Vol. 145, n^o 23 — Le 9 novembre 2011

Enregistrement

DORS/2011-233 Le 27 octobre 2011

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

C.P. 2011-1264 Le 27 octobre 2011

Sur recommandation du ministre de l'Environnement et en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

DÉCRET MODIFIANT L'ANNEXE 1 DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

MODIFICATION

1. La partie 4 de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Ours blanc (Ursus maritimus)
Bear, Polar

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Résumé

Question

Un nombre croissant d'espèces sauvages du Canada sont confrontées à des menaces qui les exposent au risque de disparaître d'un endroit donné ou de s'éteindre de la surface de la planète. Le patrimoine naturel canadien fait partie intégrante de l'identité et de l'histoire du pays. La faune, sous toutes ses formes, possède une valeur inhérente et revêt une importance pour les Canadiennes et Canadiens pour diverses raisons : esthétique, culture, spiritualité, loisirs, éducation, histoire, économie, santé, écologie et sciences. Les espèces sauvages et les écosystèmes canadiens sont par ailleurs liés au patrimoine mondial et le gouvernement du Canada a ratifié la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, démontrant ainsi son engagement à conserver la diversité biologique.

Quatre sous-populations canadiennes d'ours blanc sur 13 risquent de devenir menacées (ouest de la baie d'Hudson, sud de la mer de Beaufort, bassin Kane et baie de Baffin), probablement en raison du changement climatique ou de la surchasse (voir référence 2). Dans l'ensemble, le COSEPAC a établi l'ours blanc comme une espèce préoccupante à l'échelle nationale afin de l'empêcher de devenir menacée ou en voie de disparition. Le COSEPAC est un comité d'experts indépendant qui évalue les espèces sauvages du Canada et désigne lesquelles sont en péril. Une évaluation de l'espèce a été fournie au ministre de l'Environnement. Le ministre a ensuite fait savoir, par l'entremise du Registre public des espèces en péril, comment il entendrait intervenir pour chacune des évaluations et donner des calendriers associés aux mesures d'action. Les évaluations ont ensuite été envoyées au GC. Avec cette modification, le ministre de l'Environnement fait une recommandation au GC d'ajouter l'ours blanc à l'annexe 1 de la LEP.

Gestion et conservation de l'ours blanc au Canada

Un des jalons clés sur le plan de la conservation de l'ours blanc a été la signature de l'Accord sur la conservation des ours blancs international de 1973 (voir référence 3). L'Accord stipule la protection de l'habitat de l'ours blanc international et de ses populations. Les pays signataires — le Canada, les États-Unis, le Danemark (Groenland), la Norvège et la Russie — permettent la chasse à l'ours blanc par les peuples autochtones locaux qui exercent leurs droits traditionnels.

Bien que plusieurs pays (notamment les États-Unis et la Norvège) considèrent les ours blancs comme des mammifères marins, le Canada les considère plutôt comme des mammifères terrestres (voir référence 4). Il faut savoir que les gouvernements provinciaux et territoriaux canadiens responsables de la gestion des espèces terrestres sont aussi responsables de la gestion des ours blancs. Aux endroits où on trouve les ours blancs sur les terres fédérales (par exemple les parcs nationaux), le gouvernement fédéral est responsable de leur gestion. Les ours blancs qui évoluent dans les parcs nationaux sont gérés et protégés en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada grâce à la protection de son habitat à l'intérieur des limites des parcs fédéraux, alors que ceux qui évoluent dans les réserves nationales de faune sont gérés en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Dans les territoires, ce sont les conseils de gestion de la faune (CGF), établis conformément à des accords de revendications territoriales (ART), qui gèrent les ressources fauniques, dont les ours blancs.

Territoire de l'ours blanc

On trouve au Canada environ 60 % de la population mondiale d'ours blancs, qui s'étend depuis les régions glaciaires du Yukon et de la mer de Béring, dans l'Ouest, jusqu'à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'Est, et depuis l'île d'Ellesmere, au Nunavut, jusqu'à la baie James au sud, y compris dans les régions côtières du nord de l'Ontario et du Québec. L'ours blanc évolue essentiellement dans les régions côtières de l'océan Arctique.

Voici quelques-uns des parcs nationaux, provinciaux et territoriaux canadiens et des réserves nationales de faune et aires marines protégées où on trouve l'ours blanc :

• 2 réserves nationales de faune (sous-populations de la baie de Baffin et du détroit de Lancaster);
• 11 parcs nationaux (7 sous-populations différentes);
• 2 aires marines protégées (sous-population du détroit de Davis, à Terre-Neuve-et-Labrador);
• 58 parcs provinciaux et territoriaux (sous-populations du sud de la baie d'Hudson, du bassin Foxe et du détroit de Davis).

Gestion

Les activités de gestion et de recherche sur les populations canadiennes d'ours blancs sont coordonnées et examinées annuellement par le Comité administratif sur l'ours blanc (CAOB) en collaboration avec le Comité technique sur l'ours blanc (CTOB). Les membres du CAOB sont des cadres supérieurs qui représentent les gouvernements territoriaux, provinciaux et fédéraux, les CGF et les principaux groupes autochtones. Le CTOB regroupe notamment des chercheurs fédéraux, des biologistes provinciaux et territoriaux, des spécialistes universitaires et des chercheurs américains (Alaska).

La figure 1 illustre les sous-populations canadiennes d'ours blancs et les aires protégées.

Figure 1 : Sous-populations canadiennes d’ours blancs et aires protégées

Source : Environnement Canada, cartes des sous-populations mondiales et canadiennes d’ours blancs et des aires protégées, www.ec.gc.ca/nature/default.asp?lang=
En&n=F77294A3-1#pb_pa (consulté le 3 août 2010).

Au Canada, l'autorité de gestion pour la chasse à l'ours blanc repose sur les gouvernements provinciaux et territoriaux et les CGF habilités en vertu d'accords de revendications territoriales. La chasse est essentiellement gérée par l'entremise de systèmes de quotas et en vertu des accords. Dans certains territoires ou provinces, dans le cadre de l'édit des revendications territoriales quant à la chasse de subsistance, la chasse sportive est permise dans les limites des quotas. La chasse sportive est encadrée par les peuples autochtones, qui la pratiquent à l'aide des méthodes traditionnelles. Dans la plupart des régions du Canada, la gestion de la chasse obéit à des pratiques de conservation rigoureuses fondées sur les meilleures données scientifiques et connaissances traditionnelles disponibles (voir référence 5).

Chaque année, le CTOB recueille, étudie et présente de l'information sur la chasse à l'ours blanc. Chacun des gouvernements responsables représentés par le CTOB et le CAOB travaille en collaboration avec les peuples autochtones de sa compétence conformément aux accords de revendications territoriales afin d'établir les limites de prise, de distribuer les étiquettes de chasse (tags) et de définir les priorités de recherche.

Dans la plupart des cas, les différentes autorités de gestion déterminent le nombre total de prises autorisé en évaluant les changements subis par les populations locales. Le rythme de chasse est établi à un niveau qui permet à la population d'atteindre un objectif de gestion ciblé. Pour ce qui est de la chasse à l'ours blanc, les quotas annuels de chaque sous-population sont établis par les gouvernements territoriaux ou provinciaux et par les CGF, comme prévu aux accords de revendications territoriales (ART). Après avoir été divisé entre les territoires et provinces, le nombre total de prises autorisé est généralement divisé de nouveau entre les communautés locales de ces territoires et provinces. Cependant, le comité de gestion de chaque territoire et province se réserve le droit d'établir ses propres limites de chasse de façon indépendante. Comme on le voit ci-dessous, la gestion de la chasse diffère selon les provinces et territoires.

Tableau 1 : Législation provinciale/territoriale relative à la gestion de l'ours blanc

Province/Territoire	Législation	Application	Droits de chasse des Autochtones
Territoires du Nord-Ouest	Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest et Loi sur les espèces en péril	Chasse interdite à moins que l'activité soit conforme aux clauses prescrites ou pratiquée en vertu d'un permis. Les activités de chasse organisées par les pourvoiries à l'intention des non-résidents sont incluses dans le système de quota. À l'heure actuelle, aucune espèce n'est inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril des T.N.-O.	La chasse à l'ours blanc est contrôlée par un système de quota. Conformément aux ART pertinents, les CGF font part des décisions en matière de gestion de l'habitat et de la faune au ministre qui, par la suite, les approuve ou les rejette.
Nunavut	Loi sur la faune et la flore du Nunavut et Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut	Aucune espèce n'est inscrite en vertu de la Loi sur la faune et la flore du Nunavut.	La chasse à l'ours blanc est contrôlée par un système de quota. Conformément aux ART pertinents, les CGF font part des décisions en matière de gestion de l'habitat et de la faune au ministre qui, par la suite, les approuve ou les rejette.
Manitoba	Loi sur les espèces en voie de disparition du Manitoba; nouvelle inscription en tant qu'espèce menacée (2008)	À l'heure actuelle, l'espèce est désignée comme étant menacée en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition du Manitoba; celle-ci interdit de tuer, de blesser ou de perturber l'espèce, de détruire ou de modifier son habitat ou d'y porter atteinte et de prélever une ressource de laquelle l'espèce dépend. L'habitat comprend la terre, l'eau et l'air. Une personne ne peut tuer un ours blanc que pour défendre sa vie ou sa propriété.	En vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition du Manitoba, les Indiens inscrits ne sont pas autorisés à chasser une espèce sauvage protégée pour laquelle toutes les activités de chasse sont interdites, y compris l'ours blanc.
Terre-Neuve- et-Labrador	Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador	En vertu de la Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador, l'ours blanc est désigné comme étant une espèce vulnérable. Cette désignation nécessite l'élaboration d'un plan de gestion et prévoit l'élaboration de règlements supplémentaires pour la protection des ours blancs, si jugé nécessaire à des fins de conservation.	La chasse à l'ours blanc est contrôlée par un système de quota. Conformément aux ART pertinents, les CGF font part des décisions en matière de gestion de l'habitat et de la faune au ministre qui, par la suite, les approuve ou les rejette.
Ontario	Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune Loi de 2003 sur la protection des ours polaires Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario	En vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, seuls les peuples autochtones sont autorisés à chasser les ours blancs. Quant à la Loi de 2003 sur la protection des ours polaires, elle stipule le traitement sans cruauté des ours blancs. L'ours blanc est une espèce menacée en Ontario (2009). Une stratégie de rétablissement sera mise au point d'ici septembre 2011 en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario.	Seuls les chasseurs des Premières Nations membres du Traité 9 résidant aux abords de la baie d'Hudson et de la Baie James sont autorisés à chasser l'ours blanc. Il est interdit de tuer plus de 30 ours blancs par année, un nombre contrôlé en restreignant la vente annuelle de peaux en vertu d'un permis de trappage octroyé aux peaux portant le sceau officiel décerné par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario.
Québec	Loi sur les espèces menacées ou vulnérables et Convention de la Baie James et du Nord québécois	Cette espèce est inscrite comme étant vulnérable au Québec.	En vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, on octroie aux Inuits du Nunavik, aux Cris et aux Naskapis un « droit de chasse garanti » de 62 ours blancs par année, selon les limites de conservation. Il n'y a aucun système de quota.
Yukon	Loi sur la faune du Yukon (1981)	En vertu de la Loi sur la faune du Yukon, l'ours blanc est inscrit comme étant une espèce préoccupante. Par l'entremise d'un accord de revendication territoriale, les Inuvialuits de l'Arctique de l'Ouest ont des droits exclusifs en matière de chasse à l'ours blanc.	La chasse à l'ours blanc est contrôlée par un système de quota. Les CGF font part des décisions en matière de gestion de l'habitat et de la faune au ministre qui, par la suite, les approuve ou les rejette.

Source : Document interne d'Environnement Canada

Le tableau 2 présente le statut des sous-populations d'ours blancs au Canada. Le nombre réel d'ours blancs chassés est souvent moindre que les limites autorisées et est demeuré stable depuis le début des années 1990. Par exemple, en 2008, le quota était de 695 individus et le nombre d'individus tués était de 506 (voir référence 6). Les étiquettes provenant d'activités de chasse infructueuses ne peuvent pas être réintroduites dans le système.

Tableau 2 : Statut des sous-populations d'ours blancs au Canada ou partagées par le Canada (voir référence 7)

Population	Estimation de l'abondance actuelle (2008)	Date réelle de l'estimation	Nombre de prises autorisé par année*	Nombre moyen d'individus tués par année de 2002 à 2007
Ouest de la baie d'Hudson	935	2005	Nunavut 46 + Manitoba	46,8
Sud de la baie d'Hudson	681	2005	Nunavut 25 + Ontario et Québec	36,2
Bassin Foxe	2 300	2004	Nunavut 106 + Québec	98,6
Détroit de Lancaster	2 541	1998	Nunavut 85	82,4
Baie de Baffin	1 546	2004	Nunavut 105 + Groenland	232,4**
Baie Norwegian	190	1998	Nunavut 4	3
Bassin Kane	164	1998	Nunavut 5 + Groenland	12,8
Détroit de Davis	2 251	2006	Nunavut 52 + Groenland et Québec	60
Golfe de Boothia	1 528	2000	Nunavut 74	56,4
Détroit de M'Clintock	284	2000	Nunavut 3	1,8
Détroit du Vicomte de Melville	215	1996	Nunavut 7	4,8
Nord de la mer de Beaufort	1 200	2006	Nunavut 65	34,4
Sud de la mer de Beaufort	1 526	2006	Nunavut 81	53,4

* Le nombre de prises autorisé inclut le nombre de prises maximum actuellement autorisé (2007-2008) par les provinces et les territoires ayant un quota établi ainsi que le nombre de prises des provinces et des territoires n'ayant aucun quota.

** Avant 2006, les sous-populations d'ours blancs du bassin Kane et de la baie de Baffin étaient considérablement chassées par le Groenland. Cependant, les taux ont diminué en flèche à la suite de l'introduction d'un système de quota Canada — Groenland en 2006. En 2003-2004, le Groenland a chassé 164 ours blancs et le Nunavut en a chassés 72, tandis qu'en 2006-2007, le Groenland en avait chassé 75 et le Nunavut, 99. Cette diminution, s'ajoutant à la diminution prévue par le Nunavut de 10 ours blancs par année au cours des quatre prochaines années, réduira le nombre de prises combiné à environ 125 ours blancs, ce qui constitue un pas important vers la durabilité.

Considérations internationales

La conservation des ours blancs exige une coopération internationale. En vertu de l'article II de l'Accord, toutes les parties acceptent d'« agir comme il convient pour protéger les écosystèmes dont l'ours blanc (polaire) fait partie, en prêtant une attention spéciale aux éléments de l'habitat tels que les fosses et lieux d'alimentation ainsi que les habitudes migratoires, et aménager les populations d'ours blancs (polaires) suivant de solides techniques de conservation fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles (voir référence 8). »

En 2006, le statut de l'ours blanc a été redressé dans la liste rouge de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), passant de la catégorie à faible risque à la catégorie vulnérable, ce qui signifie que l'espèce est confrontée à un risque accru en milieu sauvage (voir référence 9).

L'ours blanc est également inscrit à l'annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (voir référence 10). Selon cette convention, les ours blancs ne sont pas nécessairement menacés ou en voie de disparition, mais nécessitent des activités de contrôle afin de prévenir le déclin de la population. Au Canada, la responsabilité de gestion pour ce qui est de l'établissement et de l'attribution des quotas de prises pour l'ours blanc incombe aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans la majorité des cas, des mesures ont été prises afin que la chasse relative à toutes les sous-populations canadiennes d'ours blanc respecte un contexte de durabilité et tiennent compte de l'information actuelle sur le statut des sous-populations. Le Canada a déterminé que l'exportation internationale de l'ours blanc était considérée comme étant non préjudiciable, pour autant que la sous-population de la baie de Baffin ne soit pas concernée.

États-Unis

Aux États-Unis, l'ours blanc est une espèce jouissant d'une protection fédérale en vertu de la Marine Mammal Protection Actof 1972. De plus, le 15 mai 2008, l'ours blanc a été inscrit sur la liste des espèces menacées en vertu de la Endangered Species Act des États-Unis. Les règlements interdisent la chasse à l'ours blanc aux chasseurs non autochtones et établissent des conditions spéciales pour l'importation des ours blancs ou de leurs parties et produits dérivés aux États-Unis. Les Autochtones de l'Alaska demeurent autorisés à chasser un certain nombre d'ours blancs à des fins de subsistance (voir référence 11).

Canada

À l'heure actuelle au Canada, la gestion de la chasse à l'ours blanc est conforme à l'Accord. De plus, le Canada soutient activement le Groupe de spécialistes de l'ours blanc de la Commission de la sauvegarde des espèces, rattachée à l'Union internationale pour la conservation de la nature, depuis sa formation en 1968.

Dans les dernières décennies, le Canada a signé les ententes suivantes sur la gestion des ours blancs :

• En 1988, les Inupiats des États-Unis et les Inuvialuits du Canada ont signé une entente pour la gestion de la sous-population partagée du sud de la mer de Beaufort.
• En 2008, un protocole d'entente a été signé entre Environnement Canada et le Département américain de l'intérieur pour la conservation et la gestion des populations partagées d'ours blancs afin de traiter les questions relatives à cette espèce, de considérer davantage les connaissances traditionnelles des Autochtones et de promouvoir des méthodes cohérentes pour la modélisation des populations d'ours blancs, la saisie des données et la recherche.
• En 2009, un protocole d'entente a été signé entre les gouvernements du Canada, du Nunavut et du Groenland pour la conservation et la gestion des populations partagées d'ours blancs afin de fournir un cadre pour la gestion concertée, notamment la coordination des recommandations en matière de quotas de chasse relativement aux populations partagées du bassin Kane et de la baie de Baffin.

Objectifs

La LEP a pour objectifs de prévenir la disparition des espèces sauvages du pays ou de la surface du globe, de prévoir le rétablissement des espèces sauvages disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées en conséquence de l'activité humaine et de gérer les espèces préoccupantes afin qu'elles ne puissent devenir en voie de disparition ou menacées. C'est en vertu de cette loi que le COSEPAC, qui est en fait un organisme scientifique indépendant, a été établi afin de fournir au ministre de l'Environnement des évaluations sur le statut des espèces sauvages canadiennes potentiellement à risque.

Le but de la modification est d'ajouter l'ours blanc à l'annexe 1 en tant qu'espèce préoccupante. Cette modification se fonde, d'une part, sur la recommandation du ministre de l'Environnement et sur l'évaluation du COSEPAC, qui utilise la meilleure information disponible sur la situation biologique d'une espèce, notamment les connaissances scientifiques, les connaissances communautaires et les connaissances traditionnelles des Autochtones et, d'autre part, sur les consultations avec les gouvernements, les peuples autochtones, les intéressés et le grand public canadien.

Description

Le 3 février 2011, le GC a accusé réception de l'évaluation du COSEPAC sur l'ours blanc. Le COSEPAC est un comité d'experts qui évalue les espèces sauvages du Canada et désigne lesquelles risquent de disparaître du Canada. Pour un complément d'information à son sujet, consulter son site Web à l'adresse suivante : www.cosepac.gc.ca.

Le COSEPAC a évalué l'ours blanc et l'a défini comme une espèce préoccupante. Voici comment il justifie cette désignation.

Justification de la désignation

« Cette espèce est un prédateur se trouvant au sommet de la chaîne alimentaire, adapté à la chasse aux phoques sur la glace marine et très vulnérable à la chasse excessive. Bien qu'il y ait certaines différences génétiques entre les ours provenant de différentes régions de l'Arctique, les données génétiques et relatives aux déplacements appuient une seule unité désignable au Canada. Il est cependant utile de signaler des tendances par sous-population, car les taux de prises, les menaces et, donc, la viabilité prévue de la population varie énormément dans l'aire de répartition de l'espèce. Certaines sous-populations font l'objet d'une chasse excessive et les pratiques de gestion actuelles visent à atteindre la prise durable maximale, ce qui peut entraîner un déclin si le suivi des populations est inadéquat. Jusqu'en 2006, certaines sous-populations partagées ont fait l'objet de prises au Groenland qui n'étaient pas fondées sur des quotas. A ce moment, les modèles de prévision ont prévu que 4 des 13 sous-populations (incluant environ 28 % des 15 500 individus de l'espèce au Canada) courent un risque de diminuer de 30 % ou plus au cours des trois prochaines générations d'ours (36 ans). Les déclins sont partiellement attribuables aux changements climatiques dans l'ouest de la baie d'Hudson et le sud de la mer de Beaufort, mais principalement causés par l'exploitation non durable dans le bassin Kane et la baie de Baffin. Sept sous-populations (environ 43 % de la population totale) sont prévues être stables ou en hausse. Les tendances ne peuvent actuellement faire l'objet de prévision pour deux sous-populations (29 % de la population totale). Les individus de certaines sous-populations présentent un déclin de leur condition corporelle et des changements dans l'emplacement des tanières liés à une disponibilité moindre de glace marine. Pour la plupart des sous-populations faisant l'objet de relevés répétés, les données semblent indiquer une légère augmentation depuis les 10 à 25 dernières années. Toutes les estimations des taux de croissance actuels des populations sont fondées sur des données actuellement disponibles et ne tiennent pas compte des effets possibles des changements climatiques. Les populations de l'espèce ne peuvent persister sans glace marine saisonnière. Un déclin continu de la disponibilité saisonnière de glace marine rend probable une réduction de certaines parties de l'aire de répartition de l'espèce. La diminution de l'épaisseur de la glace dans certaines parties de l'Extrême Arctique pourrait fournir un meilleur habitat à l'espèce. Bien qu'il y ait des incertitudes quant à l'impact global des changements climatiques sur la répartition et le nombre d'individus de l'espèce, il existe d'importantes préoccupations relativement à l'avenir de l'espèce au Canada (voir référence 12). »

