Vol. 149, n^o 14 — Le 15 juillet 2015

Enregistrement

TR/2015-66 Le 15 juillet 2015

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret sur la Médaille polaire et sur la Médaille du souverain pour les bénévoles

C.P. 2015-1064 Le 3 juillet 2015

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

• a) en vertu de l’article 10 du Règlement sur la Médaille polaire, ordonne que la Médaille polaire suive la Médaille de service de la politique européenne de sécurité et de défense dans l’ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques;
• b) en vertu de l’article 11 du Règlement sur la Médaille du souverain pour les bénévoles, ordonne que la Médaille du souverain pour les bénévoles suive la Médaille polaire dans l’ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques.