Vol. 146, n^o 1 — Le 4 janvier 2012

1.1.1 Actifs nets au bilan et hors bilan

Les actifs nets au bilan et hors bilan inscrits à la ligne Q du tableau 1 du RNFPB intitulé Calcul des ratios, dont le ratio actifs/fonds propres.

1.1.2 Total des fonds propres nets rajustés de catégorie 1 et fonds propres rajustés de catégorie 2 aux fins de l’établissement du ratio actifs-fonds propres

Le total des fonds propres nets rajustés de catégorie 1 et fonds propres rajustés de catégorie 2 aux fins de l’établissement du ratio actifs-fonds propres — inscrit à la ligne U du tableau 1 du RNFPB intitulé Calcul des ratios, dont le ratio actifs/fonds propres.

2.1 Revenu net ou perte nette

Le revenu net ou la perte nette (laquelle doit être indiquée par un montant négatif) — attribuables aux détenteurs d’instruments de capitaux propres et aux participations sans contrôle — qui est inscrit à la ligne 33 de l’État consolidé du résultat étendu, bénéfices non répartis et AERE.

Éléments de la formule

Calculer les éléments de la formule au moyen des instructions ci-après.

Utiliser l’État consolidé du résultat étendu, bénéfices non répartis et AERE figurant sous l’onglet « État consolidé des revenus » du Recueil des formulaires et des instructions, établi en conformité avec ce recueil pour l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration.

5.1 Total des frais autres que d’intérêt

Le total des frais autres que d’intérêt inscrit à la ligne 26 de l’État consolidé du résultat étendu, bénéfices non répartis et AERE, diminué de toute charge de créances douteuses inscrite aux lignes 25(l)(i) et (ii) de cet état.

5.2 Revenu net d’intérêt

Déterminer le revenu net d’intérêt par addition de a) et b) :

1. a) Revenu net d’intérêt qui est inscrit à la ligne 14 de l’État consolidé du résultat étendu, bénéfices non répartis et AERE __________________
   
2. b) Rajustement de l’équivalent imposable (s’il y a lieu) __________________
   

Total (reporter à l’élément 5.2)  __________________

5.3 Revenus autres que d’intérêt

Déterminer les revenus autres que d’intérêt par addition de a) et b) :

1. a) Revenus autres que d’intérêt inscrits à la ligne 21 de l’État consolidé du résultat étendu, bénéfices non répartis et AERE __________________
   
2. b) Rajustement de l’équivalent imposable (s’il y a lieu)  __________________
   

Total (reporter à l’élément 5.3)  __________________

Éléments de la formule

Suivre les instructions ci-après pour obtenir les éléments de la formule.

Utiliser la section I du Bilan mensuel consolidé, sous l’onglet « Bilan » du Recueil des formulaires et des instructions, établie en conformité avec ce recueil et arrêtée à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 », ainsi que le Relevé des normes de fonds propres (Bâle II) – Risque opérationnel, de marché et de crédit (RNFPB), établi en conformité avec la Ligne directrice A-1 des Lignes directrices et arrêté à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 ».

Actif des années 1 à 4

Le total des montants ci-après pour les exercices clos en 2008 :

1. a) le montant du poste « actifs nets au bilan et hors bilan » inscrit à la ligne N du tableau 1 du RNFPB intitulé Calcul des ratios, dont le ratio actifs/fonds propres;
2. b) le total des montants inscrits aux postes 3a)i)A)I) à IX) (Éléments d’actif titrisés – Non comptabilisés – Éléments d’actif de l’institution – Titrisations classiques) dans la colonne « Total » de la section I – Postes pour mémoire du Bilan consolidé;
3. c) la valeur des éléments d’actif acquis par l’institution membre au cours de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration, à la suite de la fusion ou de l’acquisition visées au quatrième paragraphe sous l’intertitre « CROISSANCE DE L’ACTIF BASÉ SUR UNE MOYENNE MOBILE DE TROIS ANS (%) », pour chacune des années 1, 2 et 3 ci-après, si la valeur de ces éléments d’actif à la date de leur acquisition excède 10 % de la valeur de son actif consolidé juste avant la fusion ou l’acquisition.
   