En vertu de l'article 65 de la LEP, dès lors qu'elles sont inscrites à l'annexe 1, les espèces sauvages définies comme étant préoccupantes sont assujetties à la préparation d'un plan de gestion. Les plans de gestion doivent être préparés et affichés sur le Registre de la LEP dans les trois années suivant l'inscription. Le plan doit inclure des mesures pour la conservation de l'espèce et de son habitat. Si le ministre de l'Environnement est d'avis qu'un plan existant relativement à la gestion de l'ours blanc inclut des mesures adéquates pour la conservation de l'espèce, il peut adopter le plan dans son intégralité ou en incorporer n'importe quelle partie dans un plan de gestion de l'espèce conforme à la LEP.

Options réglementaires et non réglementaires considérées

Conformément à la LEP, une fois que le COSEPAC soumet les évaluations de la situation de l'espèce au ministre de l'Environnement, seules des options réglementaires sont disponibles.

Le COSEPAC se réunit deux fois par année pour examiner l'information recueillie sur les espèces sauvages et classer chacune d'entre elles dans une des sept catégories : disparue de la planète, disparue du Canada, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes et non en péril. Il fournit au ministre de l'Environnement des évaluations sur le statut des espèces sauvages et la justification de leurs désignations. Le ministre doit alors faire savoir comment il entend intervenir pour chacune des évaluations et, dans la mesure du possible, donner des calendriers associés aux mesures d'action. Une réponse est ensuite préparée, en consultation avec l'Agence Parcs Canada lorsque l'espèce terrestre se trouve sur les terres administrées par cette agence, et affichée sur le Registre public des espèces en péril dans le délai exigé de 90 jours.

Le ministre de l'Environnement transmet ensuite les évaluations du COSEPAC au GC. À la suite d'une consultation publique, le ministre fait une recommandation au GC à savoir si une espèce devrait ou non être ajoutée à l'annexe 1 de la LEP, ou si l'affaire devrait être retournée au COSEPAC pour information ou considération plus poussée.

La première option, qui consiste à ajouter l'espèce à l'annexe 1 de la LEP, permet de s'assurer qu'une espèce sauvage bénéficie d'une protection en vertu des clauses de la LEP, notamment un plan obligatoire de gestion ou de rétablissement, selon le cas.

La deuxième option consiste à ne pas ajouter l'espèce à l'annexe 1. Bien que l'espèce ne profitera pas des interdictions stipulées par la LEP, ni des activités de rétablissement ou de gestion prescrites, elle pourra tout de même être protégée en vertu d'autres lois fédérales, provinciales et territoriales ou de lois autochtones, conformément aux accords en matière de revendications territoriales et de gouvernement autonome. Lorsque la décision est prise de ne pas ajouter l'espèce à l'annexe 1, l'affaire n'est pas retournée au COSEPAC pour information ou considération plus poussée. Le COSEPAC réévalue l'espèce tous les 10 ans ou à tout autre moment s'il a une raison de croire que son statut a changé.

La troisième option consiste à retourner l'évaluation au COSEPAC pour information ou considération plus poussée. Il sera approprié de le faire si, par exemple, de la nouvelle information importante devient disponible après que le COSEPAC a évalué l'espèce.

Pour en savoir plus à propos du processus d'inscription sur la Liste, voir le site Web suivant : www.sararegistry.gc.ca.

Avantages et coûts

Faits probants économiques sur les valeurs de l'ours blanc pour les Canadiennes et les Canadiens

L'ours blanc revêt une grande importance pour les Canadiennes et les Canadiens, et revêt une importance spéciale sur les plans spirituel, culturel et économique pour les peuples autochtones du Nord (voir référence 13). Plus particulièrement, l'espèce est valorisée dans les modes de vie traditionnels des communautés nordiques et joue un rôle important dans la culture autochtone. Aucun autre animal ne détient une place aussi visible ou importante dans la culture des Inuits du Canada que l'ours blanc (voir référence 14).

Les Canadiennes et les Canadiens apprécient l'Arctique et son environnement naturel. Selon un récent sondage sur la question la plus important à laquelle la région de l'Arctique canadien est confrontée, 33 % des répondants du Nord du Canada et 39 % des répondants du Sud du Canada considèrent l'environnement comme l'enjeu le plus important dans l'Arctique (voir référence 15).

Protéger les espèces en péril peut procurer de nombreux avantages aux Canadiennes et aux Canadiens outre les revenus économiques directs. Diverses études révèlent que les Canadiennes et les Canadiens accordent de l'importance à la conservation des espèces pour permettre aux générations futures d'en jouir et retirent une satisfaction de savoir qu'une espèce existe (voir référence 16). De plus, les caractéristiques uniques et les récits d'évolution de bon nombre d'espèces peuvent également revêtir une importance spéciale pour la communauté scientifique.

Les avantages et les coûts de la modification se manifesteront surtout dans l'avenir, après que le plan de gestion a fait l'objet d'une consultation, a été élaboré et mis en œuvre. Par conséquent, la portée de la présente analyse est limitée et le but est de quantifier les valeurs associées au facteur économique de l'espèce et de discuter des impacts liés à la répartition.

Le tableau 3 à la fin de la section « avantages et coûts » présente un résumé de l'analyse qualitative des impacts socioéconomiques.

Dans les territoires du Nord — où se trouve essentiellement l'aire de répartition de l'ours blanc — l'économie présente un modèle économique mixte : elle est fondée à la fois sur les ressources naturelles et sur les salaires. L'ours blanc revêt une importance économique pour les communautés autochtones du Nord, qu'il soit chassé à des fins de subsistance ou comme loisir (chasse sportive). Les peuples autochtones chassent l'ours blanc depuis des millénaires pour se nourrir, confectionner des vêtements ainsi que pour des raisons spirituelles et culturelles.

Le concept de valeur économique totale (VET) (voir référence 17) représente toutes les valeurs sociales issues d'un bien environnemental, par exemple une espèce en péril. Il inclut les avantages observables dans le marché et les valeurs non commerciales qui contribuent au mieux-être d'une société. La VET d'un ours blanc peut se diviser en valeurs actives et passives.

Exemples de valeurs actives (utilisation) :

• Utilisation directe — subsistance incluant la chasse sportive;
• Utilisation indirecte — observation de l'espèce dans la nature ou dans un zoo, valeur scientifique.

Exemples de valeurs passives (non-utilisation) :

• Legs — valeur altruiste associée à la conservation d'une espèce pour les générations futures;
• Existence — valeur altruiste associée à la seule satisfaction de savoir qu'une espèce donnée existe, sans égard au potentiel d'utilisation future (voir référence 18).

Valeurs actives

L'économie fondée sur les ressources naturelles, donc non fondée sur les salaires, couvre un certain nombre d'activités, notamment la chasse, la pêche et le trappage de subsistance, les arts et l'artisanat.

Chasse de subsistance

L'ours blanc demeure un élément important et intégral du mode de subsistance des Inuits (voir référence 19). Traditionnellement, les Inuits chassaient l'ours blanc pour sa viande et sa fourrure. Le nombre d'individus chassés dépend d'un système de quota.

Environ 534 ours blancs sont chassés chaque année au Canada. La majorité des prises reviennent aux Inuits du Nunavut (autour de 325) (voir référence 20).

Le processus qui consiste à se procurer des aliments traditionnels, à les préparer et à les consommer a une signification sociale et culturelle importante et fait partie intégrante de l'identité inuite (voir référence 21).

Les Inuits fonctionnent selon un réseau de distribution alimentaire fondé sur les « ressources communes », ce qui signifie que la viande est distribuée dans la communauté d'une façon non commerciale puisqu'il n'existe aucun marché pour la vente de viande d'ours blanc. La viande est utilisée par la communauté en tant que source de valeur nutritive. Un gros individu peut donner jusqu'à 200 kg de viande comestible (voir référence 22). La valeur peut se calculer à l'aide de la valeur de substitution qu'on trouve dans les épiceries locales et a été estimée entre 662 $ et 1 010 $ (voir référence 23) par ours blanc chassé et représente une valeur totale située entre 245 545 $ et 374 635 $ pour le Canada (voir référence 24) pour ce qui est de la chasse de subsistance au pays.

La fourrure est utilisée par les peuples autochtones pour confectionner des vêtements et des tapis. Les griffes et les dents sont utilisées pour confectionner des objets d'artisanat traditionnels. La fourrure peut aussi être vendue à des enchères afin de générer des recettes monétaires pour la communauté. En 2006, le prix d'une fourrure était d'environ 600 $. Cependant, on observe depuis une augmentation élevée de sa valeur. En 2009, une fourrure se vendait au prix moyen de 5 300 $ et la valeur totale des fourrures vendues était d'environ 1,16 million de dollars cette année-là pour la chasse de subsistance au Canada. Les données les plus récentes (janvier 2011), provenant d'une maison de vente aux enchères de fourrures, révèlent qu'une peau d'ours blanc a atteint un prix moyen de 5 600 $, la plus chère ayant été vendue à 9 800 $. La majorité des acheteurs à la maison de vente aux enchères venaient de la Russie et de la Chine (voir référence 25).

Il faut savoir que la chasse de subsistance traditionnelle représente plus qu'une simple valeur économique pour les communautés autochtones. Elle est un mode de vie dans le Nord, et les ours blancs sont probablement le gibier le plus prestigieux pour les Inuits. De plus, le processus qui consiste à se procurer des aliments traditionnels, à les préparer et à les consommer a une signification sociale et culturelle importante et fait partie intégrante de l'identité inuite (voir référence 26). Ces valeurs vont au-delà de la valeur économique et ne peuvent s'exprimer à l'aide des techniques économiques conventionnelles.

