Vol. 148, no 14 — Le 2 juillet 2014

Enregistrement

DORS/2014-164 Le 19 juin 2014

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant le dessin

C.P. 2014-816 Le 18 juin 2014

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1 (voir référence d) de la partie 2 de l’annexe de cette loi et dont le diamètre est de 28,03 mm, et fixe le dessin de cette pièce de la manière suivante :

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) souhaite produire une pièce de circulation de 2 $ dans le cadre d’un programme de pièces de circulation commémoratives, afin de commémorer le centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-1918) et le 75e anniversaire de la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945). En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et déterminer le motif de toute pièce de circulation à émettre.

Contexte

Le programme de pièces commémoratives contribue à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire auprès de la population. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux célébrations et aux anniversaires d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectifs

Utiliser des pièces de circulation pour commémorer et promouvoir le centenaire de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Deuxième Guerre mondiale, conformément à l’initiative lancée par le gouvernement du Canada pour commémorer ces événements historiques d’importance nationale en 2014.

Description

Ce décret autorise la Monnaie à produire des pièces de circulation de 2 $ ornées d’un motif qui représente un jeune enfant qui quitte sa mère pour rejoindre son père en courant, tandis que ce dernier marche en rang avec son régiment vers un train sur le point de partir. Le motif est une reproduction d’une photographie bien connue prise par Claude P. Dettloff le 1er octobre 1940, du Régiment de la Colombie-Britannique (Duke of Connaught’s Own Rifles) descendant à pied la 8e Rue à l’intersection de l’avenue Columbia, à New Westminster, en Colombie-Britannique.

Règle du « un pour un »

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Lentille des petites entreprises

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Justification

Le centenaire de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Deuxième Guerre mondiale ont été déterminés comme des étapes cruciales dans l’édification du pays par le Comité consultatif interministériel sur les commémorations (le Comité) — présidé par le ministère du Patrimoine canadien — qui gère les priorités en matière de commémorations du gouvernement du Canada. Sous l’autorité du Comité, il a été déterminé que la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale et du 75e anniversaire de la Deuxième Guerre mondiale mérite d’être mise en priorité par le gouvernement du Canada.

La pièce « La mobilisation du Canada » 2014 rend hommage aux efforts massifs déployés par les Canadiens pour appuyer leur peuple, leur nation et leurs alliés durant les conflits les plus coûteux de l’histoire de l’humanité. Les Canadiens de partout au pays se sont mobilisés pour appuyer loyalement l’effort de guerre, et ce soulèvement immédiat s’est traduit par d’importants bouleversements sociaux. Les Canadiens ont vécu la dislocation du tissu familial; tandis que les hommes parcouraient de vastes distances au pays avant d’être envoyés au front, le rôle socioculturel des femmes était modifié, tant au foyer qu’au travail.

Cette nouvelle pièce de 2 $ sensibilisera la population à l’importance de ces deux guerres mondiales et à leurs répercussions sur les Canadiens ici et à l’étranger, sur le champ de bataille et ailleurs. Elle contribuera à éclairer les Canadiens sur l’importance de ces deux guerres mondiales et sur la façon dont elles ont façonné le Canada et l’identité canadienne.

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives engendrent des retombées importantes, car ils contribuent à la réussite globale de l’événement célébré et génèrent des revenus supplémentaires pour le gouvernement du Canada.

Personne-ressource

Simon Kamel
Avocat général
Vice-président intérimaire, Affaires générales et juridiques et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca