Vol. 145, no 26 — Le 21 dĂ©cembre 2011

Enregistrement

DORS/2011-277 Le 1er dĂ©cembre 2011

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Décret modifiant le Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique

En vertu de l'article 3 et de l'alinéa 4a) (voir référance a) du Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique (voir référence b), l'Office appelé British Columbia Vegetable Marketing Commission prend le Décret modifiant le Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique, ci-après.

Surrey (Colombie-Britannique), le 29 novembre 2011

DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET SUR LA TAXE RELATIVE À LA COMMERCIALISATION DES LÉGUMES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

MODIFICATIONS

1. Les dĂ©finitions de « lĂ©gumes destinĂ©s Ă  la transformation » et « transformateur », Ă  l'article 1 du DĂ©cret sur la taxe relative Ă  la commercialisation des lĂ©gumes en Colombie-Britannique (voir rĂ©fĂ©rence 1), sont respectivement remplacĂ©es par ce qui suit :

« lĂ©gumes destinĂ©s Ă  la transformation » Notamment les pois, haricots, maïs, choux-fleurs, brocolis, choux de Bruxelles, fraises, pommes de terre et tous autres lĂ©gumes dĂ©signĂ©s comme tels par l'Office, dont l'utilisation finale est la fabrication ou la transformation. (processing crop)

« transformateur » Personne qui transforme des lĂ©gumes, par des moyens mĂ©caniques ou autres, et commercialise, offre en vente, fournit, entrepose ou transporte le produit ainsi fabriquĂ© ou transformĂ©. (processor)

2. L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe du présent décret.

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE
(article 2)

ANNEXE
(article 2)

TAXES

Article

Colonne 1





LĂ©gumes

Colonne 2





Producteurs

Colonne 3


Taxe d'adminis-
tration selon le volume de légumes récoltés

Colonne 4



Taxe d'adminis-
tration selon la surface cultivée

Colonne 5
Taxe pour le développe-
ment de l'industrie et de la recherche selon le volume de légumes récoltés

Colonne 6

Taxe pour le développe-
ment de l'industrie et de la recherche selon la surface cultivée

1.

LĂ©gumes de serre
  • a) Producteur
  • b) Producteur-expĂ©diteur

aucune

aucune

0,046 $ du m2

0,046 $ du m2

aucune

aucune

0,12 $ du m2

0,12 $ du m2

2.

LĂ©gumes d'hiver
  • a) Producteur de lĂ©gumes d'hiver frais sauf les pommes de terre
  • b) Producteur de pommes de terre fraĂ®ches
  • c) Producteur Ă  contrat de lĂ©gumes d'hiver sauf les pommes de terre
  • d) Producteur Ă  contrat de pommes de terre
  • e) Producteur de choux, rutabagas et navets

2,81 $ la tonne





5,42 $ la tonne



2,26 $ la tonne






4,87 $ la tonne




aucune

aucune






aucune




aucune







aucune





aucune

0,11 $ la tonne





0,11 $ la tonne



0,11 $ la tonne






0,11 $ la tonne




0,50 $ la tonne

aucune






aucune




aucune







aucune





aucune

3.

Légumes destinés à la transformation
  • a) Producteur de brocolis, choux de Bruxelles et choux-fleurs
  • b) Producteur de pois
  • c) Producteur de haricots
  • d) Producteur de fraises

3,05 $ la tonne





3,30 $ la tonne

2,68 $ la tonne

2,10 $ la tonne

aucune






aucune


aucune


aucune

aucune






aucune


aucune


aucune

aucune






aucune


aucune


aucune

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du DĂ©cret.)

Les modifications visent Ă  actualiser les dĂ©finitions de « lĂ©gumes destinĂ©s Ă  la transformation » et de « transformateur » ainsi que les taux de taxes devant ĂŞtre versĂ©es par les personnes qui produisent ou commercialisent des lĂ©gumes.

Référence a
DORS/2002-309

Référence b
DORS/81-49

Référence 1
DORS/2008-244