Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Potlotek) : DORS/2018-106
La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 12
Enregistrement
Le 25 mai 2018
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil de la Première Nation Potlotek a adopté une résolution le 5 février 2018 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nationsréférencea,
À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nationsréférencea, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Potlotek), ci-après.
Gatineau, le 24 mai 2018
La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett
Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Potlotek)
Modification
1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nationsréférence1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
52 Première Nation Potlotek
Date de la première élection
2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation Potlotek est fixée au 5 août 2018.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2018-105, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Potlotek).