Vol. 149, n^o 13 — Le 1^er juillet 2015

Enregistrement

DORS/2015-153 Le 17 juin 2015

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission des pièces de monnaie de circulation de deux dollars et de deux vingt-cinq cents précisant les caractéristiques et fixant le dessin

C.P. 2015-820 Le 17 juin 2015

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission des pièces de monnaie de circulation suivantes :

• a) une pièce de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1 (voir référence d) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :
  • (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB » et, sur l’anneau extérieur, une feuille d’érable dans la partie supérieure de la pièce et, à partir de la droite de la feuille d’érable, dans le sens horaire, les inscriptions « D•G•REGINA », « 2 DOLLARS », « CANADA » et « ELIZABETH II »,
  • (ii) au revers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, chevauchant l’anneau extérieur, une image du lieutenant-colonel John McCrae rédigeant Au champ d’honneur sur le champ de bataille, entouré d’oiseaux, de croix et de coquelicots, ainsi que les initiales de l’artiste « GL » à gauche du dessin, et sur l’anneau extérieur, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes dans la partie supérieure de la pièce et, dans la partie inférieure de la pièce, deux feuilles d’érable gravées au laser, chacune dans un cercle, avec les inscriptions « REMEMBER » à gauche du cercle gauche, « 2015 » au milieu des deux cercles et « SOUVENIR » à droite de l’autre cercle, ainsi que les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS » sur la tranche de la pièce, le mot « CANADA » étant précédé et suivi d’une feuille d’érable;
• b) deux pièces de monnaie de circulation de vingt-cinq cents dont les caractéristiques sont précisées à l’article 4.1 (voir référence e) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 23,88 mm et dont les dessins sont fixés de la manière suivante :
  • (i) sur la première pièce, à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB » et, à partir du haut de la pièce, dans le sens horaire, les inscriptions « 2015 », « D•G•REGINA », « 25 CENTS » et « ELIZABETH II » ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce; au revers sont gravés un grand coquelicot à l’avant-plan, entouré de petits coquelicots à l’arrière-plan, les initiales de l’artiste « TB » à gauche du dessin et les inscriptions « CANADA » dans la partie supérieure de la pièce et « REMEMBER • SOUVENIR » dans une bannière au bas de la pièce,
  • (ii) sur la deuxième pièce, à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB » et, à partir du haut de la pièce, dans le sens horaire, les inscriptions « 2015 », « D•G•REGINA », « 25 CENTS » et « ELIZABETH II » ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce; au revers sont gravés un grand coquelicot rouge et noir à l’avant-plan, entouré de petits coquelicots à l’arrière-plan, les initiales de l’artiste « TB » à gauche du dessin et les inscriptions « CANADA » dans la partie supérieure de la pièce et « REMEMBER • SOUVENIR » dans une bannière au bas de la pièce.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) souhaite produire une pièce de circulation commémorative de 2 $ et deux pièces de circulation commémoratives de 25 cents ornées de motifs inspirés du poème Au champ d’honneur. Ces pièces s’inscriront dans le cadre d’un programme de pièces rendant hommage aux anciens combattants canadiens et aux membres actuels des Forces canadiennes. En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre.

Contexte

La Monnaie royale canadienne produit des pièces de circulation commémoratives dans le but de contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire auprès de la population. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux célébrations et aux anniversaires d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectifs

Mettre sur pied un programme de pièces de circulation rendant hommage aux anciens combattants canadiens et aux membres actuels des Forces canadiennes en sensibilisant la population aux contributions militaires de notre nation et en faisant la promotion du souvenir.

Description

Ce décret autorise la Monnaie à produire une pièce de circulation de 2 $ et deux pièces de circulation de 25 cents. Ornées du même motif, les pièces de 25 cents seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.

La pièce de 2 $ représentera le lieutenant-colonel John McCrae sur le champ de bataille au lendemain de la deuxième bataille d’Ypres, au début du mois de mai 1915. Il sera illustré en train de composer le poème Au champ d’honneur et entouré d’oiseaux, de croix et de coquelicots — les symboles abordés dans le poème.

Les pièces de 25 cents mettront en évidence un coquelicot représenté avec réalisme. Ce symbole durable du souvenir pour les Canadiens a été rendu célèbre par le poème Au champ d’honneur composé par le lieutenant-colonel John McCrae.

Règle du « un pour un »

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Lentille des petites entreprises

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Justification

Le 100^e anniversaire de la déclaration de la Première Guerre mondiale (1914-1918) et le 75^e anniversaire de la déclaration de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) ont été définis comme des commémorations nationales majeures par le gouvernement du Canada. Qui plus est, ces événements ont été déterminés comme des étapes cruciales dans l’édification du pays par le Comité consultatif interministériel sur les commémorations — présidé par le ministère du Patrimoine canadien — qui gère les priorités en matière de commémorations du gouvernement du Canada. Sous la responsabilité de ce comité, la composition du poème Au champ d’honneur par le lieutenant-colonel John McCrae a été désignée comme un jalon important de la Première Guerre mondiale par le gouvernement du Canada.

L’année 2015 marquera le 100^e anniversaire de la composition du poème Au champ d’honneur par le lieutenant-colonel John McCrae. Il s’agit de l’un des plus célèbres poèmes sur la Première Guerre mondiale, et il fait partie intégrante de la culture canadienne. La thématique poignante abordée dans Au champ d’honneur a contribué à établir solidement le poème et le coquelicot en tant que symboles durables du souvenir pour tous les Canadiens.

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale de l’événement commémoré.

Toutes les pièces seront distribuées par les institutions financières.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président intérimaire
Affaires générales et juridiques et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca

• Référence a
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence b
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence c
  L.R., ch. R-9
• Référence d
  DORS/2011-324, art. 1
• Référence e
  DORS/2000-161, art. 2