Vol. 149, no 2 — Le 28 janvier 2015

Erratum :

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 148, no 27, le 31 décembre 2014

DORS/2014-306

LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mises à jour des annexes)

À la page 3534

Retranchez le paragraphe 33(2)

et le remplacez par ce qui suit :

(2) Le paragraphe 7.1(6) du même règlement est remplacé par ce qui suit :