Arrêté sur la production de renseignements concernant les émissions de gaz à effet de serre : DORS/2018-214

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 24

Erratum DORS/2018-214

LOI SUR LA TARIFICATION DE LA POLLUTION CAUSÉE PAR LES GAZ À EFFET DE SERRE

Arrêté sur la production de renseignements concernant les émissions de gaz à effet de serre

Avis est par les présentes donné que l’Arrêté susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 152, no 22, en date du mercredi 31 octobre 2018, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 3861

Sous le paragraphe 103(2), retrancher la formule suivante :

Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents.

Remplacer par :

Formule-Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents.