Vol. 149, no 16 — Le 12 août 2015

Enregistrement

DORS/2015-205 Le 31 juillet 2015

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2015-112-09-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 112(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant les organismes vivants visés par l’arrêté ci-après;

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que les organismes vivants qui sont ajoutés à la Liste intérieure (voir référence b) en vertu du paragraphe 112(1) de cette loi ont été fabriqués ou importés au Canada par la personne qui a fourni les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (voir référence c);

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 108 de cette loi est expiré;

Attendu que les organismes vivants ne sont assujettis à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 109(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 112(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence d), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2015-112-09-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 27 juillet 2015

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2015-112-09-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie 7 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

18847-1 N Bacillus simplex strain (1894-B)
  Bacillus simplex de souche 1894-B
18851-5 N Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum strain (1894-A)
  Bacillus amyloliquefaciens sous-espèce plantarum de souche 1894-A

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2015-206, Arrêté 2015-66-09-01 modifiant la Liste intérieure.