Vol. 148, no 1 — Le 1er janvier 2014

Enregistrement

DORS/2013-248 Le 20 décembre 2013

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international

En vertu de l’article 3 (voir référence a) et de l’alinéa 4a) (voir référence b) du Décret sur la commercialisation des porcs de l’Ontario (voir référence c), la Commission ontarienne de commercialisation du porc prend l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international, ci-après.

Guelph (Ontario), le 13 décembre 2013

ORDONNANCE MODIFIANT L’ORDONNANCE SUR LES DROITS DE COMMERCIALISATION DES PORCS DE L’ONTARIO SUR LES MARCHÉS INTERPROVINCIAL ET INTERNATIONAL

MODIFICATION

1. L’alinéa 5b) de l’Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie de l’Ordonnance.)

L’Ordonnance fait passer de 1,00 $ à 0,95 $ les droits à payer par le producteur ou pour son compte pour chaque porc qui n’est pas un porcelet sevré qui est commercialisé dans la province d’Ontario sur les marchés interprovincial ou international.