Vol. 146, no 4 — Le 15 février 2012

Enregistrement

TR/2012-3 Le 15 février 2012

LOI SUR LES POIDS ET MESURES

Arrêté abrogeant certaines normes sur les poids et mesures

En vertu de l’alinéa 10(1)i) (voir référence a) de la Loi sur les poids et mesures (voir référence b) et des articles 13 (voir référence c) et 27 (voir référence d) du Règlement sur les poids et mesures (voir référence e), le ministre de l’Industrie prend l’Arrêté abrogeant certaines normes sur les poids et mesures, ci-après.

Ottawa, le 13 janvier 2012

Le ministre de l’Industrie
CHRISTIAN PARADIS

ARRÊTÉ ABROGEANT CERTAINES NORMES SUR LES POIDS ET MESURES

ABROGATIONS

1. Les normes ci-après sont abrogées :

  1. a) Normes sur les poids et mesures SGM-1 (voir référence 1;
  2. b) Normes sur les poids et mesures SGM-3 (voir référence 2).

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur soixante jours après la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie de l’Arrêté.)

Les Normes sur les poids et mesures SGM-1 et les Normes sur les poids et mesures SGM-3, qui énoncent les exigences relatives à l’électronique pour les appareils de pesage à fonctionnement automatique, doivent être abrogées afin de permettre leur incorporation dans le Règlement sur les poids et mesures. Cette abrogation permettra de regrouper les exigences réglementaires visant les appareils de pesage à fonctionnement automatique dans un seul document, et évitera une récurrence de textes réglementaires.

Référence a
L.C. 1993, ch. 34, art. 136

Référence b
L.R., ch. W-6

Référence c
DORS/2005-297, art. 3

Référence d
DORS/93-234, art. 2

Référence e
C.R.C., ch. 1605

Référence 1
Gazette du Canada, Partie Ⅰ, 1979, p. 1786, modifié par TR/98-82

Référence 2
Gazette du Canada, Partie Ⅰ, 1979, p. 1792, modifié par TR/98-82