Vol. 149, n^o 24 — Le 2 décembre 2015

Enregistrement
TR/2015-113 Le 13 novembre 2015

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le troisième jour de décembre 2015

(PUBLIÉ EN ÉDITION SPÉCIALE LE 13 NOVEMBRE 2015)