Vol. 148, n^o 1 — Le 1^er janvier 2014

Enregistrement

DORS/2013-247 Le 13 décembre 2013

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar

P.C. 2013-1402 Le 12 décembre 2013

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2.2 (voir référence d) de la partie 2 de l’annexe de cette loi et dont le diamètre est de 26,5 mm, et fixe le dessin de cette pièce de la manière suivante :

• a) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB », à gauche, à droite et en bas de l’effigie, respectivement, les inscriptions « ELIZABETH II », « D•G•REGINA » et « 2014 », ainsi qu’un grènetis qui souligne le pourtour de la pièce;
• b) au revers sont gravés la représentation d’un huard prêt à prendre son envol, avec au-dessus, une feuille d’érable exécutée au laser dans un cercle, à gauche du huard, le symbole du Comité olympique canadien et les initiales de l’artiste « ED » et, dans le haut et dans le bas de la pièce, respectivement, les inscriptions « CANADA » et « DOLLAR ».

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne souhaite produire une pièce de circulation de 1 $ dans le cadre du programme de pièces commémoratives afin de soutenir les athlètes canadiens qui participeront aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver à Sotchi, en 2014. En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une des valeurs nominales énumérées à la partie 2 de l’annexe et fixer le dessin des pièces de circulation émises.

Contexte

Le programme de pièces commémoratives contribue à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire auprès de la population. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux célébrations et aux anniversaires d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectif

• Utiliser des pièces de circulation pour célébrer les Jeux olympiques d’hiver de 2014.

Description

Le présent décret autorise la Monnaie royale canadienne à émettre et à produire le dollar porte-bonheur des Jeux olympiques d’hiver de 2014, qui illustrera un huard canadien s’apprêtant à prendre son envol et le logo du Comité olympique canadien. Il s’agit du même motif qui avait orné le dollar porte-bonheur de 2012.

Règle du « un pour un »

Le présent décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs au milieu des affaires. En conséquence, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Lentille des petites entreprises

Le présent décret n’impose pas de nouveaux coûts liés à l’administration ou à l’observation aux petites entreprises. En conséquence, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Justification

La présente initiative est conforme aux politiques et aux programmes gouvernementaux qui soutiennent les athlètes olympiques et paralympiques canadiens (par exemple le Programme de soutien au sport dans le cadre de la Politique canadienne du sport de 2012). Le gouvernement fédéral a annoncé en janvier 2013 qu’il comptait accorder un financement s’élevant à 31 millions de dollars à des athlètes canadiens de haut niveau de 11 disciplines sportives.

Cette pièce rendra hommage aux athlètes canadiens qui participeront aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2014 et permettra aux Canadiens d’en conserver le souvenir, de les encourager et de leur souhaiter bonne chance.

Puisque la valeur de ces pièces est celle de leur valeur nominale et qu’elles circulent à vaste échelle, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives engendrent des retombées importantes, car ils contribuent à la réussite globale de l’événement célébré et génèrent des revenus supplémentaires pour le gouvernement.

Par le passé, les dollars porte-bonheur et les autres pièces à thème sportif émises par la Monnaie royale canadienne ont connu un grand succès. Cette pièce sera le sixième dollar porte-bonheur émis depuis 2004. Les pièces de un dollar célébrant le 100^e anniversaire de l’équipe de hockey des Canadiens de Montréal, en 2009, et de l’équipe de football des Saskatchewan Roughriders, en 2010, ont aussi été très appréciées et recherchées par la population canadienne.

Personne-ressource

Marguerite F. Nadeau, c.r.
Vice-présidente
Affaires générales et juridiques, et secrétaire de la Société
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : nadeau@monnaie.ca

• Référence a
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence b
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence c
  L.R., ch. R-9
• Référence d
  DORS/2011-324, art. 2