aviation royale canadienne, et, à la droite de ces inscriptions, d’une péniche de débarquement, d’un navire de la Marine royale canadienne au loin, d’un Spitfire et de deux ballons de barrage de l’Aviation royale canadienne, centrées entre deux lignes dans la partie supérieure de l’anneau extérieur, deux images virtuelles d’une feuille d’érable, à la droite du dessin dans la partie inférieure de l’anneau extérieur, les initiales de l’artiste « AD », et, centrée dans la partie inférieure de l’anneau extérieur, dans une bannière couvrant le visage du soldat à l’extrême droite, deux marques de sécurité composées d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable, chacune figurant dans un cercle, avec les inscriptions « REMEMBER » à la gauche de la marque de sécurité de gauche, « 2019 » entre les deux marques de sécurité et « SOUVENIR » à la droite de la marque de sécurité de droite, ainsi que les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS » sur la tranche de la pièce, l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (MRC) souhaite produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ afin de souligner le 75^e anniversaire du jour J. Ces deux pièces de 2 $ auraient un motif commun et seraient produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre.

Contexte

La MRC produit des pièces de circulation commémoratives pour contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux sujets, aux récits et aux événements d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectifs

Ce décret vise à autoriser la MRC à produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ pour souligner le 75^e anniversaire du jour J (6 juin 1944). Ces pièces constituent des rappels tangibles de la contribution et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada dans des fonctions militaires et rappellent ces faits historiques à la mémoire de la population.

Description

Le motif montre des Canadiens à bord d’une péniche de débarquement qui s’apprête à accoster sur Juno Beach. Ils sont appuyés par des navires de la Marine royale canadienne et des avions de l’Aviation royale canadienne. Dans l’anneau intérieur, au-dessus des Canadiens dans la péniche, figurent les inscriptions « D-DAY » et « LE JOUR J »; dans la partie inférieure de l’anneau extérieur, une bannière porte les inscriptions « REMEMBER » et « SOUVENIR ».

Règle du « un pour un »

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Lentille des petites entreprises

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Justification

Ces pièces souligneraient la contribution et les sacrifices de nos anciens combattants et rappelleraient ces faits historiques à la mémoire de la population canadienne à l’occasion du 75^e anniversaire du jour J.

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale de l’événement commémoré.

Les pièces seraient distribuées par les institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges de pièces.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président, avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca