INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
  DORS/2014-100
  02/05/14
  
• Aliments et drogues (bœuf attendri mécaniquement) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2014-99
  02/05/14
  
• Biens de la voie maritime — Règlement modifiant le Règlement
  Loi maritime du Canada
  DORS/2014-102
  02/05/14
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-106
  08/05/14
  
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-109
  12/05/14
  
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-103
  04/05/14
  
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-108
  12/05/14
  
• Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances) — Règles
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2014-104
  05/05/14
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-107
  08/05/14
  
• Saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires — Règlement modifiant le Règlement
  Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)
  DORS/2014-101
  02/05/14
  
• Taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-105
  06/05/14