Vol. 146, n^o 13 — Le 20 juin 2012

Enregistrement

DORS/2012-118 Le 5 juin 2012

LOI SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS

Règlement modifiant le Règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

En vertu du paragraphe 18(1) (voir référence a) de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (voir référence b), le lieutenant-gouverneur en conseil de l’Ontario prend le Règlement modifiant le règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ONTARIO SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS

MODIFICATIONS

1. L’article 1 de l’annexe du Règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (voir référence 1) est abrogé.

2. L’article 5 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
5.	Bureau du service de police des United Chiefs and Councils des Anishnaabe de Manitoulin, 5926, route 540, M’Chigeeng

3. Les articles 7 et 8 de l’annexe du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article	Lieu
7.	Bureau du détachement de la PPO d’Arnprior, 67, rue Meehan, Arnprior
8.	Bureau du détachement de la PPO d’Atikokan, 130, route 622, Atikokan

4. L’article 18 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
18.	Bureau du détachement de la PPO de Bruce Peninsula, 50, rue Berford, Wiarton

5. L’article 19 de l’annexe du même règlement est abrogé.

6. L’article 21 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
21.	Bureau du service de police de Cape Croker, 202, chemin Port Elgin, Wiarton

7. L’article 33 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
33.	Bureau du détachement de la PPO du comté de Wellington, 470, chemin Wellington 18, Fergus

8. L’article 37 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
37.	Bureau du détachement de la PPO de Dufferin, 506312, route 89, R.R. # 4, Shelburne

9. L’article 39 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
39.	Bureau du détachement de la PPO d’East Algoma, 239, rue Causley, route 17, Blind River

10. Les articles 43 et 44 de l’annexe du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article	Lieu
43.	Bureau du détachement de la PPO d’Essex, 1219, chemin Hicks, Essex

11. Les articles 47 à 49 de l’annexe du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article	Lieu
47.	Bureau du service de police de Gananoque, 340, rue Herbert, Gananoque
48.	Bureau du détachement de la PPO de Greenstone, 8054, route 11, Geraldton
49.	Bureau du détachement de la PPO du comté de Grenville (Bureau de Prescott), 200, promenade Development, Prescott

12. L’article 53 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
53.	Bureau du détachement de la PPO de Haliburton Highlands, 12598, route 35, Minden

13. L’article 55 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
55.	Bureau du service de police régional de Halton, 95, promenade Oak Walk, Oakville

14. L’article 63 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
63.	Bureau du détachement de la PPO de Kapuskasing, 1211, rue Front, Hearst

15. L’article 65 de l’annexe du même règlement est abrogé.

16. Les articles 67 à 69 de l’annexe du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article	Lieu
67.	Bureau du détachement de la PPO de Kirkland Lake, 26, avenue Duncan Nord, Kirkland Lake
68.	Bureau du service de police de Kingston, 705, rue Division, Kingston
69.	Bureau du service de police de Lac Seul, Hudson

17. L’article 73 de l’annexe du même règlement est abrogé.

18. L’article 78 de l’annexe du même règlement est abrogé.

19. L’article 81 de l’annexe du même règlement est abrogé.

20. L’article 83 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
83.	Bureau du détachement de la PPO de Napanee, 86, avenue Advance, Napanee

21. Les articles 85 et 86 de l’annexe du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article	Lieu
85.	Bureau du détachement de la PPO de Nipigon, route 11-17 Ouest, R.R. # 1, Nipigon
86.	Bureau de la Division « A » du service de police de la nation Nishnawbe-Aski, 140, avenue Fourth, Cochrane

22. L’article 88 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
88.	Bureau du détachement de la PPO de Nœlville, 239, rue Saint David Sud (route 64), Nœlville

23. L’article 92 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
92.	Bureau du détachement de la PPO de Northumberland, 95, rue Dundas, Brighton

24. Les articles 95 et 96 de l’annexe du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article	Lieu
95.	Bureau du détachement de la PPO de Nottawasaga, 11, chemin Addison, Alliston
96.	Bureau du service de police d’Orangeville, 390, C Line, Orangeville

25. L’article 101 de l’annexe du même règlement est abrogé.

26. Les articles 109 et 110 de l’annexe du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article	Lieu
109.	Bureau du détachement de la PPO du comté de Prince Edward, 569, chemin de comté # 1, Picton
110.	Bureau du détachement de la PPO de Quinte West, 3, promenade Dixon, Trenton

27. L’article 119 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
119.	Bureau du service de police des Six Nations, 2112, chemin Fourth Line, Ohsweken

28. L’article 122 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
122.	Bureau du détachement de la PPO de South Porcupine, 4170, avenue Harold, South Porcupine

29. Les articles 125 et 126 de l’annexe du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article	Lieu
125.	Bureau du service de police de Stirling-Rawdon, 2529, chemin Stirling-Marmora, Stirling
126.	Bureau du détachement de la PPO de Stormont, Dundas, Glengarry, 4, chemin Milles Roches, Long Sault

30. L’article 132 de l’annexe du même règlement est abrogé.

31. L’article 133 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
133.	Bureau du détachement de la PPO de Thunder Bay, 3267, route 130, R.R. # 2, Thunder Bay

32. Les articles 135 à 137 de l’annexe du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article	Lieu
135.	Bureau du service de police de Timmins, 185, rue Spruce Sud, Timmins
136.	Bureau de la « Toronto Bail and Parole Enforcement Unit », 2440, avenue Lawrence Est, Toronto
137.	Bureau du service de police de Tyendinaga, Shannonville

33. L’article 140 de l’annexe du même règlement est abrogé.

34. L’article 142 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
142.	Bureau du service de police de West Nipissing, 225, rue Holditch, bureau 106, Sturgeon Falls

35. L’article 144 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
144.	Bureau du service de police tribal de Wikwemikong, 2074, voie Wikwemikong, Wikwemikong

36. Les articles 146 et 147 de l’annexe du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article	Lieu
146.	Bureau du service de police de Wingham, 274, rue Josephine, Wingham
147.	Bureau du service de police régional de York, 17250, rue Yonge, Newmarket

37. Les articles 149 à 151 de l’annexe du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article	Lieu
149.	Bureau du service de police des Oneida, 2110, chemin Ballpark, R.R. # 2, Southwold
150.	Bureau du service de police de Walpole Island, 7778, chemin Tecumseh, Première nation de Walpole Island
151.	Bureau du détachement de la PPO de Chatham-Kent, 535, avenue Park Est, R.R. # 4, Chatham

38. L’article 155 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article	Lieu
155.	Bureau du service de police de Treaty Three, 22, chemin Homestake, Kenora
156.	Bureau du service de police de Rama, 7450, chemin Williams, Rama
157.	Bureau du détachement de la PPO de Supérieur-Est, 34, promenade Pinewood, route 17, Wawa
158.	Bureau du service de police de Woodstock, 615, rue Dundas, Woodstock

ENTRÉE EN VIGUEUR

39. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

La Loisur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil d’une province peut, par règlement, désigner des lieux, individuellement ou par catégorie, à titre de bureaux d’inscription où les délinquants sexuels doivent comparaître ou fournir un avis comme l’exige la Loi. Le Règlement modifiant le Règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels corrige certaines descriptions de bureaux d’inscription qui ont déjà été désignés, abroge 10 désignations et en ajoute 3 à titre de bureaux d’inscription en Ontario. Le Règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Référence a
L.C. 2007, ch. 5, art. 49

Référence b
L.C. 2004, ch. 10

Référence 1
DORS/2004-306