Décret mettant fin à la délégation de l’honorable (1) Kirsty Duncan; (2) Bardish Chagger; (3) Marie-Claude Bibeau; (4) Maryam Monsef; et (5) Kirsty Duncan : TR/2018-57
La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 16
Enregistrement
Le 8 août 2018
LOI SUR LES DÉPARTEMENTS ET MINISTRES D’ÉTAT
Décret mettant fin à la délégation de l’honorable (1) Kirsty Duncan; (2) Bardish Chagger; (3) Marie-Claude Bibeau; (4) Maryam Monsef; et (5) Kirsty Duncan
C.P. 2018-999 Le 18 juillet 2018
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 11 référence a de la Loi sur les départements et ministres d’État référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
- a) met fin à la délégation de l’honorable Kirsty Duncan, faite par le décret C.P. 2015-1225 du 4 novembre 2015 référence c;
- b) met fin à la délégation de l’honorable Bardish Chagger, faite par le décret C.P. 2015-1226 du 4 novembre 2015 référence d;
- c) met fin à la délégation de l’honorable Marie-Claude Bibeau, faite par le décret C.P. 2015-1229 du 4 novembre 2015 référence e;
- d) met fin à la délégation de l’honorable Maryam Monsef, faite par le décret C.P. 2017-3 du 10 janvier 2017 référence f;
- e) met fin à la délégation de l’honorable Kirsty Duncan, faite par le décret C.P. 2018-40 du 29 janvier 2018 référence g.