Vol. 147, n^o 17 — Le 14 août 2013

Errata :

• Gazette du Canada, Partie II, Vol. 147, n^o 7, le 27 mars 2013
•   DORS/2013-33
  • LOI D’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2009
    • Décret prolongeant les pouvoirs temporaires d’Exportation et développement Canada
      • À la page 622
      • Dans l’en-tête retranchez :
        Décret prolongeant les pouvoirs temporaires d’Exportation et développement Canada
        Remplacez par :
        Décret modifiant le Décret prolongeant les pouvoirs temporaires d’Exportation et développement Canada sur le marché intérieur

• Gazette du Canada, Partie II, Vol. 147, n^o 15, le 17 juillet 2013
•   DORS/2013-144
  • LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
    • Proclamation visant Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada
      • À la page 2003
      • Dans l’en-tête retranchez :
        Proclamation visant Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada
        Remplacez par :
        Proclamation modifiant la Proclamation visant Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada