Vol. 149, n^o 16 — Le 12 août 2015

1. L’utilisation de la substance oxalate de manganèse, en une quantité supérieure à 10 kg au cours d’une année civile, lorsqu’elle est conçue pour contenir des particules dont la taille se situe entre 1 et 100 nanomètres dans au moins une dimension.
2. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre au moins quatre-vingt-dix jours avant son début :
   • a) la description de la nouvelle activité relative à la substance;
   • b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
   • c) les renseignements analytiques qui permettent de déterminer la taille primaire et secondaire des particules de la substance;
   • d) les renseignements qui permettent de déterminer l’état d’agglomération et d’agrégation, la forme, la surface active et la charge superficielle de la substance;
   • e) les renseignements analytiques qui permettent de déterminer la taille primaire et secondaire des particules de la substance soumise à l’étude telle qu’elle a été administrée dans les essais de toxicité pour la santé et d’écotoxicité requis aux termes de l’alinéa b);
   • f) les renseignements qui permettent de déterminer l’état d’agglomération et d’agrégation, la forme, la surface active et la charge superficielle de la substance soumise à l’étude telle qu’elle a été administrée dans les essais de toxicité pour la santé et d’écotoxicité requis aux termes de l’alinéa b);
   • g) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée;
   • h) s’ils sont connus, les trois sites au Canada où la plus grande quantité de la substance devrait, pour la nouvelle activité, être utilisée ou traitée, et la quantité estimée par site;
   • i) le nom de tout ministère ou organisme public, à l’étranger et au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à l’utilisation de la substance, le numéro de dossier attribué par le ministère ou l’organisme, s’il est connu, et, le cas échéant, les résultats de l’évaluation par le ministère ou l’organisme et les mesures de gestion des risques imposées par l’un ou l’autre à l’égard de la substance;
   • j) tout autre renseignement et toute autre donnée d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne ayant l’intention d’utiliser la substance pour la nouvelle activité proposée, ou auquel elle a accès, et qui est utile pour déterminer si la substance est effectivement ou potentiellement toxique.
3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les quatre-vingt-dix jours suivant leur réception par le ministre.

Siloxanes and silicones, substituted alkyl Me, di-Me, Me substituted alkyl, polymers with stearyl acrylate, polyfluoroalkyl methacrylate and vinyl chloride

Poly[oxy((alkyl substitué)méthyl)silyl)-oxy(diméthylsilyl)-oxy(méthyl(alkyl substitué)silyle)] polymérisé avec de l’acrylate d’octadécyle, un méthacrylate de polyfluoroalkyle et du chloroéthène

Polyfluoroalkyl acrylate, polymer with chloroethene

Acrylate de polyfluoroalkyle polymérisé avec du chloroéthène

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), alpha-hydro-omega-hydroxy-, polymer with diisocyanatoalkane

alpha-Hydro-oméga-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle) polymérisé avec un diisocyanatoalcane

Alkanoic acid, 1,1′-anhydride, reaction products with diethylenetriamine and dihydro-3-(octadecen-1-yl)-2,5-furandione

Anhydride alcanoïque, produits de la réaction avec de la 3-azapentane-1,5-diamine et de la dihydro-3-(octadécèn-1-yl)furane-2,5-dione

2-Propenoic acid, telomer with alkanediol mono-2-propenoate and sodium phosphinate (1:1), ammonium salt

Acide acrylique télomérisé avec du monœster d’alcanediol et d’acide acrylique et du phosphinate de sodium (1/1), sel d’ammonium

Heteropolycycledione, polysubstituted-, polymer with 2,5-furandione and trisubstitutedpropane

Hétéropolycycle-dione polysubstituée, polymérisée avec de la furane-2,5-dione et du propane trisubstitué

2-Propenoic acid, alkyl ester, telomer with 1,1′-(1,1-dialkyll-3-methylene-1,3-propanediyl)bis[benzene], ethenylbenzene and 2,5-furandione, ester with α-alkyl-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-alkanediyl) and 2-alkyloxirane polymer with oxirane monobutyl ether, compd. with 2-(dialkylamino)ethanol

Acrylate d’alkyle télomérisé avec du 1,1′-(4,4-dialkylbut-1-ène-2,4-dilyle)bis[benzène], du styrène et de la furane-2,5-dione, ester avec de l’α-alkyl-ω-hydroxypoly(oxyalcane-1,2-diyle) et de l’alkyloxirane polymérisé avec de l’oxyde d’oxirane et de monobutyle, composé avec du 2-(dialkylamino)éthanol

Alkanesulfonic acid, alkyloxoalkenylamino, alkali metal salt, polymer with alpha-alkenyloxyalkyl-omega-hydroxypoly(oxyalkanediyl) and 2-propenamide

[Alkyl(oxoalcénylamino)]alcanesulfonate de métal alcalin polymérisé avec un alpha-[alcényloxyalkyl]-oméga-hydroxypoly(oxyalcanediyle) et de l’acrylamide

2,5-Furandione, telomer with ethenylbenzene and (1-alkylalkyl)benzene, compound with 2-(dialkylamino)ethanol

Furane-2,5-dione télomérisée avec du styrène et du (1-alkylalkyl)benzène, composé avec du 2-(dialkylamino)éthanol