Vol. 146, no 4 — Le 15 fĂ©vrier 2012

Enregistrement

TR/2012-3 Le 15 fĂ©vrier 2012

LOI SUR LES POIDS ET MESURES

ArrêtĂ© abrogeant certaines normes sur les poids et mesures

En vertu de l’alinĂ©a 10(1)i) (voir rĂ©fĂ©rence a) de la Loi sur les poids et mesures (voir rĂ©fĂ©rence b) et des articles 13 (voir rĂ©fĂ©rence c) et 27 (voir rĂ©fĂ©rence d) du Règlement sur les poids et mesures (voir rĂ©fĂ©rence e), le ministre de l’Industrie prend l’ArrêtĂ© abrogeant certaines normes sur les poids et mesures, ci-après.

Ottawa, le 13 janvier 2012

Le ministre de l’Industrie
CHRISTIAN PARADIS

ARRÊTÉ ABROGEANT CERTAINES NORMES SUR LES POIDS ET MESURES

ABROGATIONS

1. Les normes ci-après sont abrogĂ©es :

  1. a) Normes sur les poids et mesures SGM-1 (voir référence 1;
  2. b) Normes sur les poids et mesures SGM-3 (voir référence 2).

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le prĂ©sent arrêtĂ© entre en vigueur soixante jours après la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie de l’ArrêtĂ©.)

Les Normes sur les poids et mesures SGM-1 et les Normes sur les poids et mesures SGM-3, qui Ă©noncent les exigences relatives à l’Ă©lectronique pour les appareils de pesage à fonctionnement automatique, doivent être abrogĂ©es afin de permettre leur incorporation dans le Règlement sur les poids et mesures. Cette abrogation permettra de regrouper les exigences rĂ©glementaires visant les appareils de pesage à fonctionnement automatique dans un seul document, et Ă©vitera une rĂ©currence de textes rĂ©glementaires.

Référence a
L.C. 1993, ch. 34, art. 136

Référence b
L.R., ch. W-6

Référence c
DORS/2005-297, art. 3

Référence d
DORS/93-234, art. 2

Référence e
C.R.C., ch. 1605

Référence 1
Gazette du Canada, Partie Ⅰ, 1979, p. 1786, modifiĂ© par TR/98-82

Référence 2
Gazette du Canada, Partie Ⅰ, 1979, p. 1792, modifiĂ© par TR/98-82