Chasse sportive

Les Inuits chassaient l'ours blanc bien avant l'arrivée des colons. Au début des années 1800, les baleiniers chassaient l'ours blanc à l'occasion et ses peaux entraient sur le marché par les postes de traite du Nord, créant une demande pour les fourrures. La peau de l'ours blanc, un important sous-produit de la chasse, contribuait au commerce d'armes à feu et d'autres outils essentiels pour la survie. La chasse à l'ours blanc pratiquée par les peuples autochtones a augmenté rapidement dans les années 1960 parallèlement à la transformation de l'économie nordique, qui est passée d'un système fondé sur la subsistance à un système de marché ouvert. L'élément déclencheur a été l'introduction d'équipements et de technologies modernes, qui ont créé une demande croissante pour des biens, par exemple des motoneiges. Le commerce de la peau a atteint son apogée dans les années 1980, années où le marché de la peau de phoque s'est effondré (voir référence 27).

L'établissement des quotas de chasse relève des gouvernements provinciaux et territoriaux et des CGF établis en vertu d'accords de revendications territoriales. En vertu de ces accords, les peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut peuvent décider de transférer leur droit (contingent de récolte) à un chasseur de gibier trophée, généralement en vendant une étiquette à une pourvoirie locale. La valeur d'une étiquette peut aller jusqu'à 2 900 $ (voir référence 28). La chasse sportive à l'ours blanc représente une valeur d'environ 1,3 million de dollars (voir référence 29), dont 373 450 $ pour les Territoires du Nord-Ouest et 923 800 $ pour le Nunavut. À l'échelle d'une communauté individuelle, la chasse sportive peut représenter jusqu'à 13 % de son revenu total (voir référence 30). Par exemple, selon le sondage effectué en 2007 auprès des chasseurs d'ours blanc, le total estimé des dépenses d'excursion moyennes d'un chasseur de gibier trophée provenant des États-Unis aux Territoires du Nord-Ouest (2007) équivalait à environ 37 000 $ (voir référence 31).

Même si la chasse sportive procure de meilleurs avantages à la communauté sur le plan monétaire, les Inuits préfèrent garder la majorité des étiquettes attribuées pour la communauté. Au Nunavut, environ 20 % seulement des étiquettes sont attribuées à la chasse sportive (voir référence 32).

Art et artisanat

La production d'objets d'art et d'artisanat est un complément naturel à la chasse. Ces objets sont confectionnés à partir de produits dérivés de la chasse à l'ours blanc et leur vente contribue à fournir le revenu nécessaire pour participer à la chasse (c'est-à-dire de l'essence pour les motoneiges, munitions, etc.). De plus, l'ours blanc est souvent une source d'inspiration pour les artistes autochtones; aussi fait-il partie intégrante de la culture autochtone. Cela fait longtemps que l'art inuit joue un rôle expressif dans la culture de ce peuple. Aujourd'hui, de nombreuses familles utilisent la confection d'objets d'art et d'artisanat en tant que supplément au revenu familial (voir référence 33).

Observation dans la nature

L'écotourisme relié à l'ours blanc, surtout la photographie, est en croissance depuis les années 1970 (voir référence 34). Aujourd'hui, de nombreuses entreprises privées canadiennes et américaines offrent des excursions d'observation.

Le prix d'un safari d'observation varie entre 3 850 $ et 9 130 $(voir référence 35) par personne, selon la durée du séjour et le type d'activités incluses dans le forfait. Généralement, un forfait de cinq jours comprend l'hébergement, le transport aller-retour, les excursions locales et la taxe gouvernementale. Les pourboires, les droits d'entrée aux musées et aux parcs, les taxes provinciales en sus et les frais d'assurances ne sont habituellement pas inclus dans le forfait.

L'industrie de l'écotourisme lié à l'ours blanc se concentre à Churchill, au Manitoba, souvent considérée comme la capitale mondiale de l'ours blanc. La valeur économique associée à l'ob-servation de l'ours blanc dans son habitat naturel est estimée à 7,2 millions de dollars au Canada (voir référence 36).

Recherche scientifique

L'ours blanc fait désormais l'objet d'une recherche scientifique approfondie dans le Nord, puisque l'espèce se trouve au sommet de la chaîne alimentaire et sert souvent d'indicateur des changements caractérisant les écosystèmes nordiques.

Valeurs passives

Au-delà des valeurs d'utilisation conventionnelles décrites ci-dessus, les gens retirent de la satisfaction et perçoivent des avantages se rattachant au fait de savoir que l'espèce existe toujours (valeur fondée sur l'existence) ou existera dans l'avenir (valeur fondée sur le legs) (voir référence 37).

En ce qui a trait aux espèces en péril, les valeurs passives ont tendance à dominer toutes les valeurs. Même si une espèce donnée n'est pas immédiatement accessible à notre société, la valeur fondée sur l'existence peut être la plus significative ou le seul avantage connu d'une espèce particulière (voir référence 38).

Généralement, l'information sur les valeurs passives est recueillie à l'aide d'études de préférences exprimées (voir référence 39). L'examen de la recherche effectuée jusqu'à ce jour révèle qu'aucune étude de ce genre n'existe pour l'ours blanc. Selon des données probantes provenant d'autres études de préférences pertinentes (voir référence 40), la technique de transfert d'avantage a été appliquée par ÉcoRessources pour supposer la valeur que les Canadiennes et les Canadiens accorderaient à la conservation de cette espèce au Canada. Cette valeur a été estimée à 508 $ par ménage, par année, totalisant 6 milliards de dollars par année au Canada (voir référence 41). Par comparaison, la valeur annuelle par ménage d'autres espèces populaires, par exemple le rorqual à bosse, est estimée à 276 $ (voir référence 42) et celle du pygargue à tête blanche, à 403 $ (voir référence 43).

Le consentement à payer pour la protection de l'habitat de l'ours blanc peut aussi être un indicateur des avantages concomitants associés à la protection de l'espèce. Par exemple, en Alaska, le consentement à payer pour protéger l'habitat faunique, qui comprend celui de l'ours blanc, était estimée entre 36 $ et 70 $ par ménage, par année (voir référence 44).

Avantages

La modification est un engagement important à l'égard des ours blancs et de leur vulnérabilité et prévoit l'élaboration d'un plan de gestion dans les trois années suivant cette inscription sur la liste; par conséquent, ses impacts économiques incrémentiels sont de moindre importance.

Bien que la majorité des avantages soient susceptibles d'augmenter une fois le plan de gestion mis en œuvre, l'inscription de l'ours blanc en tant qu'espèce préoccupante en vertu de la LEP permet de mieux sensibiliser à l'importance de cette espèce et contribue à freiner la dégradation de sa population grâce aux mesures de conservation du plan de gestion.

En plus des avantages issus des valeurs passives associés à la conservation de l'espèce qui augmentent pour les Canadiennes et les Canadiens, soutenir un niveau de population sain permet d'assurer l'accès continu à cette espèce en tant que ressource traditionnelle et se traduit par des avantages sur le plan culturel, économique et de la santé pour les communautés nordiques.

Dans la mesure où la modification proposée contribue à la protection de l'espèce, les faits probants économiques présentés à la section sur la valeur pour les Canadiennes et les Canadiens (plus haut) indiquent que cette mesure réglementaire entraînera probablement des avantages nets pour les Canadiennes et les Canadiens.

Coûts

En vertu de la LEP, lorsqu'une espèce sauvage est inscrite en tant qu'espèce préoccupante, le ministre compétent doit préparer un plan de gestion pour l'espèce et son habitat (voir référence 45). Dans la mesure du possible, le plan de gestion doit être préparé en collaboration avec les organismes provinciaux et territoriaux appropriés, notamment les CGF, et chaque organisme autochtone qui, selon le ministre compétent, sera directement touché. De plus, avant la mise en œuvre du plan, des consultations doivent être menées avec les intéressés concernés (voir référence 46) dans la région géographique où évolue l'espèce.

Inscrire l'ours blanc en tant qu'espèce préoccupante en vertu de la LEP entraîne l'élaboration d'un plan de gestion selon un calendrier de trois ans, comme il est stipulé à l'article 68. Puisque l'analyse présentée ici ne considère que les impacts incrémentiels de la modification, une analyse plus poussée est nécessaire pour évaluer les coûts et les avantages spécifiques du plan de gestion. Le Canada compte 13 sous-populations d'ours blancs. Chaque sous-population est gérée et surveillée séparément et un plan de gestion fédéral peut considérer les besoins de chaque sous-population sur une base séparée, ainsi que les coûts et les avantages, une fois le plan élaboré.

Pour une espèce inscrite en tant qu'espèce préoccupante en vertu de la LEP, les interdictions générales ne s'appliquent pas, ce qui signifie qu'il n'y aura aucun coût immédiat associé à l'inscription. Il est plus probable que les intéressés concernés défraient des coûts se rattachant à l'élaboration et la mise en œuvre futures d'un plan de gestion.

Un des principes directeurs de la LEP est l'esprit de collaboration qui règne entre les ordres de gouvernement, le grand public et les intéressés. Aussi, le plan de gestion de l'ours blanc nécessite-il la collaboration de divers intervenants qui pourraient couvrir les coûts associés.

Analyse des impacts liés à la répartition

Bien que la modification n'impose aucune nouvelle interdiction sur l'activité économique entourant l'ours blanc et ses utilisations directes et indirectes — par exemple la chasse, l'observation de la faune, l'extraction minière — les mesures contenues dans le futur plan de gestion peuvent avoir des impacts potentiels. L'étendue selon laquelle ces mesures peuvent toucher les intéressés n'est pas bien connue en ce moment et devra être réévaluée pendant le processus d'élaboration du plan de gestion. Cependant, il est important de comprendre qui sont ces intéressés et quel est le niveau d'activité économique déployé. Puisque la majorité des avantages économiques provenant des utilisations directes et indirectes décrites ci-dessus servent des intérêts locaux, il sera utile d'étudier les intéressés participant aux principales activités économiques liées à l'ours blanc dans le Nord.

Chasseurs autochtones

Le niveau du contingent de récolte dépend du quota annuel et d'une combinaison de facteurs, notamment les mesures de conservation, la santé de la population d'ours blancs en question ainsi que les connaissances scientifiques et traditionnelles. Les peuples autochtones composent la majorité de la population de l'Extrême-Arctique (85 % du Nunavut et 50 % des Territoires du Nord-Ouest) et la chasse est un mode de vie pour nombre d'entre eux. Environ 80 % des Inuits pratiquent la chasse d'espèces sauvages (voir référence 47). La chasse est importante sur le plan culturel et économique. La chasse de subsistance fournit la nourriture traditionnelle du pays aux Inuits, du matériel pour la confection de vêtements et de la nourriture pour les chiens et génère des revenus provenant de la vente des fourrures et des objets d'art et d'artisanat. En termes économiques, on estime que la valeur combinée des fourrures et de la viande pour l'année 2009 était de 1,46 million de dollars (voir référence 48) pour la communauté de chasseurs autochtones.

