Vol. 145, no 26 — Le 21 dĂ©cembre 2011
Enregistrement
DORS/2011-298 Le 8 décembre 2011
LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
C.P. 2011-1534 Le 8 décembre 2011
Attendu que, conformĂ©ment au paragraphe 20(1) de la Loi sur la SociĂ©tĂ© canadienne des postes (voir rĂ©fĂ©rence a), le projet de règlement intitulĂ© Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du rĂ©gime postal international, conforme au texte ci-après, a Ă©tĂ© publiĂ© dans la Gazette du Canada Partie Ⅰ le 14 mai 2011 et que les intĂ©ressĂ©s ont ainsi eu la possibilitĂ© de prĂ©senter leurs observations Ă cet Ă©gard au ministre des Transports,
À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 19(1) (voir référence b) de la Loi sur la Société canadienne des postes (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil approuve le Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international, ci-après, pris par la Société canadienne des postes le 23 août 2011.
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ENVOIS
DE LA POSTE
AUX LETTRES DU RÉGIME POSTAL INTERNATIONAL
MODIFICATION
1. Le passage de l'article 1 de l'annexe IV du Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international (voir référence 1) figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :
Article |
Colonne II |
|
|---|---|---|
1. a)(i) |
jusqu'Ă 30 g |
1,05 |
plus de 30 g, jusqu'Ă 50 g |
1,29 | |
(ii) |
jusqu'Ă 100 g |
2,10 |
plus de 100 g, jusqu'Ă 200 g |
3,70 | |
plus de 200 g, jusqu'Ă 500 g |
7,40 | |
b)(i) |
jusqu'Ă 30 g |
1,80 |
plus de 30 g, jusqu'Ă 50 g |
2,58 | |
(ii) |
jusqu'Ă 100 g |
4,20 |
plus de 100 g, jusqu'Ă 200 g |
7,40 | |
plus de 200 g, jusqu'Ă 500 g |
14,80 | |
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 2012.
N.B. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2011-296, Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre.
Référence a
L.R., ch. C-10
Référence b
L.C. 1992, ch. 1, art. 34
Référence c
L.R., ch. C-10
Référence 1
DORS/83-807