Vol. 148, no 20 — Le 24 septembre 2014

Enregistrement

DORS/2014-203 Le 15 septembre 2014

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Attendu que, en vertu du paragraphe 39(1) (voir référence a) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence b), le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie (voir référence c), créé l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie;

Attendu que l’Office est habilité à mettre en œuvre un plan de promotion et de recherche conformément à cette proclamation;

Attendu que le projet d’ordonnance intitulé Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) (voir référence d) de cette loi, en application de l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices (voir référence e), et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 42(1)d) (voir référence f) de cette loi;

Attendu que, en vertu de l’alinéa 7(1)d) (voir référence g) de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que l’ordonnance projetée est nécessaire à la mise en œuvre du plan de promotion et de recherche que l’Office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet d’ordonnance,

À ces causes, en vertu des alinéas 42(1)d) (voir référence h) et e) (voir référence i) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence j) et de l’article 10 de la partie 2 de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie (voir référence k), l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie prend l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie, ci-après.

Calgary, le 10 septembre 2014

ORDONNANCE MODIFIANT L’ORDONNANCE SUR LES REDEVANCES À PAYER POUR LA RECHERCHE, LE DÉVELOPPEMENT DES MARCHÉS ET LA PROMOTION DES BOVINS DE BOUCHERIE

MODIFICATION

1. Le passage de l’article 5 figurant dans la colonne 2 du tableau de l’article 3 de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne 2

Redevance ($)

5.

4,00

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie de l’Ordonnance.)

Cette modification augmente le taux de la redevance imposée aux résidents du Manitoba qui vendent des bovins de boucherie sur le marché interprovincial.