Vol. 146, no 8 — Le 11 avril 2012

Enregistrement

TR/2012-18 Le 11 avril 2012

RÈGLEMENT SUR LA MÉDAILLE DU SERVICE OPÉRATIONNEL

Modifications à la version française des dĂ©crets C.P. 2010-1095 et C.P. 2010-1098

C.P. 2012-334 Le 20 mars 2012

Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement sur la MĂ©daille du service opĂ©rationnel (voir rĂ©fĂ©rence a), Son Excellence le Gouverneur gĂ©nĂ©ral en conseil :

  1. a) modifie l’alinĂ©a c) de la version française du dĂ©cret C.P. 2010-1095 du 2 septembre 2010 (voir rĂ©fĂ©rence b) en remplaçant « suspendue au » par « avec le »;

  2. b) modifie l’alinĂ©a c) de la version française du dĂ©cret C.P. 2010-1098 du 2 septembre 2010 (voir rĂ©fĂ©rence c) en remplaçant « suspendue au » par « avec le ».

Référence a
pris par lettres patentes le 5 juillet 2010

Référence b
TR/2010-67

Référence c
TR/2010-70