INDEX

Vol. 151, n^o 18 — Le 6 septembre 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Décret renvoyant au CRTC les décisions CRTC 2017-143 à 2017-151 de renouveler les licences de radiodiffusion
  Radiodiffusion (Loi)
  TR/2017-42
  06/09/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Halfway River) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-164
  18/08/17
  
• Liste intérieure — Arrêté 2017-87-07-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-163
  16/08/17
  
• Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
  Bien-être des vétérans (Loi)
  DORS/2017-161
  15/08/17
  
• Privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies (Vancouver 2017) — Décret
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
  DORS/2017-162
  15/08/17
  n