À l'heure actuelle, la chasse sportive à l'ours blanc est autorisée seulement dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, conformément à des conditions strictes relativement à l'utilisation de moyens traditionnels et à la présence d'Inuits locaux en tant que guides et conducteurs d'attelage de chiens. La majorité des guides et des aides tirent une proportion de leur revenu monétaire annuel de leur implication dans la chasse sportive (entre 4 500 $ et 6 000 $ par expédition) (voir référence 49), ce qui peut représenter une part importante de leur revenu annuel étant donné les possibilités d'emploi limitées dans le Nord. Par exemple, dans la communauté de Clyde River, au Nunavut, où le revenu moyen en 2008 était de 17 200 $ (voir référence 50), un guide pouvait gagner 6 000 $ par expédition. Cette communauté de 800 habitants (390 chasseurs) a récolté 10 trophées de chasse cette année-là (sur le quota général de 45), c'est donc dire que l'accès aux ressources monétaires que procure la chasse sportive est limité et n'est pas à la portée de tous les chasseurs. Outre le salaire, les pourboires offerts par les clients satisfaits procurent un surplus moyen de 1 100 $ à 2 300 $ par expédition (voir référence 51). Certains chasseurs de trophées récompensent les guides et les aides en leur offrant des cadeaux dispendieux et utiles, par exemple des carabines, des jumelles ainsi que des arcs et des flèches. Dans certaines communautés, les pourvoiries locales offrent aussi des primes en espèces aux meilleurs guides et aides. Outre les gains économiques, la chasse représente des atouts culturels et traditionnels importants, notamment la fierté de la communauté et les aptitudes de chasse nécessaires.

Grossistes de forfaits de chasse

Une expédition de chasse à l'ours blanc est négociée par l'intermédiaire d'un grossiste, généralement situé dans le Sud du Canada et responsable du recrutement des clients. La dynamique entre le grossiste et les pourvoiries (voir référence 52) varie et reflète la valeur des services fournis. Le grossiste retient en moyenne entre 40 % et 45 % de la valeur totale du forfait.

Pourvoiries locales

Les pourvoiries locales touchent en moyenne entre 55 % et 60 % de la valeur totale du forfait du grossiste. Pour la saison 2011, le prix d'un forfait de chasse au Nunavut varie entre 20 000 $ et 30 000 $ (voir référence 53).

De plus, les pourvoiries locales peuvent aussi toucher des paiements pour les biens et les services communautaires, par exemple des paiements à l'organisation de chasseurs et de trappeurs (OCT). Elles peuvent par ailleurs participer à stimuler l'achat d'objets d'art inuits.

Communauté des chasseurs de trophée

Le Canada est le seul pays à offrir des expéditions de chasse à l'ours blanc en vue de récolter un trophée, attirant ainsi des chasseurs de gros gibier canadiens et étrangers. La clientèle de chasseurs de trophée qui fait une expédition de chasse aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut vient essentiellement des États-Unis (59 %) et de l'Union européenne (22 %) (voir référence 54). On attribue aux chasseurs de trophées canadiens environ 7 % du nombre d'ours blancs tués lors des expéditions de chasse au trophée (voir référence 55). Cependant, à partir de l'inscription en 2008 de l'ours blanc en tant qu'espèce menacée en vertu de l'Endangered Species Act des États-Unis, le nombre de chasseurs a diminué en raison de l'interdiction d'importer des peaux et des trophées d'ours blanc aux États-Unis (voir référence 56).

Gouvernements territoriaux

Aux Territoires du Nord-Ouest, les droits d'étiquette pour la chasse par les non-résidents (c'est-à-dire les Américains ou d'autres personnes vivant à l'extérieur du Canada) sont de 100 $ et les droits de trophée de chasse à l'ours blanc, de 1 500 $ (voir référence 57). En 2010, les droits d'étiquette au Nunavut étaient de 50 $ et les droits de trophée de chasse par les non-résidents, de 750 $ (voir référence 58). Les droits d'étiquette doivent être payés avant l'expédition et les droits de trophée doivent être payés avant que l'animal — ou une ou l'autre de ses parties — soit exporté du territoire où il a été chassé.

Le tableau suivant décrit les parties intéressées et les impacts en termes qualitatifs.

Tableau 3 : Énoncé d'impact relié à l'ours blanc par activité (qualitatif)

Activité	Portée des impacts
Chasse de subsistance à l'ours blanc et mode de vie traditionnel	Aucun — Aucun changement au contingent de récolte en conséquence de l'inscription sur la liste.
Possibilités d'observation améliorées et rétablissement de l'espèce	Portée et échelle inconnues — Il est possible que l'inscription sur la liste permette de mieux sensibiliser au statut de l'espèce et favorise le tourisme dans les régions où l'observation de l'ours blanc est accessible (par exemple à Churchill, au Manitoba).
Chasse à l'ours blanc commerciale/sportive	Aucun — Aucun changement au contingent de récolte en conséquence de l'inscription sur la liste.
Utilisation et aménagement des terres : aux fins d'établissement	Aucun — Aucun impact prévu à l'étape de l'inscription sur la liste. Cependant, certaines mesures peuvent être prises à l'étape du plan de gestion pour limiter les rencontres entre les humains et les ours blancs (par exemple des mesures de sécurité peuvent être considérées dans les futurs plans d'aménagement).
Utilisation et aménagement des terres : aux fins d'activités industrielles	Aucun — Aucun changement immédiat à l'utilisation des terres ou aux activités industrielles. Les impacts, si connus, seront pris en considération lors de l'élaboration d'un plan de gestion.
Valeurs d'existence et de legs : importance culturelle et spirituelle pour les communautés	Faibles — Les valeurs d'existence et de legs associées aux espèces seront maintenues et prendront potentiellement de l'importance avec le temps une fois que le plan de gestion exigé sera mis en place.
Consultations, gestion des espèces, surveillance	Faibles — Les coûts seront attribués à l'élaboration d'un plan de gestion et à la phase de consultation. Aucun coût pour la mise en Å“uvre (aucune interdiction de la LEP associée à l'inscription).
Entendement scientifique : avantages concomitants	Aucun — Aucun impact prévu à l'étape de l'inscription sur la liste. Des avantages concomitants potentiels liés à d'autres espèces peuvent découler de la protection de l'habitat de l'ours blanc et des possibilités de recherche dans le Nord, une fois que le plan de gestion exigé sera mis en place.

Avantage net

Les principales interdictions de la LEP ne s'appliquent pas aux espèces préoccupantes de la liste. Par conséquent, les impacts économiques différentiels de la modification seraient de moindre importance.

Tandis que la majorité des avantages et des coûts surviennent une fois que le plan de gestion aura été élaboré puis mis en œuvre, la modification est un engagement important à l'égard des ours blancs et de leur vulnérabilité et amorce l'élaboration d'un plan de gestion à long terme dans les trois années suivant son inscription sur la liste.

Dans la mesure où la modification contribue à la protection de l'espèce, les faits probants économiques présentés indiquent que l'action réglementaire est susceptible de se traduire par des avantages nets pour les Canadiennes et les Canadiens.

Conclusion

Inscrire l'ours blanc sur la liste en vertu de la LEP représente une étape importante pour ce qui est du respect de la Loi vis-à-vis de son engagement à réduire le risque que l'espèce devienne menacée ou en voie de disparition. Un plan de gestion sera élaboré avec les parties concernées dans les trois années suivant cette décision d'inscription.

Les impacts de l'inscription sur les gouvernements, les industries et les personnes devraient être limités conformément à la modification en raison d'une combinaison de facteurs, notamment les mesures de désignation et de conservation de la LEP déjà en place découlant de la législation provinciale, territoriale ou fédérale et des engagements internationaux. La décision d'inscrire l'espèce sur la liste n'entrave pas la capacité des peuples autochtones de chasser l'ours blanc.

Consultation

En vertu de la LEP, l'évaluation scientifique du statut de l'espèce et la décision de l'inscrire sur la liste officielle comportent deux processus distincts. Cette distinction fait en sorte que les chercheurs puissent travailler indépendamment lorsqu'ils évaluent le statut biologique des espèces sauvages et que la population canadienne puisse participer au processus décisionnel visant à déterminer si une espèce sera inscrite ou non sur la liste en vertu de la LEP.

Le 25 novembre 2008, Environnement Canada a amorcé un processus de consultations publiques au sujet de l'inscription proposée de l'ours blanc en tant qu'espèce préoccupante. La première étape a été d'afficher l'énoncé de réponse du ministre à l'égard de l'évaluation de l'espèce effectuée par le COSEPAC dans le registre public de la LEP (voir référence 59). Un énoncé de réponse est un document de communications qui explique comment le ministre de l'Environnement entend répondre à l'évaluation d'une espèce sauvage effectuée par le COSEPAC. Dans cet énoncé, le ministre de l'Environnement de l'époque a expliqué qu'il entendait faire une recommandation au gouverneur en conseil concernant l'ajout de l'ours blanc à l'annexe 1 en tant qu'espèce préoccupante. Avant de présenter la recommandation au gouverneur en conseil, le ministre de l'Environnement a indiqué son intention d'entreprendre des consultations avec les entités suivantes : les gouvernements du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon; le Conseil des ressources renouvelables gwich'in; le Conseil consultatif de la gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest); le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut; le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage; le Conseil consultatif de la gestion de la faune (versant nord); le Conseil de cogestion de la faune et de la flore des monts Torngat; les peuples autochtones, les parties intéressées et le grand public.

Le 5 décembre 2008, les parties intéressées et le grand public ont aussi été consultés au moyen d'un document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de laLoi sur les espèces en péril:espèces terrestres, janvier 2009 (voir référence 60). Ce document de consultation, affiché sur le registre public de la LEP, décrivait l'ours blanc et 20 autres espèces terrestres à être ajoutées ou reclassées à l'annexe 1 par le COSEPAC, les raisons de considérer l'inscription sur la liste et les conséquences de l'inscription. Le processus comportait aussi la distribution du document de discussion et la tenue de consultations directes avec environ 1 500 intervenants, provenant notamment de divers secteurs industriels, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes et ministères fédéraux, des organisations autochtones, des conseils de gestion de la faune, des utilisateurs des ressources, des propriétaires fonciers et des organisations environnementales non gouvernementales. Les membres du public avaient aussi l'occasion de faire des commentaires en les affichant sur le registre public.

Six commentaires ont été reçus relativement à ces consultations. Cinq d'entre eux étaient en faveur de l'inscription de l'ours blanc et le dernier, de nature générale, concernait le processus d'inscription.

Étant donné le statut « emblématique » de l'ours blanc dans la société et sa valeur culturelle pour les peuples autochtones de l'Arctique, des consultations étendues avec différents groupes et communautés autochtones ont aussi été menées, conformément aux processus exigés en vertu des accords de revendications territoriales existants. Ces consultations ont été prolongées afin d'assurer aux résidents du Nord la possibilité de discuter des impacts de l'inscription proposée de l'ours blanc à l'annexe 1 de la LEP sur leurs vies et leurs droits de chasse. Ainsi, le ministre de l'Environnement a mené des consultations étendues auprès des communautés nordiques et des conseils pertinents du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon, du Québec, du Manitoba, de l'Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador.

En 2009, le ministre a tenu une table ronde nationale à Winnipeg qui a rassemblé des experts ayant un rôle de gestion ou de conservation par rapport à l'ours blanc du Canada afin d'entendre les opinions à l'égard des secteurs d'action prioritaires et d'accroître la sensibilisation aux activités de conservation en cours.

La participation des peuples autochtones de l'Arctique, qui jouent un rôle important dans la gestion de l'ours blanc, a été d'une importance particulière. En vertu de la LEP, et conformément à certains accords de revendications territoriales — des documents constitutionnellement reconnus —, les CGF établis en vertu d'accords de revendications territoriales et autorisés par ces accords à assurer des fonctions de gestion liées à l'ours blanc ont dû être consultés et un processus officiel de prise de décision s'en est suivi. Les consultations et le processus décisionnel se sont conclus sur une note positive.

Les consultations autochtones menées dans les provinces et les territoires sont décrites ci-dessous.

Nunavut

Le Nunavut, ayant une population de 35 000 résidents, possède 12 des 13 sous-populations d'ours blancs. Étant donné l'importance de cet animal pour les Inuits au Nunavut, une invitation a été envoyée pour rencontrer toutes les communautés autochtones, les OCT et les organisations régionales des ressources fauniques (ORRF). De plus, tous les résidents du Nunavut ont eu la possibilité de soumettre leurs commentaires par écrit. Des rencontres en personne ont été organisées dans 23 des 25 communautés et 793 personnes y ont assisté. Une communauté, Baker Lake, a décliné l'invitation, tandis que les arrangements pour une rencontre en personne à Bathurst Inlet ont été infructueux. Sur les 119 commentaires reçus, la majorité n'appuyait pas l'inscription de l'ours blanc en vertu de la LEP. Selon les commentaires reçus, on suggérait que l'ours blanc était une espèce adaptable et qu'elle serait capable d'affronter le changement climatique, que la population d'ours blanc augmente au lieu de diminuer et que les Inuits sont capables de gérer l'ours blanc. On affirmait aussi que le gouvernement devrait écouter davantage les Inuits, que les chercheurs et les Inuits devraient travailler ensemble et que les quotas devraient être augmentés.

Sur les OCT consultées, 13 ne soutenaient pas l'inscription proposée, une était en sa faveur et une était neutre. Une ORRF était contre l'inscription et 17 membres du public ont envoyé des commentaires écrits indiquant qu'ils n'étaient pas en faveur, tandis que 2 membres du public ont témoigné leur appui.

L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) inclut le processus décisionnel qui habilite le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) à approuver la désignation d'une espèce rare, menacée et en voie de disparition au Nunavut. En 2008, un protocole d'entente a été signé entre le gouvernement fédéral et le CGRFN. Ce protocole, bien qu'il ne soit pas juridiquement contraignant, permet d'harmoniser le processus décisionnel de la LEP pour l'inscription des espèces sauvages au processus décisionnel de l'ARTN. Le CGRFN a officiellement avisé le ministre de l'Environnement qu'il n'appuie pas l'inscription de l'ours blanc en tant qu'espèce préoccupante. La position du CGRFN reflète celle des communautés du Nunavut. On croit que dans l'ensemble la population d'ours blancs est saine, et d'ailleurs le nombre d'individus augmente dans la plupart des sous-populations, malgré la diminution de la glace marine disponible.

Territoires du Nord-Ouest

Aux Territoires du Nord-Ouest, six communautés inuvialuites ont été consultées lors de rencontres en personne parallèlement au comité local de chasseurs et de trappeurs. Soixante-trois personnes ont assisté aux rencontres et 199 commentaires ont été reçus. La majorité d'entre elles appuyaient l'inscription sur la liste; cependant, on a exprimé une inquiétude selon laquelle les connaissances traditionnelles des autochtones n'étaient pas considérées dans la préparation de l'évaluation du COSEPAC et qu'il fallait faire mieux à ce chapitre. D'autres commentaires généraux avaient trait à la gestion de l'ours blanc, à l'inscription sur la liste et aux impacts du changement climatique. Les six communautés inuvialuites appuyaient l'inscription. Le Conseil consultatif de la gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest), le Conseil inuvialuit de gestion du gibier et tous les comités de chasseurs et de trappeurs ont envoyé des commentaires officiellement en faveur de l'inscription de l'ours blanc en tant qu'espèce préoccupante. Trois membres du public ont mentionné par écrit qu'ils n'étaient pas en faveur, deux autres ont écrit un commentaire en faveur et un était indifférent.

Yukon

La présence de l'ours blanc au Yukon se limite à la portion côtière du versant nord, qui se trouve dans la collectivité inuvialuite. La présence des Inuvialuits au Yukon est saisonnière et se compose essentiellement des résidents d'Aklavik et d'Inuvik, aux Territoires du Nord-Ouest. Ces deux communautés ont été consultées dans le cadre du processus de consultation des Territoires du Nord-Ouest. Les deux CGF du Yukon ont aussi été consultés. Le Conseil consultatif de la gestion de la faune (versant nord) a indiqué qu'il était en faveur de l'inscription, tandis que l'autre conseil n'a pas répondu.

Manitoba

Au Manitoba, quatre communautés des Premières Nations de la côte de la baie d'Hudson et la Ville de Churchill ont été invitées à participer aux consultations. Chaque communauté a reçu une lettre et un appel afin de déterminer son intérêt à être consultée sur l'inscription de l'ours blanc en tant qu'espèce préoccupante. Une communauté, Tadoule Lake — Première Nation de Sayisi Dene, a refusé de participer au processus de consultation, tandis que les autres ont manifesté leur intérêt à participer aux rencontres en personne.

Lors des rencontres et au moyen d'autres méthodes de consultation (par exemple suivi de rencontre, soumission des formulaires de réponse à Environnement Canada ou au bureau du conseil de bande et présentation aux élèves du secondaire), 57 personnes ont fourni 61 commentaires et tous appuyaient l'inscription de l'espèce. Selon les principaux commentaires, on mentionnait que la population d'ours blancs n'a pas diminué dans cette région, que les Inuits ont le droit de chasser et qu'ils devraient être tenus informés sur la conservation de l'espèce, que les peuples autochtones et le gouvernement devraient travailler ensemble et que le changement climatique était la principale menace de l'ours blanc, sans toutefois oublier les autres facteurs (par exemple la pollution et l'accumulation de contaminants environnementaux dans le tissu adipeux). Outre les 57 personnes qui ont fourni des commentaires en personne aux rencontres, des commentaires ont été reçus de la part de 3 conseils des Premières Nations, de 2 membres du public et du Conseil de gestion du parc national Wapusk, tous en faveur de l'inscription proposée.

Ontario

En Ontario, cinq communautés cries nordiques ont été abordées et des rencontres ont été organisées dans quatre communautés. Deux des rencontres avec les communautés ont été annulées et deux autres ont été replanifiées en raison d'une épidémie de grippe H1N1. Trente-quatre personnes ont fourni 63 commentaires durant la période de consultation et les appuis et les désaccords à l'égard de l'inscription étaient également répartis. D'autres commentaires reflétaient l'indifférence de leurs auteurs, puisque bon nombre de Cris ne chassent pas l'ours blanc. À Fort Severn, où une rencontre a été annulée, un aîné a rencontré Environnement Canada. Subséquemment, le conseil communautaire a écrit une lettre indiquant qu'il n'appuyait pas l'inscription. À Weenusk, le chef a rencontré les représentants d'Environnement Canada et par la suite s'est prononcé en faveur de l'inscription. Dans les commentaires reçus, on indiquait que si l'inscription de l'ours blanc en tant qu'espèce préoccupante entravait les activités des chasseurs inuits, on s'y opposerait. Selon d'autres commentaires, on soulignait le nombre accru d'ours blancs, l'importance de tenir compte des connaissances traditionnelles des autochtones et l'importance de la collaboration entre les chercheurs et les Inuits. Dans l'ensemble, un éventail complet et diversifié de commentaires a été fourni lors des consultations : certains étaient d'avis que l'ours blanc devait être inscrit et que cette mesure favorisait la conservation de l'espèce, tandis que d'autres s'y opposaient, étant d'avis que l'espèce n'avait pas besoin de mesures de conservation. D'autres intervenants ont mentionné que leur histoire n'était pas vraiment liée aux ours blancs et qu'ils les apercevaient rarement, raisons pour lesquelles ils ne se prononçaient ni en faveur ni contre l'inscription en tant qu'espèce préoccupante. Les communautés n'ont pas fourni de réponse officielle quant à l'inscription.

Québec

Au Québec, 74 personnes ont assisté aux rencontres individuelles tenues dans huit communautés du Nord. Six communautés s'opposaient à l'inscription, une était en faveur et une était indécise. Cinquante-deux commentaires ont été reçus lors des rencontres en personne et au moyen de réponses écrites. La majorité s'opposait à l'inscription. Entre autres raisons invoquées, mentionnons des communautés qui ont déjà des plans de gestion en place, l'importance de la sécurité communautaire et le principe selon lequel si un ours blanc menace une communauté, il peut être nécessaire de le tuer. Selon les commentaires, on proposait aussi d'abolir les quotas, puisqu'ils ne font pas partie de la culture inuite et que les espèces sont gérées à l'échelle communautaire. Trois organisations ont été consultées. Un processus décisionnel a été observé auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN), qui s'est prononcé contre l'inscription de l'ours blanc. Le ministre a rejeté la décision du CGRFRMN. Le CGRFRMN reconnaît que le changement climatique aura un certain impact sur la population d'ours blancs, mais estime que, devant le nombre croissant d'ours blancs aperçus par les chasseurs inuits au Nunavik et dans d'autres régions, l'inscription en vertu de la LEP est non fondée à l'heure actuelle. L'inquiétude à propos de la menace envers les Inuits et leurs propriétés augmente au Nunavik puisque de plus en plus d'ours blancs pénètrent dans leurs communautés et dans les camps éloignés. Les estimations de la population et les taux de survie de nombreuses sous-populations sont dépassés et l'adaptabilité de l'ours blanc à l'état des glaces changeantes est pratiquement inconnue. Le CGRFRMN croit qu'il faut avoir des estimations de la population à jour et faire plus de recherche sur l'adaptabilité de l'ours blanc avant de procéder à l'inscription. Le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP) a présenté deux recommandations différentes à l'égard de l'inscription proposée provenant de membres inuits et cris : les membres inuits s'opposaient à l'inscription, tandis que les membres cris étaient en faveur. Les peuples cris ont décidé d'être représentés par le CCCPP et n'ont pas formulé de commentaires séparément. Les Naskapis, qui ne chassent pas l'ours blanc, ne se sont pas prononcés à ce sujet. Les principales inquiétudes des membres inuits concernaient la sécurité de leurs communautés, puisque les ours blancs chassent de plus en plus dans les écosystèmes côtiers et terrestres. On s'inquiétait aussi du fait que la gestion devrait refléter l'état de la sous-population et être considérée et appliquée en tenant compte des caractéristiques régionales distinctes. Les préoccupations reflétaient aussi les conséquences de l'inscription sur les droits et responsabilités des Inuits et, dans une certaine mesure, des Cris, à l'égard de la chasse à l'ours blanc. Les autres parties membres du CCCPP se disent en faveur de l'inscription en tant qu'espèce préoccupante. Une des principales raisons invoquées pour justifier cette position est que ce statut faciliterait la cueillette additionnelle de données relativement aux prises, à l'écologie et à la population d'ours blancs dans l'environnement changeant du nord du Québec, des sujets qui préoccupent et intéressent toutes les parties membres du CCCPP.

Terre-Neuve-et-Labrador

Au Labrador, des rencontres ont été tenues dans cinq communautés nunatsiavuts où on chasse l'ours blanc. Des consultations ont aussi été menées auprès de trois groupes nunatsiavuts. Collectivement, 134 commentaires ont été reçus, répartis également pour et contre l'inscription de l'ours blanc. On a suggéré que la population du détroit de Davis avait augmenté et certains étaient d'avis que l'espèce n'était pas en voie de disparition et, par conséquent, n'avait pas besoin d'être inscrite. Certains affirmaient aussi que les quotas de chasse et de récolte devaient être augmentés. Certaines des parties en faveur de l'inscription ont souligné les faits probants du changement climatique, une bonne raison pour inscrire l'ours blanc.

Autres commentaires issus du processus de consultation étendu

Les consultations menées dans le Nord étaient ouvertes à tous les intéressés et un grand nombre de commentaires ont été reçus. Plus de 3 000 lettres en faveur de l'inscription proposée ont été envoyées au ministre de l'Environnement, provenant essentiellement des peuples vivant à l'extérieur du cercle arctique. Sur les lettres reçues, environ 90 % des intéressés étaient en faveur de l'inscription de l'ours blanc en vertu de la LEP. Soixante pour cent des lettres affichaient des adresses du Canada; 29 %, des États-Unis; 6 %, d'autres pays et 5 %, d'origine inconnue. La majorité de ces lettres indiquaient un appui fondé sur l'un ou plusieurs des éléments suivants :

1. L'importance d'accorder à l'ours blanc une protection juridique grâce à son inscription en vertu de la LEP;
   
2. La nécessité de contrôler la chasse ou d'y mettre fin pour protéger les ours blancs;
   
3. Les liens entre le changement climatique et la protection des ours blancs.

À l'international

Le ministre de l'Environnement n'a pas tenu de consultations publiques internationales spécifiques concernant l'inscription proposée de l'ours blanc en vertu de la LEP. Toutefois, Environnement Canada a déployé un effort de communications internationales considérable à propos de l'ours blanc et de la CITES. L'ours blanc est inscrit à l'annexe II de la CITES, ce qui signifie que le commerce international est surveillé. La 15^e Conférence des Parties (CP 15) de la CITES, qui s'est tenue au printemps de 2010, le gouvernement des États-Unis a officiellement proposé de faire passer cette inscription de l'annexe II à l'annexe I. Le fait d'inscrire l'espèce à l'annexe I aurait eu pour résultat de mettre fin au commerce international de l'ours blanc et de ses produits ou parties. Après avoir consulté les communautés autochtones du Nord et les CGF, Environnement Canada a rejeté cette proposition. À la CP 15, la proposition a d'ailleurs été rejetée par le vote majoritaire requis, soit les deux tiers, et l'ours blanc demeure inscrit sur l'annexe II, le commerce étant toujours surveillé.

Conséquemment à la proposition formulée par les États-Unis à la conférence de la CITES, Environnement Canada a reçu plus de 60 000 lettres de personnes en faveur de l'inscription de l'ours blanc à l'annexe I. Cette réaction s'est manifestée à la suite d'une campagne écrite (au moyen de lettres) mise en œuvre par l'organisation non gouvernementale Defenders of Wildlife. La grande majorité de ces lettres était des lettres types provenant essentiellement de résidents des États-Unis, certaines provenant ici et là du Canada, de pays européens et de l'Asie. Cette campagne est toujours active (voir référence 61) et le personnel de la CITES continue à recevoir des courriels de la part du grand public à ce sujet.

Rétroaction reçue à la suite de la publication de la modification proposée

À la suite de la publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada de la modification proposée visant à inscrire l'ours blanc sur la liste de la LEP en tant qu'espèce préoccupante, une période de consultation de 30 jours a été ouverte à tous les intéressés et au public général, soit du 2 juillet au 1^er août 2011.

Plus de 1 900 commentaires ont été reçus, provenant essentiellement de gens vivant à l'extérieur du territoire de l'ours blanc. Environ 99 % des auteurs appuyaient l'inscription de l'ours blanc à la LEP. Soixante-sept pour cent des lettres provenaient d'adresses au Canada, 24 %, aux États-Unis et 9 %, d'autres pays. La majorité des commentaires soulignait que le Canada, qui possède 60 % de la population mondiale d'ours blancs, a une responsabilité envers la protection de leur avenir. On conseille vivement au ministre de l'Environnement de mettre en place un plan de gestion plus tôt que le délai de trois ans prescrit afin de s'assurer que l'ours blanc ne devienne pas menacé ou en péril et on avance que le changement du climat et de l'état de la glace dans l'Arctique est la principale menace envers l'espèce. Des mesures d'action proactives en matière de changement climatique sont encouragées afin de préserver l'habitat des ours blancs.

Les populations d'ours blancs sont déjà gérées avec soin grâce à une collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires canadiens où elles évoluent. Même si le contenu final du plan de gestion n'est pas encore connu, il sera préparé aussi rapidement que possible et devrait miser sur les activités déjà mises en place.

Environ 1 % des répondants en faveur ont aussi évoqué des expériences personnelles venant étayer leur soutien : ce sont des gens qui ont travaillé ou voyagé en Arctique ou des éducateurs ou des auteurs ayant abordé des enjeux de conservation et de vie sauvage. Un autre 1 % des répondants a demandé que la chasse à l'ours blanc soit interdite.

L'ours blanc étant une espèce préoccupante, la chasse continuera à être permise conformément à des systèmes de quotas rigoureusement contrôlés, puisqu'il est reconnu que la chasse de subsistance joue un important rôle culturel chez les peuples autochtones.

Quatre organisations de conservation non gouvernementales (ONG) ont donné des commentaires. Une d'elles, établie au Canada, a appuyé la liste d'espèces préoccupantes. Trois ONG américaines, qui comptent des membres et des partisans à l'échelle internationale, notamment des Canadiennes et des Canadiens, ont suggéré que le COSEPAC aurait dû établir l'ours blanc en tant qu'espèce en voie de disparition. Elles affirment que son évaluation n'a pas considéré adéquatement les projections de glace marine qui, lorsqu'elles sont prises en compte avec la dynamique des populations d'ours blancs, pourraient être modélisées afin de montrer les déclins justifiant le statut d'espèce en voie de disparition. Elles affirment que le COSEPAC n'a pas considéré adéquatement l'utilisation des unités désignables dans son évaluation et que la proposition d'inscription à la liste n'incorpore pas la nouvelle information devenue disponible depuis l'époque où s'est déroulée l'évaluation, ce qui aurait probablement abouti à une évaluation des risques supérieure à celle d'espèce préoccupante.

Le ministre de l'Environnement du gouvernement du Nunavut ainsi que le directeur de la gestion faunique ont fait savoir que le gouvernement du Nunavut n'appuie pas l'inscription de l'ours blanc en vertu de la LEP jugeant qu'il est prématuré de fonder une décision d'inscription sur des prédictions ou modèles de concentration de glace qui peuvent ou non se concrétiser et avançant que les populations canadiennes d'ours blancs sont déjà gérées et surveillées efficacement et que, par conséquent, leur inscription à la LEP n'est pas justifiée. Selon eux, tandis que certaines zones de l'habitat de l'ours blanc pouvaient dépérir, d'autres pouvaient s'améliorer et les ours blancs sont capables de s'adapter et ont déjà traversé des périodes chaudes. Ils ont aussi fait savoir que les Inuits ont une connaissance intime de l'espèce et de son cycle de vie et ont observé une augmentation du nombre d'individus.

L'ours blanc a été évalué par le COSEPAC en tant qu'espèce préoccupante en 2008 à partir de son rapport de situation mis à jour de 2008. Les membres du COSEPAC évaluent l'information scientifique fournie dans le rapport de situation et doivent obtenir l'acceptation d'une majorité en ce qui a trait à la recommandation. Une décision d'inscription en vertu de la LEP doit être fondée sur l'évaluation fournie par le COSEPAC qui, en retour, doit fonder son évaluation sur la meilleure information disponible au moment de procéder à l'évaluation. Le COSEPAC a fondé sa conclusion à la fois sur des connaissances scientifiques et des connaissances traditionnelles. Elles incluaient des connaissances renseignant sur la formation de sous-populations et les raisons pour lesquelles on devrait considérer l'évaluation par unités désignables.

Dans l'ensemble, la désignation d'espèce préoccupante est appropriée par rapport à l'incertitude des projections de la concentration de glace, du changement climatique et de leur impact présent et futur sur les ours blancs. À la question de savoir si l'espèce peut adapter ou non ses mouvements et ses aires d'alimentation pour compenser les changements de la concentration de glace, la réponse demeure incertaine. Le COSEPAC doit réévaluer une espèce aux 10 ans ou à n'importe quel moment s'il a des raisons de croire que le statut d'une espèce a considérablement changé. Le rapport de situation et l'évaluation du COSEPAC sont disponibles en ligne par l'entremise du Registre public des espèces en péril au www.registrelep-sararegistry.gc.ca/default_f.cfm.

Mise en Å“uvre, application et normes de service

Puisque l'ours blanc est inscrit en tant qu'espèce préoccupante en vertu de la LEP, les interdictions générales ne s'appliquent pas. Aussi, la promotion et l'application de la conformité ne sont pas exigées ni prévues. La LEP exige que le ministre prépare un plan de gestion pour l'ours blanc dans un délai de trois ans à compter de son inscription. Le plan inclura des mesures de conservation et sera préparé en collaboration avec les entités appropriées suivantes : ministres provinciaux/territoriaux, ministres fédéraux, CGF, groupes autochtones et toute personne ou organisation jugée pertinente. Le plan sera aussi préparé en collaboration avec les CGF autorisés conformément aux clauses des accords de revendications territoriales appropriés. De plus, la LEP exige des consultations avec les propriétaires fonciers, les locataires et autres entités concernées par le plan, notamment le gouvernement de tout pays où on trouve l'espèce. Dans le cadre du processus d'inscription de la LEP, des consultations ont été menées avec les communautés nordiques concernées.

Au moment de l'inscription, les calendriers s'appliquent pour la préparation d'un plan de gestion. La mise en œuvre du plan peut aboutir à des recommandations relativement à d'autres mesures réglementaires à l'égard de la protection de l'espèce. Il se peut qu'on ait recours aux clauses d'autres lois du Parlement afin d'offrir la protection nécessaire.

Personne-ressource

Mary Taylor
Directrice
Division de la prestation des services de conservation et permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-9097

Référence a
L.C. 2002, ch. 29

Référence 1
L.C. 2002, ch. 29

Référence 2
Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l'ours blanc du Canada.

Référence 3
Le texte du traité est disponible au http://pbsg.npolar.no/en/agreements/agreement1973.html [en anglais seulement].

Référence 4
Par exemple la Marine Mammal Protection Act of 1972 des États-Unis.

Référence 5
Environnement Canada, Plan national de conservation de l'ours blanc, www.ec.gc.ca/nature/default.asp?lang=Fr&n=9577616C-1#HM (consulté le 20 août 2010).

Référence 6
Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l'ours blanc du Canada, p. 31.

Référence 7
Ibid.

Référence 8
Accord sur la conservation des ours blancs : http://pbsg.npolar.no/en/agreements/agreement1973.html [en anglais seulement].

Référence 9
Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), «The IUCN Red List of Threatened Species», www.iucnredlist.org [en anglais seulement] (consulté le 19 août 2010).

Référence 10
Disponible au www.cites.org.

Référence 11
Marine Mammal Protection Act of 1972 des États-Unis.

Référence 12
Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC, www.sararegistry.gc.ca/virtual_sara/files/cosewic/sr_polar_bear_0808_f.pdf.

Référence 13
Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l'ours blanc au Canada, p.51.

Référence 14
George W. Wenzel, Sometimes Hunting Can Seem Like Business: Polar Bear Sport Hunting in Nunavut, Edmonton (Alberta), CCI Press, 2008.

Référence 15
« Rethinking the Top of the World: Arctic Security Public Opinion Survey », http://munkschool.utoronto.ca/files/downloads/FINAL%20Survey%20Report.pdf.

Référence 16
K. Rollins et A. Lyke, « The Case of Diminishing Marginal Existence Values », Journal of Environmental Economics and Management, vol. 36, no 3, 1998, pp. 324-344.

Référence 17
ÉcoRessources, « Ã‰vidences de l'importance socio-économique des ours polaires pour le Canada ».

Référence 18
K. Wallmo, « Threatened and Endangered Species Valuation: Literature Review and Assessment », www.st.nmfs.gov/st5/documents/bibliography/Protected_Resources_
Valuation%20.pdf#search='endangered%20species%20economic%20valuation (consulté le 26août 2010).

Référence 19
Milton Freeman et Lee Foote, Inuit. Polar Bear and Sustainable Use.

Référence 20
Lee Foote et George W. Wenzel, Polar Bear Conservation Hunting in Canada: Economics, Culture and Unintended Consequences, Canadian Circumpolar Institute Press.

Référence 21
M. M. R.Wein, E. E.Freeman et J. C.Makus, «Use of and Preference for Traditional Foods among the Belcher Island Inuit», Arctic, vol.49, no3, 1996.

Référence 22
M. M. R.Freeman et L.Foote (éd.), Inuit, Polar Bear and Sustainable Use: Local National and International Perspectives, CCI Press, Université de l'Alberta, Edmonton, 2009.

Référence 23
ÉcoRessources, « Ã‰vidences de l'importance socio-économique des ours polaires pour le Canada ». Toutes les valeurs sont converties en $CAN de 2009.

Référence 24
Ibid.

Référence 25
Selon les communications par courriel/téléphone avec Fur Harvesters Auction Inc.

Référence 26
E. E. Wein, M. M. R. Freeman et J. C. Makus, «Â Use of and Preference for Traditional Foods Among the Belcher Island Inuit », Arctic, vol. 49, no 3, 1996.

Référence 27
George W. Wenzel, Polar Bear as a Resource: an Overview, exposé de principes, The Resilient North Conference, Yellowknife, T.N.-O., 2004.

Référence 28
ÉcoRessources, « Ã‰vidences de l'importance socio-économique des ours polaires pour le Canada ». Toutes les valeurs sont converties en $CAN de 2009.

Référence 29
Ibid.

Référence 30
Ibid.

Référence 31
M. M. R. Freeman et L. Foote (éd.), Inuit, polar bears and sustainable use: local, national and international perspectives, Edmonton, Canadian Circumpolar Institute Press, 2009, p. 71. Les dépenses incluent les droits d'étiquette et de trophée, mais excluent les coûts de taxidermie, puisque près de 64% des chasseurs sondés faisaient affaire à l'extérieur des T.N.-O. pour ce service.

Référence 32
ÉcoRessources, « Évidences de l’importance socio-économique des ours polaires pour le Canada ».

Référence 33
The Inuit Art Foundation, « The Making of Art is Not New to Inuit », www.inuitartalive.ca/index_e.php?p=124.

Référence 34
Voir, par exemple, R. Harvey Lemelin, « The Gawk, The Glaze, and The Gaze: Ocular Consumption and Polar Bear Tourism in Churchill, Manitoba, Canada », Current Issues in Tourism, vol. 9, no 6, 2006, p. 521.

Référence 35
Données basées sur la liste de prix d'une entreprise de Churchill disponible à www.canadapolarbears.com. Prix par personne pour 2011 (occupation simple).

Référence 36
ÉcoRessources, « Ã‰vidences de l'importance socio-économique des ours polaires pour le Canada ».

Référence 37
Alan Randall, « Total Economic Value as a Basis for Policy », Transactions of the American Fisheries Society , n^o 116, 1987, pp. 330-331.

Référence 38
Kristin M. Jakobsson et Andrew K. Dragun, Contingent Valuation and Endangered Species: Methodological Issues and Applications, Cheltenham (R.-U.) et Lyme (New Hampshire), Elgar, 1996.

Référence 39
Ces valeurs passives peuvent être estimées en utilisant la technique appelée consentement à payer, qui représente le montant qu'une personne est prête à payer pour conserver une espèce.

Référence 40
ÉcoRessources, « Ã‰vidences de l'importance socio-économique des ours polaires pour le Canada ».

Référence 41
Ibid.

Référence 42
Leslie Richards et John Loomis, « The Total Economic Value of Threatened, Endangered and Rare Species: An Updated Meta-Analysis », Ecological Economics, vol. 68, n^o 5, 2009, pp. 1535-1548; John Asafu-Adjaye, W. Phillips et W. Adamowicz, « Towards the Measurement of Total Economic Value: The Case of Wildlife Resources in Alberta », document d'état-major 89-16, département de l'Économie rurale, université de l'Alberta, Edmonton, Alberta, 1989.

Référence 43
Ibid.

Référence 44
Oliver S. Goldsmith, Alexandra Hill et Teresa Hull, en coll. avec Industrial Economics Inc., Economic Impact Assessment of Bristol Bay Area National Wildlife Refuges (préparé pour le U.S. Fish and Wildlife Service, Institute of Social and Economic Research, 1998), cité dans Eric Larson, An Overview of Alaska’s Natural Assets, Anchorage (Alaska), University of Alaska Anchorage, 1998, p. 64.

Référence 45
Loi sur les espèces en péril, art. 65.

Référence 46
Loi sur les espèces en péril, par. 66(2) et (3).

Référence 47
« L'économie des Inuits ou la préservation d'un mode de vie » (Feuillet d'information EDE no 94-1), Environnement Canada.

Référence 48
ÉcoRessources, « Évidences de l'importance socio-économique des ours polaires pour le Canada ».

Référence 49
G. Wenzel, « Polar bear management, sport hunting and Inuit subsistence at Clyde River, Nunavut », Marine Policy, vol. 35, n^o 4, juillet 2011, pp. 457-465 (disponible en ligne le 28 décembre 2010).

Référence 50
Bureau de la statistique du Nunavut.

Référence 51
G. Wenzel, Sometimes Hunting, pp. 70-71.

Référence 52
Une pourvoirie organise une expédition de chasse, tandis qu'un grossiste est un agent responsable de la vente de forfait à un client.

Référence 53
Le prix pour 2011 est fondé sur un sondage téléphonique auprès d'une entreprise canadienne établie à Yellowknife.

Référence 54
Wenzel, « Polar Bear as a Resource », p. 9.

Référence 55
Waters et coll., p. 13.

Référence 56
Waters et coll., fig. 6.

Référence 57
« Polar Bear », ministère de l'environnement et des ressources naturelles, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, www.enr.gov.nt.ca/_live/pages/wpPages/hunting_Polar_Bear.aspx (consulté le 18 août 2010).

Référence 58
Waters et coll., p. 13.

Référence 59
www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1676

Référence 60 www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1749

Référence 61
Lettre type intitulée « Stop the International Polar Bear Trade », https://secure.defenders.org/site/Advocacy?cmd=display&page=UserAction&id=1649 [en anglais seulement] (consulté le 8 novembre 2010).