Le total des montants ci-après pour les exercices clos en 2009 :

1. a) le montant du poste « actifs nets au bilan et hors bilan » inscrit à la ligne O du tableau 1 du RNFPB intitulé Calcul des ratios, dont le ratio actifs/fonds propres;
2. b) le total des montants inscrits aux postes 2(a)(i)(A)(I) à (IX) (Éléments d’actif titrisés – Non comptabilisés – Éléments d’actif de l’institution – Titrisations classiques) dans la colonne « Total » de la section I – Postes pour mémoire du Bilan consolidé;
3. 
   c) la valeur des éléments d’actif acquis par l’institution membre au cours de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration, à la suite de la fusion ou de l’acquisition visées au quatrième paragraphe sous l’intertitre « CROISSANCE DE L’ACTIF BASÉ SUR UNE MOYENNE MOBILE DE TROIS ANS (%) », pour chacune des années 1, 2 et 3 ci-après, si la valeur de ces éléments d’actif à la date de leur acquisition excède 10 % de la valeur de son actif consolidé juste avant la fusion ou l’acquisition.
   

Le total des montants ci-après pour les exercices clos en 2010 :

1. a) le montant du poste « actifs nets au bilan et hors bilan » inscrit à la ligne O du tableau 1 du RNFPB intitulé Calcul des ratios, dont le ratio actifs/fonds propres;
2. b) le total des montants inscrits aux postes 1(a)(i)(A)(I) à (IX) (Éléments d’actif titrisés – Non comptabilisés – Éléments d’actif de l’institution – Titrisations classiques) dans la colonne « Total » de la section I – Postes pour mémoire du Bilan mensuel consolidé;
3. c) la valeur des éléments d’actif acquis par l’institution membre au cours de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration, à la suite de la fusion ou de l’acquisition visées au quatrième paragraphe sous l’intertitre « CROISSANCE DE L’ACTIF BASÉ SUR UNE MOYENNE MOBILE DE TROIS ANS (%) », pour chacune des années 1, 2 et 3 ci-après, si la valeur de ces éléments d’actif à la date de leur acquisition excède 10 % de la valeur de son actif consolidé juste avant la fusion ou l’acquisition.
   

Le total des montants ci-après pour les exercices clos en 2011 ou après :

1. a) le montant du poste « actifs nets au bilan et hors bilan » inscrit à la ligne Q du tableau 1 du RNFPB intitulé Calcul des ratios, dont le ratio actifs/fonds propres;
2. b) le total des montants inscrits aux postes 1(a)(i)(A)(I) à (IX) (Éléments d’actif titrisés – Non comptabilisés – Éléments d’actif de l’institution – Titrisations classiques) dans la colonne « Total » de la section I – Postes pour mémoire du Bilan mensuel consolidé;
3. c) la valeur des éléments d’actif acquis par l’institution membre au cours de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration, à la suite de la fusion ou de l’acquisition visées au quatrième paragraphe sous l’intertitre « CROISSANCE DE L’ACTIF BASÉ SUR UNE MOYENNE MOBILE DE TROIS ANS (%) », pour chacune des années 1, 2 et 3 ci-après, si la valeur de ces éléments d’actif à la date de leur acquisition excède 10 % de la valeur de son actif consolidé juste avant la fusion ou l’acquisition.
   

Année 1 : arrêtée à la fin de l’exercice clos durant la quatrième année précédant l’année de déclaration

7.1__________

Année 2 : arrêtée à la fin de l’exercice clos durant la troisième année précédant l’année de déclaration

7.2__________

Année 3 : arrêtée à la fin de l’exercice clos durant la deuxième année précédant l’année de déclaration

7.3__________

Année 4 : arrêtée à la fin de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration

7.4__________

Inscrire le nombre d’exercices d’au moins douze mois à titre d’institution membre (si ce nombre est inférieur à six)

______________

L’institution membre doit indiquer son actif pour les quatre derniers exercices.

Si l’institution membre a été exploitée à ce titre pendant moins de quatre exercices d’au moins douze mois chacun et est née d’une fusion à laquelleétait partie une seule institution membre, inscrire l’actif de cette dernière pour les quatre derniers exercices — ou moins — précédant la fusion, s’il y a lieu.

Si elle a été exploitée à titre d’institution membre pendant moins de quatre exercices d’au moins douze mois chacun, inscrire « s.o. » (sans objet) aux éléments correspondant aux exercices pendant lesquels elle n’était pas exploitée à ce titre.