Vol. 151, no 21 — Le 18 octobre 2017

Enregistrement

DORS/2017-209 Le 28 septembre 2017

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2017-87-08-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant celles des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure (voir référence b) en application des paragraphes 87(1) ou (5) de cette loi;

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que celles de ces substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure (voir référence c) en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence d);

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence e), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2017-87-08-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 22 septembre 2017

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2017-87-08-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

16383-3 N

Phosphoric acid, dipentyl ester, polymers with derivatized carbomonocycle alkyl ketone-substituted aldehyde polymer, isopropyl alc. titanium(4+) salt and pentyl dihydrogen phosphate

Phosphate de dipentyle polymérisé avec un polymère dérivatisé d’une carbomonocycle-alkylcétone substituée et d’un aldéhyde, un sel de propane-2-ol et de titane(4+) et du dihydrogénophosphate de pentyle

18376-7 N

Neodecanoic acid, 2-oxiranylmethyl ester, polymer with dihydro-3-(tetrapropenyl)-heteromonocycledione and polymethylenepolyphenylene isocyanate, (3-substituted propyl)triethoxylsilane-blocked, reaction products with 3-substituted-1-(dimethyl substituted) propane and 4-(hydroxymethyl)-1,3-dioxolan-2-one, (S)-lactates (salts)

Neodecanoic acid, 2-oxiranylmethyl ester, polymer with dihydro-3-(tetrapropenyl)-heteromonocycledione and polymethylenepolyphenylene isocyanate, (3-substituted propyl)triethoxylsilane-blocked, reaction products with 3-substituted-1-(dimethyl substituted) propane and 4-(hydroxymethyl)-1,3-dioxolan-2-one, (S)-lactates (salts)

19183-1 N

2-Propenoic acid, 1,1-dialkylalkyl ester polymer with ethenylbenzene and 4-ethenylphenyl acetate, hydrolyzed

Acrylate de 1,1-dialkylalkyle polymérisé avec du styrène et de l’acétate de 4-éthénylphényle, hydrolysé

19184-2 N-P

Glycerides, C16-18 and C18-unsatd. mono- and di-, polymers with α-[[[5-[[[bis(2-hydroxyethyl)amino]carbonyl]amino]-2(or 4)-methylphenyl]amino]carbonyl]-ω-methoxypoly(oxy-1,2-ethanediyl), bisphenol A-epichlorohydrin polymer derivative, 1,4-cyclohexanedimethanol, sodium 2-[(2-aminoethyl)amino]ethanesulfonate (1:1) and TDI

Monœsters et diesters de propane-1,2,3-triol et d’acides gras en C16-18 et en C18 insaturés, polymérisés avec de l’α-[[5-[bis(2-hydroxyéthyl)carbamoylamino]-2(ou 4)-méthylphényl]carbamoyl]-ω-méthoxypoly(oxyéthane-1,2-diyle), un dérivé de polymère de 4,4′-propane-2,2-diyl(bisphénol) et de (chlorométhyl)oxirane, du cyclohexane-1,4-diméthanol, du 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanesulfonate de sodium (1/1) et du diisocyanate de toluène

19186-4 N-P

2-Propenoic acid, 2-alkyl-, polymer with 2-(chloroalkyl)oxirane, 2-alkylalkyl 2-alkyl-2-propenoate, 2-alkyl-2-(hydroxyalkyl)-1,3-alkanediol and phenylalkyl 2-alkyl-2-propenoate, sodium salt

Acide 2-alkylacrylique polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane, un 2-alkylacrylate de 2-alkylalkyle, un 2-alkyl-2-(hydroxyalkyl)alcane-1,3-diol et un 2-alkylacrylate de phénylalkyle, sel de sodium

19187-5 N-P

Carbomonocyclic acid, polymer with alkanediol, and alkanedioic acids

Acide carbomonocyclique polymérisé avec un alcanediol et des acides alcanedioïques

19188-6 N-P

Carbomonocyclic acid, polymer with alkanediol, and alkanedioic acid

Acide carbomonocyclique polymérisé avec un alcanediol et un acide alcanedioïque

19189-7 N-P

Carboxylic acids, di, C4-6, di-Me esters, polymers with carbomonocyclicalkanol and 2-methyl-1,3-propanediol

Diesters d’acides dicarboxyliques en C4-6 et de méthanol polymérisés avec un carbomonocycle-alcanol et du 2 méthylpropane-1,3-diol

19191-9 N-P

Fatty acids, C18-unsatd., dimers, di-Me esters, hydrogenated, polymers with 1,4-butanediol, 1,6-diisocyanatoalkane and 2-hydroxyalkyl-terminated hydrogenated polybutadiene, stearyl alc.-blocked

Diesters de méthanol et de dimères d’acides gras en C18 insaturés, hydrogénés, polymérisés avec du butane-1,4-diol, un 1,6-diisocyanatoalcane et un polybutadiène à terminaisons 2-hydroxyalkyles hydrogéné, séquencé avec de l’octadécane-1-ol

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2017-210, Arrêté 2017-66-08-01 modifiant la Liste intérieure.