Vol. 148, n^o 14 — Le 2 juillet 2014

Enregistrement

TR/2014-61 Le 2 juillet 2014

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission de monnaie hors circulation d’une valeur faciale de mille deux cent cinquante dollars et de mille dollars

C.P. 2014-819 Le 18 juin 2014

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 6 (voir référence a) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission de monnaie hors circulation d’une valeur faciale de mille deux cent cinquante dollars et de mille dollars, respectivement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2014-165, Décret modifiant la partie 1 de l’annexe de la loi.

• Référence a
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence b
  L.R., ch. R-9